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I. SYNTHÈSE--------------------------------------------------------------------

I. SYNTHÈSE--------------------------------------------------------------------- VI. PLAN DE PRODUCTION ET D’ORGANISATION -------------- A. Promoteur et associés --------------------------------------------- A. Processus de production – de prestation de service et immobilisations B. Projet ---------------------------------------------------------------------- B. Capacité de production C. Implantation ---------------------------------------------- C. Approvisionnement (Cette partie concerne les entreprises manufacturières et commerciales) -- D. Caractéristiques de la société ---------------------------------- D. Main d’œuvre – E. Production et marché----------------------------------------------- E. Local - Implantation--- F. Moyens de production----------------------------------------------- F. Aménagements 20 G. Coût et financement -------------------------------------------------- VII. PLAN FINANCIER 21 II. DESCRIPTION DU PROJET --------------------------------------------- A. Cout et financement du projet 21 A. Présentation du projet------------------------------------------------ B. Hypothèses de base ayant servi à l’élaboration des prévisions 22 B. Mission (Produits, Services) --------------------------------------- C. Chiffre d´affaires 22 C. Objectifs ------------------------------------------------------------------ D. Dotations aux Amortissements 23 D. Apports en innovations ---------------------------------------------- E. Estimation des charges d´exploitation 23 E. Facteurs clé du succès ---------------------------------------------- F. Seuil de rentabilité 24 F. Calendrier de réalisation --------------------------------------------- G. Estimation du besoin en fonds de roulement d’exploitation 25 G. Réglementation du secteur -------------------------------------------- H. Compte de résultat prévisionnel 25 A. Concours des fonds spéciaux ------------------------------------------ I. Valeur ajoutée et taux de croissance 25 III. LE PROMOTEUR ET L’EQUIPE DIRIGEANTE ---------------------------- J. Plan de Trésorerie 26 A. Situation personnelle ------------------------------------------------------- L. BILANS PREVISIONNELS 27 B. Bilan personnel------------------------------------------------------------------ M. Autres ratios de rentabilité 27 C. Compétences --------------------------------------------------------------------VIII. CONCLUSIONS 29 D. Réseau utile au projet ------------------------------------------------------- IX. ANNEXES30 E. Equipe projet ------------------------------------------------------------------ F. Choix de la forme juridique ----------------------------------------------- IV. ANALYSE STRATÉGIQUE DU MARCHÉ ---------------------------------- A. Présentation du secteur -------------------------------------------------- B. Marché potentiel ----------------------------------------------------------- C. Marché cible ---------------------------------------------------------------- D. Analyse de l’offre et de la concurrence --------------------------- E. Analyse S.W.O.T (FFOM) et gestion du risque ------------------ V. STRATEGIE DE COMMERCIALISATION -------------------------------- A. Objectif part de marché – prévisions des ventes --------------- B. Stratégies de Marketing ---------------------------------------------------- C. Communication ----------------------------------------------------------------- D. Canaux de distribution ------------------------------------------------------- La Société Anonyme (S.A) Définition : Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports Caractéristiques : • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5. • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire. • Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH. • Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission. • Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée. • La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce. • La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration. • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. Est réputée faire publiquement appel à l’épargne: • toute société qui compte plus de 100 actionnaires. • toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs. • toute société qui pour le placement des titres qu’elle émet, a recours, soit à des sociétés de bourse, à des banques ou d’autres établissements financiers, soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconque. Administration : Il faut distinguer entre la SA à Conseil d’Administration et la SA à Directoire et a Conseil de Surveillance. SA à Conseil d’Administration : Composition du conseil d'administration : • Trois membres au moins et douze au plus. • quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs. • En cas de fusion le nombre de douze et quinze peut être porté à concurrence du nombre total des administrateurs en fonctions depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnés. La Société Anonyme Simplifiée (SAS) Définition La société anonyme simplifiée est une société constituer entre personnes morales en vue de créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune. Caractéristiques : • Les membres de la société anonyme simplifiée doivent avoir un capital au moins égale à deux millions de dirhams ou à la contre-valeur de cette somme en monnaie étrangère. • Les statuts doivent être signé par tous les associés. • Le capital doit être libéré en totalité dès la signature de ces statuts. • La société ne peut faire publiquement appel à l’épargne. • Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée. • Les société doit avoir un président désigné initialement dans les statuts et, ensuite, de la maniéré que ses statuts déterminent. • Le président peut être une personne morale. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) Définition : La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce. Caractéristiques : • Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL. • Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50. • Le montant du capital social est librement fixé par les associés et doit être libéré d'au moins le quart et déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué. Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce. • La part sociale est d’au moins 10 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés. • Les apports peuvent être en nature. Ils sont évalués par un commissaire aux comptes si leur valeur dépasse la moitié du capital en numéraire. • La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts. • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams. Le groupement d'intérêt économique (GIE) Définition : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de cette activité. Caractéristiques : • Le GIE est désigné par une dénomination sociale qui doit être suivie de la mention « groupement d’intérêt économique » ou du sigle GIE. • Il est constitué entre deux personnes morales au minimum. • Il peut être créés sans capital. En cas de constitution d’un capital, plusieurs types d’apports sont concevables, aussi bien les apports en numéraire, en nature qu’en industrie. • Le GIE ne peut être constitué au moyen d’un appel à l’épargne • L’objet du GIE peut être civil ou commercial selon la nature. • Il est nécessaire de soigner la définition de l’objet dans le contrat constitutif. • Il est constitué par un écrit qui peut être sous la forme authentique (notarié) ou sous seing privé. • Le contrat du GIE doit contenir les mentions suivantes : 1. Dénomination du groupement ; 2. Durée du groupement ; 3. Siége du groupement ; 4. Identification de chacun de ses membres. 5. L’objet du groupement 6. la raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social de chacun des membres du groupement, l'indication du numéro d'immatriculation au registre du commerce, s'il y a lieu, de chacun de ses membres, ainsi que la date de leur entrée dans le groupement s'ils y ont été admis après sa constitution, avec mention, le cas échéant, de l'exonération qui leur a été consentie de toute responsabilité relative aux dettes du groupement antérieures à leur admission. 7. le cas échéant, le montant et la nature des apports devant constituer le capital ainsi que le montant de celui-ci • La durée est en générale liée à l’objectif du GIE qui peut être ponctuel ou continu. • Le GIE est administré par un ou plusieurs administrateurs, choisis parmi ses membres ou en dehors d’eux. • Une personne morale peut être administrateur à condition qu’elle désigne un représentant permanent qui a les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait ces fonctions en son nom propre. La Société en nom collectif (SNC) Définition : La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Caractéristiques : • La société uploads/Finance/cours-creat.pdf