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Cours de Fiscalité Indirecte Fadhloun Wajdi Je n’ai qu’un besoin, celui de réus

Cours de Fiscalité Indirecte Fadhloun Wajdi Je n’ai qu’un besoin, celui de réussir 1 Cours de Fiscalité Directe et Indirecte Eléments bibliographiques Ayadi Habib : Droit fiscal, Tunis, CERP 1989. Droit fiscal : impôt sur le revenu des personnes physiques et impôt sur les sociétés, Tunis, CERP 1996. Abderraouf Yaich : Les impôts en Tunisie, éditions Octobre 2003. Baccouche Neji : Droit fiscal, Tunis, CREA 1992. Bellagha Yadh : Tunisie : Fiscal, éditions Francis Lefebvre 1996. Essoussi Ahmed : Précis de fiscalité, Tunis, éditions CLE 1998. Maalaoui Mabrouk : Mémento impôts directs en Tunisie, Tunis, Price Water House Coopers, 2005. Mastouri Mohamed Mokdad : Droit fiscal de l’entreprise : l’imposition des revenus et des bénéfices, Tunis, CERP 2000 ( il y’a une nouvelle édition ). Omri Mohamed Ali et Ben wali Tejeddine : Gestion Fiscale : exercices et cas corrigés. Tunis, Collection gestion des entreprises, La Maghrébine pour l’impression et la publicité, 2002 A. ABOUDA Cours TVA & Droit de Consommation Année 2014 Site recommandé pour la fiscalité tunisienne : http ://www. profiscal.com Documentation officielle recommandée en fiscalité directe : www.impotsfinances.gov.tn 1- Le Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés promulgué par la loi n°89-114 du 30 décembre 1989. 2- La loi n°2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement. 3- La loi n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux. 4- Le code des droits et procédures fiscaux promulgué par la loi n°2000-82 en date du 9 août 2000 et entré en vigueur à partir du 1er janvier 2002. 5- Le Code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n°88-61 du 02 juin 1988. 6- La loi n°88-62 du 02 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation. En fiscalité ce surtout les textes officiels qui sont essentiels pour tout chercheur ainsi que la jurisprudence. Pour les textes officiels, il faut les actualiser à travers le suivi du J .O.R.T ( le journal officiel de la République tunisienne ) et les notes communes préparées par la D.G.E.L.F ( direction générale des études et de la législation fiscale ) Cours de Fiscalité Indirecte Fadhloun Wajdi Je n’ai qu’un besoin, celui de réussir 2 CHAPITRE I PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I : LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire. Etant noté que dans le cadre de l’Union européenne, les pays membres ont harmonisé le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des différences trop affirmées ne créent des détournements de trafic commerciaux. Aujourd’hui, les taux majorés sont presque partout supprimés. Seules demeurent quelques différences de niveaux et des taux réduits. SECTION II : LA TVA EN TUNISIE A/ LES ETAPES DE L’INSTITUTION DE LA TVA La TVA a été instituée en Tunisie pour la première fois à compter du 1er juillet 1988 en application de la loi n°88-61 du 2 juin 1988. Son entrée en vigueur s’est effectuée par étape. Elle s’est substituée aux anciennes Taxes sur le Chiffre d’Affaires (TCA) à savoir : la Taxe à la Production (TP), la Taxe de Consommation (TC) et la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). A compter du 1er octobre 1989, son champ d’application fût étendu au secteur de distribution en gros à l’exclusion du secteur en gros des produits alimentaires. A partir du 1er juillet 1996 elle a concerné le secteur de distribution au détail à l’exclusion des produits alimentaires et des produits soumis à l’homologation administrative des prix. ( l’exonération des médicaments et des produits pharmaceutiques est supprimée en vertu de l’art.31-4° de L.F.n° 2015-53 du 25/12/2015 ; la date d’application est ensuite reportée au 01/01/2017, et ce en vertu de l’art.3 de la L.F. complémentaire n° 2017-1 du 03/01/2017; la date d’application est ensuite reportée au 01/01/2020, et ce en vertu de l’art.30 de la L.F. n° 2019-78 du 23/12/2019.) Cours de Fiscalité Indirecte Fadhloun Wajdi Je n’ai qu’un besoin, celui de réussir 3 L’imposition dudit secteur à la TVA s’est faite de deux façons : - une façon directe, en soumettant à la TVA les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d’affaires annuel total de 100.000 dinars ; - une façon indirecte en soumettant à la TVA les achats importés des non assujettis sur une base majorée de 25%.( la majoration des achats des non assujettis auprès des industriels ou grossistes locaux est supprimée à partir du 01 janvier 2015) B/ MESURES D’ACCOMPAGNEMENT La réforme portant institution de la TVA était accompagnée sur le plan fiscal par la refonte de la réglementation relative au Droit de Consommation (DC) et ce dans le but de faire face à la moins value budgétaire. C/ RAISONS ET OBJECTIFS DE LA REFORME La TVA a remplacé un système fort complexe celui des Taxes sur le Chiffre d’Affaires. La réforme répondait donc à un souci de modernisation et avait pour objectif de fournir à l’économie nationale un système fiscal transparent, neutre... D/ CARACTERISTIQUES DE LA TVA 1) La TVA est un impôt indirect La TVA s’applique aux biens et services consommés elle appréhende, de manière indirecte les revenus lorsque ceux-ci se révèlent à l’occasion d’une dépense. C’est un impôt supporté par les consommateurs finaux (redevables réels). Sa collecte est assurée par les entreprises (redevables légaux) appelées assujetties, pour le compte de l’Etat. Le rôle des entreprises assujetties à la TVA consiste donc à collecter cet impôt par le biais de sa facturation aux clients et à son reversement au trésor. C’est ainsi que le prix d’achat supporté par le consommateur est majoré d’une somme correspondant à un pourcentage du prix initial. Le consommateur paie donc une charge supplémentaire que l’entreprise collecte mais ne la conserve pas puisqu’elle la reverse ensuite à l’Etat. 2) La TVA est un impôt neutre Seul le consommateur dit « final » acquitte véritablement la TVA, car pour les intermédiaires à savoir les entreprises chargées de sa collecte ; cet impôt est déductible. Il s’agit donc d’un impôt neutre sur les résultats de l’entreprise qui le collecte. En pratique les entreprises chargées de collecter la TVA facturent ledit impôt à leurs clients : des entreprises soumises elles-mêmes à la TVA ou non ; des consommateurs finaux. Cours de Fiscalité Indirecte Fadhloun Wajdi Je n’ai qu’un besoin, celui de réussir 4 La TVA ainsi collectée n’est pas reversée dans son intégralité au trésor puisque l’entreprise, elle aussi a payé la TVA sur ses divers achats réalisés auprès d’entreprises chargées de collecter-elle aussi la TVA. C’est pourquoi le législateur lui permet de déduire de la TVA ainsi collectée la TVA qui lui est facturée par ses divers fournisseurs. Ceci consacre le principe de neutralité de la TVA sur les résultats des assujettis. Les non assujettis ne peuvent pas bénéficier de la déduction de la TVA puisqu’ils ne réalisent pas d’opérations soumises à la TVA, autrement dit, ils n’ont pas la charge de collecter cet impôt. 3) La TVA est un instrument de régulation de la conjoncture économique par l’Etat La TVA n’est pas seulement une recette, mais aussi un instrument de régulation de la conjoncture pour l’Etat qui, en augmentant ou en diminuant l’un des taux, peut accroître ou diminuer les prix à la consommation, ralentir ou accélérer la croissance économique par l’effet de revenu provoqué (diminution ou augmentation du pouvoir d’achat des ménages). 4) La TVA est un impôt réel La TVA frappe l’utilisation des revenus, c’est-à-dire la dépense ou la consommation finale des biens et des services. Autrement dit c’est un impôt facturé au consommateur par l’entreprise chargée de sa collecte et effectivement payé par lui en sus du prix du produit ou du service qu’il acquiert. Par consommateur final il faut entendre toute personne non chargée de la collecte de la TVA. C’est le cas du particulier, de l’Etat, des personnes assimilées à l’Etat (Banque Centrale de Tunisie par exemple), des collectivités locales et les entreprises dont l’activité porte sur les produits et services exonérés ou situés hors champ d’application de la TVA. 5) La TVA est un impôt ADVALOREM La TVA est perçue en proportion de la valeur des produits (pourcentage) et non en référence à la qualité physique caractéristique du produit (volume ou quantité). 6) La TVA est un impôt perçu selon la règle du paiement fractionné A chaque stade de la production et de la distribution concernée par la TVA, la taxe frappe seulement la valeur ajoutée conférée au produit ou au service de telle sorte qu’à la fin du cycle suivi par ledit produit, la charge fiscale globale supportée corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente uploads/Finance/cours-tva-2020-2021-3eme-l-f-c-converti-pdf.pdf