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Evolution cirdi Nations Unies Commission Economique et Sociale pour l ? Asie occidentale ESCWA SEMINAIRE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS INVESTISSEURS PAYS D ? ACCUEIL Rabat - juin Cours du Dr Walid BEN HAMID

Nations Unies Commission Economique et Sociale pour l ? Asie occidentale ESCWA SEMINAIRE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS INVESTISSEURS PAYS D ? ACCUEIL Rabat - juin Cours du Dr Walid BEN HAMIDA Ma? tre de conférences en Droit à Sciences Po Paris et à l ? Université Evry Val d ? Essonne Email benhamida gmail com C La notion d ? investissement et d ? investisseur dans la jurisprudence arbitrale récente Dr Walid BEN HAMIDA La notion d ? investissement est au c ?ur du système du CIRDI Elle ?gure parmi les termes qui désignent cette institution arbitrale ?? Centre International pour le Règlement des Di ?érends Relatifs aux Investissements- Elle détermine la compétence des tribunaux arbitraux statuant sous les auspices du CIRDI En e ?et selon l ? article seuls les di ?érends d'ordre juridique entre un Etat ? et le ressortissant d'un autre Etat contractant qui sont en relation directe avec un investissement peuvent être soumis à l ? arbitrage du CIRDI Pour autant en dépit de ce rôle central aucune dé ?nition de l ? investissement ne ?gure dans le texte de la Convention de Washington Lors des travaux préparatoires plusieurs raisons ont été invoquées pour expliquer cette carence On a évoqué l ? imprécision de la notion d ? investissement et le désaccord entre les Etats sur son contenu On a fait remarquer que cette notion était très évolutive et qu ? il serait inopportun de limiter la compétence du CIRDI Certains auteurs comme M Delaume expliquent cette lacune par le fait que les parties peuvent décider elles-mêmes de ce qui constitue un investissement soit explicitement soit implicitement en consentant à l ? arbitrage CIRDI En l ? absence d ? une dé ?nition conventionnelle c ? est aux tribunaux statuant sous les auspices du CIRDI qu ? est revenue la t? che de dé ?nir l ? investissement protégé par le CIRDI Deux théories ont été élaborées pour cette ?n la théorie subjective ou volontariste et la théorie objective ou autonome La théorie subjective consiste à déduire l ? existence d ? un investissement au sens de la Convention de Washington du seul accord des parties Elle conduit à la fusion de la condition d ? investissement avec celle relative au consentement Il en découle que le CIRDI sera compétent dès que les parties implicitement ou explicitement en consentant à l ? arbitrage dans un contrat dans un traité de protection d ? investissement ou dans une loi nationale d ? investissement considèrent que l ? opération litigieuse est constitutive d ? un investissement La théorie subjective semble trouver un écho dans le rapport des administrateurs de la Banque qui dispose qu ? Il n'a pas été jugé nécessaire de dé ?nir le terme investissement ? compte tenu du fait que le consentement des parties constitue une condition essentielle et compte tenu Delaume G ICSID and the transnational ?nancial community ICSID Rev p C du mécanisme par lequel les Etats