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C-15-2006 Comprendre et évaluer les impacts sociaux d’un organisme à but non lu

C-15-2006 Comprendre et évaluer les impacts sociaux d’un organisme à but non lucratif à l’aide du tableau de bord de Kaplan et Norton Par Micheline Renaud Et Maudeline Brésil Décembre 2006 ii Cahier No C-15-2006 « Comprendre et évaluer les impacts sociaux d’un organisme à but non lucratif à l’aide du tableau de bord de Kaplan et Norton » Micheline Renault Professeure chercheure UQAM Maudeline Brésil Étudiante à la maîtrise en sciences comptables UQAM Correction linguistique : Francine Pomerleau Mise en page : Francine Pomerleau ISBN : 978-2-89276-408-6 Dépôt légal : Décembre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada R é s u m é La construction de modèles comptables et de reddition de comptes adaptés aux entreprises dont une partie ou la totalité de la mission repose sur la responsabilité sociale constitue un nouveau défi pour la profession comptable. Après avoir développé une première génération de rapports où la divulgation d’information sur les actions sociales se fait sous forme narrative et qualitative, nous assistons présentement au développement d’une nouvelle génération de rapports où s’ajoute de l’information sur la mesure et l’évaluation des impacts des actions sociales sur la communauté et sur l’environnement. Le secteur de l’investissement privé, incluant les fonds éthiques, qui sont à modifier leurs critères de sélection des entreprises de critères négatifs vers des critères mesurés de succès, les grandes fondations, qui sont à mettre en place des processus rigoureux de sélection et de suivi de l’utilisation des dons ainsi que le secteur de l’investissement public qui exige maintenant des organismes subventionnés des rapports de performance et de reddition de comptes, expliquent cette situation. La récente publication, par l’ICCA, de l’énoncé de pratiques recommandées PR-2, intitulé les rapports publics de performance, illustre bien la réalité des organismes à mission sociale où les facteurs clés qui influent sur la performance et les résultats s’expriment autant, sinon plus, en termes non financiers qu’en termes financiers. Kaplan et Norton, avec la publication du tableau de bord équilibré et prospectif (TBP 1992), ont innové en proposant aux entreprises à mission économique un outil d’évaluation et de pilotage où l’entreprise est évaluée dans son ensemble, et où s’intègrent des mesures financières et financières, à court terme et à long terme, internes et externes à l’entreprise. Le tableau de bord permet-il de divulguer adéquatement les actions et les impacts sociaux des entreprises dont la mission est partiellement ou totalement sociale? Fournit-il aux dirigeants, aux bénévoles, aux donateurs une vision claire et globale du succès de leurs actions? C’est ce à quoi nous tentons de répondre dans cette étude, grâce à la collaboration des Oeuvres de la Maison du Père, un organisme à but non lucratif dont la mission, totalement sociale, est d’accueillir et de réintégrer dans la société des hommes itinérants. Les résultats de notre étude sont encourageants. Le TBP permet en effet au lecteur de mieux comprendre ce qu’est et ce que fait l’organisme avec les ressources qui lui sont allouées (temps et argent). RÉSUMÉ iv T a b l e d e s m a t i è r e s RÉSUMÉ ................................................................................................ III LISTE DES FIGURES .................................................................................. VII INTRODUCTION ........................................................................................................................9 CHAPITRE I : COMPRENDRE L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT D’UN OBNL .................................. 11 Définition d’OBNL .............................................................................................................. 11 Mode d’organisation et de fonctionnement des OBNL.................................................................... 11 CHAPITRE II : LE TABLEAU DE BORD ÉQUILIBRÉ ET PROSPECTIF DE KAPLAN ET NORTON............................ 13 Le tableau de bord de Kaplan et Norton.................................................................................... 14 CHAPITRE III : CONSTRUCTION DU TABLEAU DE BORD ÉQUILIBRÉ ET PROSPECTIF..................................... 15 CHAPITRE IV : CONSTRUCTION DE LA CARTE STRATÉGIQUE DANS UN CONTEXTE OBNL.............................. 17 CHAPITRE V : EXPÉRIMENTATION DU TABLEAU DE BORD PROSPECTIF EN CONTEXTE OBNL : LES OEUVRES DE LA MAISON DU PÈRE .................................................................................................................... 21 Description de l’OBNL les Oeuvres de la Maison du Père................................................................. 21 Les étapes de la construction du tableau de bord des Oeuvres de la Maison du Père............................... 22 CHAPITRE VI : LE TABLEAU DE BORD DE BORD ÉQUILIBRÉ ET PROSPECTIFET LES AUTRES MÉTHODES D’ÉVALUATION....................................................................................................................... 29 CONCLUSION ......................................................................................................................... 33 BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................................... 35 ANNEXE 1 : DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS ................................................................................ 38 TABLE DES MATIÈRES vi L i s t e d e s f i g u r e s FIGURE 1 : CARTE STRATÉGIQUE .................................................................... 17 FIGURE 2 : TABLEAU DE BORD PROSPECTIF ........................................................ 19 FIGURE 3 : TABLEAU DE BORD PROSPECTIF DES OEUVRES DE LA MAISON DU PÈRE ........... 23 LISTE DES FIGURES viii INTRODUCTION La construction de modèles comptables et de reddition de comptes adaptés aux entreprises, dont une partie ou la totalité de la mission repose sur la responsabilité sociale, constitue un nouveau défi pour la profession comptable. Après une première génération de rapports de responsabilité sociale où la tendance a été de divulguer l’information sur les actions sociales sous forme narrative et qualitative, nous assistons maintenant au développement d’une nouvelle génération de rapports où, en plus de la description des actions sociales, s’ajoute de l’information sur la mesure et l’évaluation des impacts sur la communauté, sur l’environnement, et autres. Plusieurs raisons expliquent le passage à cette nouvelle génération de rapports de responsabilité sociale. Du côté du secteur de l’investissement privé, la croissance des fonds éthiques et leurs besoins de justifier auprès de leurs actionnaires la pertinence de leurs investissements, ce, en termes de définition et de rendement monétaire et social, entraîne une exigence plus rigoureuse et élevée dans la reddition de comptes. Aussi, plusieurs auteurs constatent un changement de philosophie dans la sélection des sociétés incluses dans les portefeuilles éthiques. Alors que la construction des premiers portefeuilles éthiques s’est faite sur la base de critères négatifs, ne pas polluer l’environnement par exemple, elle veut maintenant se faire sur la base de standards de performance, sous- jacents à des énoncés de mission et des plans d’action clairement définis par les sociétés bénéficiaires de fonds. Ajoutons que les récentes études ayant montré des relations positives entre la divulgation d’information sociale et les performances d’exploitation et boursières des sociétés divulgatrices (Adebayo, 2000) pourraient expliquer la motivation à présenter aux investisseurs une information plus détaillée sur leur capacité à remplir leur contrat social. Du côté du secteur de l’investissement public, les gouvernements reçoivent de plus en plus de demandes de soutien financier et sont appelés à établir des critères de justification et de reddition des comptes des deniers alloués. C’est pourquoi certains ministères1 ont introduit en 2006, dans les formules de demande de subvention, une section réservée à la définition et à la mesure d’indicateurs de performance des organisations bénéficiaires. Il en est de même pour les donateurs privés et en particulier pour les fondations dédiées mises en place par des sociétés et des individus. La Fondation Bill & Melinda Gates2, et plus près de nous, la Fondation Lucie et André Chagnon3, sont des exemples de fondations qui ont mis en place des processus rigoureux de sélection et de suivi de l’utilisation des dons. Finalement, les organismes à but non lucratif souhaitent disposer de modèles comptables et de reddition de comptes différents des modèles financiers connus pour présenter ce qu’ils sont et ce qu’ils font. Leurs initiatives dans ce domaine font qu’ils deviennent des parties actives dans la définition et la mesure des impacts de leurs actions sociales. Il est à remarquer que le souhait de déroger aux indicateurs de performance strictement financiers n’est pas unique aux organismes à but non lucratif, puisque de nombreux auteurs se sont intéressés à la construction de systèmes alternatifs de constatation et de mesure de performance pour les organismes à but lucratif, dont le plus connu est probablement le tableau de bord équilibré et prospectif « Balanced Scorecard » proposé par Kaplan et Norton (1992). « Est-ce que le tableau de bord équilibré et prospectif de Kaplan et Norton permet de divulguer 1 Demande de subvention, 2006-2007, Conseil des arts et des lettres du Québec. 2 Site web Bill & Melinda Gates Foundation. 3 Site web Fondation Lucie et André Chagnon. INTRODUCTION 10 adéquatement les actions et les impacts sociaux des entreprises dont la mission est partiellement ou totalement sociale »? C’est ce à quoi nous tentons de répondre dans cette étude. Pour ce faire, nous avons obtenu la collaboration d’un organisme à but non lucratif dont la mission, totalement sociale, est d’héberger sur courte durée, de réconforter et d’orienter vers les programmes sociaux de jeunes hommes itinérants. Cet organisme, connu sous le nom des Oeuvres de la Maison du Père, a bien voulu expérimenter avec nous la pertinence et l’adéquation du tableau de bord à leur organisation. Les résultats de notre étude sont encourageants. Même si la mesure de certaines actions demeure difficile, le tableau de bord des Oeuvres de la Maison du Père fournit au lecteur une meilleure compréhension de ce qu’est et de ce que fait cette organisation avec les ressources qui lui sont allouées par les différents donateurs (temps et argent). CHAPITRE I : COMPRENDRE L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT D’UN OBNL Définition d’OBNL L'expression organisme à but non lucratif (OBNL) est une appellation générique qui regroupe les entreprises appartenant au domaine caritatif uploads/Finance/comprendre-et-evaluer-les-impacts-sociaux-d-x27-un-isbl-a-l-x27-aide-du-tableau-de-bord-de-kaplan-et-norton.pdf