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Réalisé par ABC Consulting Aly.Sow/CAC Ousseynou.Lagnane Tel : 776493228/775128007 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE L’APPUI AU SECTEUR PRIVE C CR RE EN NE EA AU UX X P PO OR RT TE EU UR RS S D DU U S SE EC CT TE EU UR R T TE ER RT TI IA AI IR RE E MISE EN LIGNE DES DONNEES PERSONNELLES CAS DE L’ETAT CIVIL SENEGALAIS Page 2 DASP | CRENEAUX PORTEURS | MISE EN LIGNE ETAT CIVIL TABLE DES MATIERES 1.APERCU DU SECTEUR ......................................................................................... 3 1.1.La situation du haut débit pour développer l’administration. ........................ 3 1.2.L’archivage des données d’état civil un débouché pour les TIC .................. 5 2.ASPECTS PHYSIQUE ET TECHNIQUES .............................................................. 6 2.1.Mise en ligne des collectivités locales avec l’informatisation de l’état civil . 6 2.2.Description du logiciel de gestion de l’Etat civil.............................................. 6 2.3.Mode d’exploitation et de gestion des données .............................................. 7 3.ASPECTS REGLEMENTAIRES ET INSTITUTIONNELS ....................................... 8 3.1.Réglementation intérieure en vigueur .............................................................. 8 3.2.Les structures d’appui du secteur .................................................................... 8 3.2.1.Structures administratives ............................................................................. 8 3.2.2.Structures professionnelles ........................................................................... 8 4.ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ..................................................................... 9 5.ASPECTS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX............................................... 10 5.1.Le marché national ........................................................................................... 10 5.1.1.Principales caractéristiques de la demande ............................................... 10 5.1.2.Principales caractéristiques de l’offre ........................................................ 10 5.2.Potentiel de développement du marche local ................................................ 10 6.INVESTISSEMENTS NECESSAIRES .................................................................. 11 6.1.Charges d’exploitation prévisionnelle ............................................................ 11 6.2.Rentabilité financière ....................................................................................... 12 7.ANALYSE DE L’ATTRACTIVITE ET DE LA FAISABILITE DU CRENEAU ........ 13 8.CONTACTS ET SOURCES D'INFORMATION ..................................................... 14 Page 3 DASP | CRENEAUX PORTEURS | MISE EN LIGNE ETAT CIVIL 1. APERCU DU SECTEUR L'état civil est l'une des principales compétences que l'État Sénégalais a délégué aux collectivités locales. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés principalement sur les modalités de délivrance des actes et la conservation des registres, mais aussi des fraudes sur les documents d'état civil qui faussent les statistiques. La délégation à l'informatique avait, dans les années 90, initié un projet d'archivage électronique au centre d'état civil de Rufisque dans le but notamment de lutter contre la dégradation des ressources de l'état civil. Cependant, la phase de généralisation de ce projet au niveau national n'a pas suivie. Seule la ville de Dakar avait développé un projet semblable. L'expérience tunisienne du système d'information de l'administration « Madania » qui permet aussi bien de gérer que d'éditer les documents de l'état civil, même à distance, tout en garantissant la confidentialité constitue un bon exemple de système fiable et moderne de gestion de l'état civil. L’objectif est d’identifier les créneaux porteurs sur les technologies de l’information et de la communication en axant l’étude sur les points suivants en prenant essentiellement en compte la notion de créneau porteur :  Aperçu général sur le secteur des technologies de l’information et de la communication  Environnement juridique et réglementaire des TIC au Sénégal  Mise en ligne des données personnelles  La politique d’appui et d’investissement Ainsi notre étude sera axée sur le développement des accès et service universel pour le développement des applications et des contenus TIC qui apportent de la valeur ajoutée à l’économie et permettront de définir une politique d’approche pour les promoteurs qui souhaitent investir sur ces segments de matché. Un logiciel de traitement de l’Etat civil a été mis sur le marché et pourra permettre aux mairies de gagner en sécurité et en transparence en plus d’un gain de temps énorme. En simulant par requête un usager peut en deux (2) minutes avoir son extrait de naissance, ou tout autre document géré dans la base de données. 1.1 La situation du haut débit pour développer l’administration. Les TIC et Télé services constituent une des grappes de croissance retenues par le gouvernement du Sénégal. L’objectif fixé est de réduire fortement le gap numérique entre le Sénégal et les pays développés d’ici 2015.et que l’accès aux TIC soit généralisé et fasse partie de la culture et de la vie des Sénégalais. Le potentiel du secteur, en termes de création de richesses et d’emplois, est élevé. En 2008, le secteur des TIC, en particulier le sous secteur des Page 4 DASP | CRENEAUX PORTEURS | MISE EN LIGNE ETAT CIVIL Télécommunications à injecté plus de 120 milliards d’investissement lourds pour assurer l’extension des réseaux (téléphonie mobile, couverture des zones rurales). Malgré l’importance de ces ressources, les entreprises des TIC, en particulier celles qui évoluent dans les services, l’ingénierie et le conseil n’ont pas pu en tirer un grand profit. En ce qui concerne les marchés publics, les entreprises du secteur des TIC ont été confrontées, à l’instar de tout le secteur privé, aux difficultés de paiement des services de l’Etat ces dernières années. Elles sont aujourd’hui encore absentes des grands projets de l’Etat qui sont réalisées pour l’essentiel par des sociétés étrangères, soit dans le cadre d’appel d’offres international ou par le biais de la coopération bilatérale. Le secteur privé des TIC au Sénégal est encore caractérisé par des entreprises de petite taille, ce qui constitue un handicap considérablement pour intervenir sur les projets d’envergure. Le principe du partenariat public privé (PPP) reste difficile à mettre en œuvre dans le secteur, dans le cadre de la loi sur le CET qui est beaucoup plus appropriée pour les infrastructures. Les entreprises du secteur privé des TIC restent donc en marge des projets nationaux, et ne bénéficient pas de privilèges particuliers pour l’accès aux marchés locaux. Elles font face à des multiples contraintes dans la mise en œuvre de partenariat fonctionnant sur la base de nouveaux mécanismes de financement. Ainsi pour relever ce défi, les promoteurs doivent prendre des dispositions pour favoriser le partenariat public privé en vue de faciliter l’accès au marché local des start up TIC et ceci passe nécessairement par la création de petites entreprises qui œuvrent pour améliorer et développer les services en ligne à traves les technologies de l’information et de la communication. Avec le développement marché de l’internet haut débit communément appelé large bande, il est possible d’investir sur le segment online de l’administration et des collectivités locales. L’internet a progressé régulièrement au cours des cinq dernières années, le nombre d'abonnés au large bande fixe passant de moins de 10 000 à près de 75 000 en juin 2010. En 2009, le taux de pénétration s'élevait à environ 0,5% contre 0,1% sur le continent africain. Quatre-vingt-dix-huit pour cent de l'ensemble des abonnements à l'Internet fixe sont des abonnements au large bande reposant presque exclusivement sur les technologies DSL. Parmi ces ménages disposant d'un accès à l'Internet, 90% sont des abonnés à Sonatel. Bien que l'un des opérateurs de services mobiles cellulaires (Expresso) ait obtenu une licence 3G, aucun service n'a été commercialisé avant fin 2009, de sorte que les utilisateurs ont dû utiliser un accès large bande fixe pour l'Internet à haut débit. Le marché du large bande hertzien devrait se développer à brève échéance, Expresso ayant annoncé récemment le lancement du premier service 3G+ du pays. Page 5 DASP | CRENEAUX PORTEURS | MISE EN LIGNE ETAT CIVIL La largeur de bande Internet internationale, qui est un indicateur important pour évaluer la quantité et la qualité des services Internet, a plus que doublé entre 2007 et 2009, passant de 1,7 à 4,7 giga-octets par seconde. En Afrique, le Sénégal occupe la troisième place pour ce qui est de la quantité de largeur de bande Internet internationale disponible par habitant. PARC GLOBAL INTERNET EN 2010 déc.-09 sept.-09 mars-10 10-juin 10 sept.10 Parc total 58 708 59 745 63 210 74 182 85 279 Croissance nette trimestrielle 1 443 1 037 3 465 10 972 11 097 Croissance en % 2 2,52% 1,77% 5,80% 17,36% 14,96% Taux de pénétration 0,48% 0,49% 0,52% 0,61% 0,70% (Source ARTP 2010) Avec une population de plus de 13 millions d’habitants le marché de l’internet à l’instar des autres pays constitue un créneau considérable à développer afin de créer une véritable économie numérique qui cache des niches énormes de créneaux porteurs dans le secteur des technologies de l’information et de la communication. Les statistiques démontrent les raisons de la problématique de l’accès à internet haut débit :  Les coûts élevés d’acquisition d’un ordinateur  Le problème de l’illettrisme dans les zones rurales  La disponibilité de la connexion Internet Les 20% des ménages sénégalais les plus pauvres ne disposent que de 2,4 ordinateurs pour 100 ménages, contre 41,4 ordinateurs pour 100 ménages pour les 20% les plus riches. Les plus riches possèdent 17 fois plus d’ordinateurs que les plus pauvres. 1.2 L’archivage des données d’état civil un débouché pour les TIC Taux d’accès à Internet à domicile est de 4% sur l’ensemble de la population sénégalaise avec une forte disparité entre les zones urbaines et le monde rural. Plus de 72% de ces ménages se trouvent à Dakar, 8% dans les autres villes et 19% en milieu rural. Un accès difficile en milieu rural de l’internet est dû à l’éloignement des points d’accès à Internet. Ces populations des zones rurales font jusqu’à 5 km voire plus pour avoir des points de connexion publics à Internet. uploads/Finance/gestion-en-ligne-des-donnees-d-x27-etat-civil.pdf