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Introduction : La réforme fiscale entreprise au Maroc au début des années quatr

Introduction : La réforme fiscale entreprise au Maroc au début des années quatre vingt sous l’impulsion de la Banque Mondiale et du F.M.I. se proposait d’atteindre deux objectifs essentiels, le premier consistait à favoriser l’augmentation des recettes fiscales et le deuxième qui est d’ailleurs lié au premier consistait à harmoniser le système fiscal afin de l’ériger en un instrument actif de politique économique et sociale. En effet, l’augmentation des recettes fiscales permettrait à priori de rembourser la dette extérieure et ultérieurement de financer les investissements publics. A un moment où le chômage est devenu un phénomène mondial (le Maroc n’échappant pas à cette réalité), la résorption de ce dernier ne peut se faire que par la relance de l’investissement qui est seul créateur de richesse, d’emplois et générateur de croissance. A cet effet, si les recettes fiscales peuvent être utilisées pour financer les investissements publics, il n’en demeure pas moins que l’investissement privé se trouve affecté directement et indirectement, positivement et négativement par la fiscalité. Commençons par rappeler à ce titre l’importance des prélèvements fiscaux qui vont aux collectivités locales (au moins 30 % des recettes de la TVA en plus des impôts locaux), et qui servent à financer des projets dont la réalisation ne peut qu’avoir un effet d’entraînement sur l’investissement privé et la création d’emplois. 1 La relation Fiscalité-Investissement peut être appréhendée sous l’angle macro économique ou du point de vue de l’entreprise et de l’entrepreneur bien que les deux volets sont intimement liés. En ce qui nous concerne nous mettrons l’accent essentiellement sur l’incidence de la fiscalité sur le comportement d’investissement au niveau de l’entreprise, et pour cela il nous a paru judicieux de traiter la question sous deux aspects : - Le premier reviendrait à développer l’incidence de la fiscalité sur la décision d’investissement eu égard à ses données économiques ; - Le deuxième consisterait à mettre l’accent sur l’aspect comportemental des chefs d’entreprises en matière d’investissement compte tenu de l’élément fiscal, et pour cela nous mettrons en relief les résultats d’une enquête effectuée dans le cadre d’un travail de recherche sur un échantillon d’une soixantaine d’entreprises situées dans la wilaya du grand Casablanca. I- Fiscalité et données économiques de l’investissement . La décision d’investissement repose sur quatre paramètres : la dépense d’investissement, les Cash flows générés par l’investissement, la durée de vie économique et la valeur résiduelle. Ces paramètres subissent l’influence de la fiscalité ; l’acquisition ou la création d’immobilisations va augmenter les bases de l’impôt des patentes, les règles relatives à l’amortissement et aux provisions, les allègements fiscaux en matière d’investissement, les règles en matière de fiscalité indirecte relatives à la déductibilité de la TVA (exclusion du droit à déduction de la TVA sur certaines charges et immobilisations, exonération de TVA sur acquisition d’immobilisations etc...) ; le traitement fiscal réservé aux plus ou moins values de cessions d’immobilisations (déductibilité, abattements ou exonérations), sont autant d’éléments qui se traduisent par des incidences sur les données économiques de l’investissement. 2 a/ Incidences basées sur les règles d’amortissements L’amortissement qui constate la dépréciation des moyens de production constitue une charge déductible du bénéfice imposable, sa constatation doit permettre de reconstituer le capital initialement investi. La notion d’amortissement fiscal constitue elle-même une incitation à l’investissement, elle contribue à réduire le coût de l’investissement d’un pourcentage égal au taux de l’impôt soit 35 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce taux peut aller jusqu’à 44 % pour les entreprises soumises à l’impôt général sur le revenu. En effet, la déductibilité des dotations aux amortissements réduit la charge du capital investi. De ce fait, la dépense d’investissement effectivement supportée par l’entreprise n’est que de (1-t) de la dépense initiale (t étant le taux de l’impôt). Cependant, cette réduction de la dépense d’investissement doit être corrigée par l’actualisation des dotations d’amortissement. Le rendement réel net d’un investissement dépend des charges et revenus générés par celui-ci, mais aussi des amortissements déductibles du bénéfice imposable, du taux d’imposition des profits et du taux d’inflation. De ce fait, le calcul de la rentabilité d’un investissement se trouve affecté par l’inflation qui n’est pas prise en considération par le fisc, ce qui se traduit par des pertes financières pour l’entreprise. 3 L’exemple suivant permet d’illustrer l’incidence de l’amortissement sur la rentabilité et sur la capacité d’auto-financement de l’entreprise : 1er cas : non prise en compte des amortissements : Résultats imposables = 40.000 Impôt/résultat (IS = 35 %) = 14.000 Résultat net = 26.000 Du fait de la non prise en compte des amortissements, la capacité d’auto-financement est de 26.000. 2ème cas : la pratique d’un amortissement linéaire sur cinq ans : Dans ce cas, le résultat net est déterminé de la façon suivante : Bénéfice avant amortissement = 40.000 -Amortissement = 30.000 =Résultat imposable = 10.000 -Impôt (35 %) = 3.500 =Résultat net = 6.500 L’amortissement n’étant pas une charge qui est effectivement décaissée, la capacité d’auto-financement est donc de : Résultat net = 6.500 +Amortissement = 30.000 =Capacité d’auto-financement = 36.500 La différence de capacité d’auto-financement entre les deux cas provient de l’économie d’impôt réalisée sur ou par l’amortissement soit : Amortissement x taux de l’impôt = 30.000 x 35 % = 10.500 4 Nous constatons que l’amortissement constitue un instrument d’incitation par excellence en raison de l’incidence directe qu’il exerce sur l’investissement tant en ce qui concerne son coût que sa rentabilité. Cependant, l’amortissement ne constitue pas la seule incitation à l’investissement, d’autres mesures ont été prévues en vue d’inciter les entreprises à investir parmi lesquelles on peut citer les manipulations de l’imposition qui ont pour effet de réduire le montant de l’impôt ainsi que les provisions pour investissement dont le but est de permettre aux entreprises de constituer en franchise d’impôt le capital à investir. b/ Allègements fiscaux et investissement Le dispositif fiscal comporte des mesures d’incitation qui agissent aussi bien sur le coût de l’investissement que sur sa rentabilité ou le coût de son financement, ces mesures d’allègement fiscal sont utilisées par les pouvoirs publics pour réaliser un certain nombre d’objectifs d’ordre économique et social , telle la relance de l’économie, l’incitation des entreprises à investir et la promotion du développement régional ou sectoriel etc. Ces mesures d’incitation peuvent être résumées comme suit : En matière d’impôt sur les sociétés : - Exonération de 50 % accordée aux sociétés agricoles au titre des bénéfices provenant des cultures céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières. - Exonération de 100 % accordée aux entreprises exportatrices de produits ou de services pour une période de cinq ans à partir de la première opération d’exportation. Cette exonération est ramenée à 50 % au delà de la période de cinq ans précitée. - Exonération de 50 % pour les entreprises minières pendant les cinq premières années d’activité. 5 - Réduction de 50 % de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices d’activité pour les entreprises autres que les établissements stables des sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, les établissements de crédit, BANK AL MAGHRIB, la Caisse de Dépôt et de Gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances et les agences immobilières. Ces entreprises autres que celles qui viennent d’être citées bénéficient donc de la réduction de 50 % à raison des activités exercées dans des préfectures ou provinces bien déterminées compte tenu des deux critères suivants : • Le niveau de développement économique et social • La capacité d’absorption des capitaux et des investissements dans la région, la province ou la préfecture. - Les entreprises artisanales ainsi que les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle bénéficient également d’une réduction de 50 % de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années d’activité. Outre le secteur agricole qui est exempté à 100 %, les mêmes exonérations sont applicables en matière d’impôt général sur les revenus des personnes physiques (catégorie revenus professionnels). D’autres mesures prévues par le même dispositif fiscal permettent à certaines entreprises de constituer en franchise d’impôt des provisions dans la limite d’un certain pourcentage du bénéfice ou du chiffre d’affaires et sous certaines conditions ce qui signifie que l’Etat prendra en charge une partie de l’investissement à réaliser à raison du taux de l’impôt. 6 Les mesures développées précédemment et qui se traduisent par des diminutions d’impôts ou par des augmentations d’économies fiscales favorisent l’autofinancement. En effet, les amortissements au même titre que les provisions pour investissement ainsi que l’exonération totale ou partielle des plus-values de cession d’éléments d’actif en tant qu’incitations à l’investissement encouragent le recours à l’autofinancement. IL en est de même pour l’endettement qui est encouragé par le biais de la déduction des charges financières, ce qui constitue un avantage fiscal appréciable puisqu’il permet de réduire le coût de l’endettement en proposition du taux de l’impôt. c/ Incidence de la TVA sur l’investissement Les acquisitions d’immobilisation sont soumises à la TVA comme toute transaction. Cette taxe récupérable est imputée sur la TVA collectée par l’entreprise au titre de l’activité de la période de référence et l’immobilisation acquise va figurer au bilan pour sa uploads/Finance/fiscalite-et-comportement-dinvestissement-1-cahier-de-recherche-n0162006.pdf