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Finances Publiques, M. Bouvier, 2009-2010 Ouvrages conseillés : M. Bouvier, M.

Finances Publiques, M. Bouvier, 2009-2010 Ouvrages conseillés : M. Bouvier, M. C. Eclassan, J.P Lassale « Manuel de Finances Publiques », LGDJ, 2008 M. Bouvier « Les finances locales », LGDJ, 2008 M. Bouvier « Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt », LGDJ, 2008 A. Barilari, M. Bouvier, « La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’état », LGDJ, 2007 La revue française de fiances publiques (4 nos par an) Site : www.fonfafip.org La nouvelle gouvernance financière publique D'un coté on gère les finances publiques autrement qu'autrefois. Et puis les politiques se sont intéressés plus qu'autrefois aux finances publiques. C'est la la raison du titre. La première partie concerne le processus de décision politique, alors que la deuxième parle du processus de gestion. Les finances publiques fonctionnent avec de l'argent. On est tous des contribuables donc on finances toutes les dépenses publiques. La TVA représente presque 50% des impôts de l'Etat. Une crise financière privée est en train de se développer et il faudra la gérer,surpasser et les fonds publics viennent à la rescousse. Mais c'est pas la première que cela ce passe, une première se déclenchaient il y a 30 ans, donc à la fin des années 70. C'est ce qui a déclenché l'idée qu'il fallait mieux gérer les fonds publics. Cette fois il ne s'agit pourtant pas de la même, cette fois ci les problèmes risquent d'être plus graves, redoutables, considérables. Depuis 1970, les revenus d'Etats ont commencé à se réduire à cause du taux de chômage élevée qui se traduit par moins d'impôt et une diminution du pouvoir d'achat alors que d'un autre coté les dépenses ont augmentées. Un taux de chômage élevé crée aussi des problèmes sociaux et les dépenses publiques ont de plus en plus augmentées. Un écart de plus en plus considérable s'est produit qu'on nomme déficit de plus en plus important lequel il fallait combler. D'ailleurs on ne pouvait pas le combler en prélevant plus d'impôts, donc on ne pouvaient plus de recettes et on pouvait difficilement diminuer les dépenses. On a alors emprunté et aujourd'hui la dette publique est de plus de 1200 milliards d'euro alors que le PIB de la France est actuellement de 1900 milliards d'euro. Le problème est qu'on doit gérer les emprunts de plus en plus croissants. D'ailleurs cette situation française est générale et non seulement française. Mais si on ne fait rien, la France est aussi vouée à la faillite, comme les entreprises. Par finances publiques on désigne tout d'abord les finances de l'Etat, des collectivités locales (communes, groupements de communes, départements, régions) et de la sécurité sociales. Ces trois éléments formes les finances publiques. Par exemple lorsqu'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'Etat- La dette publique est la dette cumulée, ajoutée de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de 1 sécurité sociale. Les finances publiques se sont également d'un coté des recettes et de l'autre coté les dépenses. Les recettes publiques, l'argent publique, les ressources publiques sont essentiellement aujourd'hui les prélèvements obligatoires c.à.d les impôts comme par exemple la TVA ou les cotisations sociales (prélèvements effectués sur les salaires pour le compte des organismes de sécurité sociale). Ce sont les revenus des citoyens et des entreprises. L'utilisation de l'argent publique est représentée par ce qu'on appelle les dépenses publiques. Les dépenses publiques sont les dépenses de l'Etat, comme par exemple la construction d'une université, des collectivités locales, par exemple le financement d'une piscine municipale, et également de la sécurité sociale, par exemple le remboursement des médicaments prescrits par le médecin. => Donc finances publiques = recettes publiques + dépenses publiques En tant que contribuant on ne veut pas que cet argent soit utilisé de manière irrégulière, on ne veut pas qu'il y ait de la corruption. Il est donc nécessaire qu'il y ait un contrôle de la bonne utilisation de l'argent public. L'argent ne doit pas être gaspillé. En dehors du gaspillage, il faut éviter les malversations concernant l’argent public. Pour cela il existe des administrations mais également des juridictions chargées de contrôler la régularité des opérations effectuées par le secteur public. A titre d'exemple on peut citer l'inspection générale des finances ou encore la Cour des comptes. Mais qui décide de l'utilisation de l'argent public? Comme nous sommes dans un système politiques, ce sont les politiques. La décision politique appartient aux représentants des citoyens. Le budget de l'Etat par exemple doit être adopté par le parlement, ou bien encore le budget d'une collectivité territoriale doit être adopté par le conseil de cette collectivité. Il y a un contrôle des citoyens par leurs représentants sur les dépenses et les recettes publiques. La réforme des finances publique c'est annoncé depuis la seconde moitié des années 1970. Elle a été déclenchée par la crise économique qui a provoqué une crise des finances publiques. Les dépenses publiques ont augmenté et les recettes publique n'ont pas suivi le mouvement. C'est un phénomène international. La réforme des finances publiques a commencé par les pays développés. Elle se continue aujourd'hui du coté des pays en développement ou émergent. On trouve la même démarche de réforme sur tous les continents, Cette réforme consiste essentiellement à adapter les méthodes de gestion utilisée par les entreprises à la gestion du secteur public. On prend modèle sur le management de l'entreprise. Le coeur de la réforme est de dire qu'il y a des méthodes qui formes bien pour les entreprises, on va les utiliser les mêmes méthodes pour le secteur public. L'enseignement des finances publiques ou encore la manière de concevoir les finances publiques s'est faite en plusieurs étapes. La première est la législation financière. Les finances publiques au 19 et au début du 20ième siècle étaient uniquement considérées sous leur aspects juridique. C'est une conception qui va prédominer jusqu'aux années 1950. La deuxième étape est l'économie financière publique. Elle apparue à partir des années 1950 lorsque l'Etat a été obligé d'intervenir de façon massive dans la vie économique. La troisième étape est la gestion financière publique. Le souci de mieux gérer, de gérer plus efficacement le secteur public est apparu aux débuts des années 1980. La crise financière de 2 l'Etat a conduit à rechercher de nouvelles manières de gérer le secteur public et on a commencé à adapter les méthodes de gestion de l'entreprise à la gestion publique. On est dans un mouvement de réforme qui est long et général, qu'on retrouve partout dans le monde. En fait, si on observe ce qui se passe à partir de cette réforme, on s'aperçoit que derrière ça est une réforme de l'Etat dans son ensemble et cela touche le droit constitutionnel. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ET L’ETAT : LA SOLUTION Une chose est importante, les finances publiques ont été à la source, à l’origine de l’état puisque ont été à l’origine des transformations de l’état. Par ailleurs, les finances publiques ont toujours été utilisées comme des régulateurs du système économique et social. Les états ont toujours utilisé les FP pour intervenir dans la vie économique et sociale, en particulier pour régulariser les crises ou s’en sortir. 1ere sous partie : Les Finances publiques aux origines de l’état Sans un pouvoir financier, càd, sans la capacité de leurs impôts et de les dépenser librement, aucun pouvoir politique ne peut exister. Les institutions politiques se sont toujours constitue sur la base d’un pouvoir financier. Aujourd’hui le pouvoir financier dans une grande partie de sa légitimé de la création d’un droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir, ce droit s’appelle le droit public financier, composé des 3 branches : Le droit fiscal – les règes concertants les règles régissantes le système fiscal ; Le droit budgétaire – le droit qui pose les règles concernant la prise de décision le fonctionnement, la présentation des tous les budgétaire publics ; Le droit de la comptabilité publique – le droit qui définit les règles de l’organisation du système comptable de l’état et des autres collectivités publics, par ex. les collectivités territoriales ; C’est très largement par la création du droit public financier, par la construction de ce droit que s’est bâtit un système politique, celui de la démocratie parlementaire libérale. La construction du droit public financière doit être associée à la création de l’état parlementaire démocratique. Chapitre 1 : La naissance du pouvoir politique et de l’impôt. A l’origine c’est l’impôt qui a servit à la base, fondement à la construction de l’état , par la suite c’est de l’impôt que dépend l’existence de l’état. (Année 70 et 80 affamer la dette de l’état, réduire les impôts aux USA) .C’est par la conquête du pouvoir fiscal que passe la conquête du pouvoir politique. Section 1 : Une forme désordonnée de prélèvements et de pouvoir: le pillage Le pillage représente, est une forme lointaine, ancienne, primitive de l'impôt. En effet ce qui le caractérise c'est qu'il s'agit d'un prélèvement obligatoire irrégulier dans le temps.( Ce qui caractérise l'impôt c'est sa régularité). Le pillage n'a uploads/Finance/ finances-publiques-bouvier.pdf