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audencia.com NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Parcours AUDIT 2021-2022 never stop daring. Tiphaine Honsel Actuaire ISFA >15 années en compagnie d’assurances et cabinet d’audit et de conseil tiphaine.honsel@gmail.com 2 PRÉSENTATION • Programme du DSCG UE 4 Comptabilité et Audit • Extrait du programme officiel (BO n°25 du 20-6-2019) • Bibliographie • DSCG 4 Comptabilité et Audit (dernière édition), différentes éditions(Dunod, Foucher, Gualino…) • Obert R. (7ème édition) Pratique des normes IFRS, édition Dunod • www.focusifrs.com et www.ifrs.org 3 PRÉSENTATION DU MODULE Partie 1 : Le cadre conceptuel (3 séances de 2h) Partie 2 : Traitement d’opérations comptables (12 séances) • Immobilisations corporelles • Immobilisations incorporelles • Immeubles de placement • Dépréciations d’actifs et provisions • Instruments financiers • Contrats de location • Avantages du personnel • Reconnaissance des revenus 2 contrôles continus de 30 minutes sur les séances (8 octobre et 15 novembre) Un partiel de 3 heures 4 DÉROULÉ DES SÉANCES never stop daring. INTRODUCTION • La comptabilité : la source la plus sûre de l’information économique et financière d’une entreprise • Deux missions principales : • Faciliter la création de valeur en jouant un rôle sur les décisions économiques • Mesurer et communiquer le montant de valeur créée • Langage commun de l’entreprise avec tous ses partenaires 6 INTRODUCTION : LA COMPTABILITÉ, UN LANGAGE COMMUN 6 • Les utilisateurs de la comptabilité financière générale (pas de hiérarchie) 7 INTRODUCTION : LES UTILISATEURS DE LA COMPTABILITÉ 7 Utilisateurs internes • Le management • Les employés : les représentants du personnel, le CSE, les syndicats Utilisateurs externes • Les investisseurs : actionnaires, actionnaires potentiels, analystes financiers • Les créanciers : banques, fournisseurs • Le public • L’Etat : administration fiscale, régulateurs • Les concurrents • Les clients • Nécessaire normalisation de la comptabilité • Début de la normalisation aux Etats-Unis au début du XXème siècle • Procédures de normalisation différentes selon les pays : • Par les pouvoirs publics, comme c’est le cas en France : fixation des normes comptables par le Code de commerce et par l’Autorité des normes comptables dont les règlements sont homologués par des arrêtés ministériels • Par des professionnels de la comptabilité ou des organismes indépendants comparaison difficile • Signature en 1973 à Londres (à l’initiative du président de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales et de 9 organisations professionnelles) de la charte de création d’un organisme international : le Comité des normes comptables internationales ou International Accounting Standards Committee (IASC) • Mettre en forme de standards comptables de base appelés IAS (International Accounting Standards) puis renommés IFRS (International Financial Reporting Standards) en 2002. 8 INTRODUCTION : VERS LA NORMALISATION 8 • Dans le cadre européen : règlement CE n° 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil de l’Union européenne du 19 juillet 2002 (JOCE du 11 septembre 2002) qui prévoit pour les sociétés de l’Union européenne faisant appel public à l’épargne sur un marché réglementé, l'obligation d’établir des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à compte de 2005. • Forte inspiration des normes américaines, voire anglaises • Aujourd’hui les IFRS ont été adoptées par ~90 % des pays • Pratique comptable plus rigoureuse • Evolution permanente des normes comptables (comme le droit) obligation d’une mise à jour permanente 9 INTRODUCTION : ADOPTION GÉNÉRALISÉE DES IFRS never stop daring. PARTIE 1 - LE CADRE CONCEPTUEL • Les normes internationales sont d’une grande complexité. L’objectif est ici d’en connaitre le mode de production dans les grandes lignes pour pouvoir les consulter. • Le développement de l’internationalisation des marchés financiers a été accompagné par la normalisation comptable, changeant fondamentalement le rôle de la comptabilité. 1.1. Comment la production des comptes a évolue de la simple production d’information financière à la communication financière ? 1.2. Comment les IFRS sont-elles produites et adoptées ? 1.3. Quels sont le rôle et le contenu du cadre conceptuel ? 1.4. Comment les états financiers doivent-ils être présentés ? 11 LE CADRE CONCEPTUEL - INTRODUCTION never stop daring. 1.1. DE L’INFORMATION À LA COMMUNICATION FINANCIÈRE 13 DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À LA COMMUNICATION Comptabilité « régulière et sincère » Inventaire d’un patrimoine Instrument de preuve des transactions À destination du service public, de l’administration fiscale IFRS Communication financière Financial reporting À destination des investisseurs opérant sur les marchés mondiaux Une information financière (par exemple, un relevé bancaire) est objectif, ne fait pas l’objet d’une interprétation. Les états financiers reposent sur des hypothèses discutables (ex : le postulat de la continuité d’exploitation). Les mandataires sociaux rendent compte de leur gestion aux mandants (les détenteurs de capital). • Mise à disposition du public ce que, légalement ou règlementairement, l’entreprise est tenue de lui donner sans que les conséquences de cette publication puissent influencer le contenu du message. L’image doit être fidèle • L’information financière fournie ne décrit pas un objet directement observable : les agrégats et les ratios sont des constructions fondées sur un raisonnement à partir de postulats et de conventions L’information crée la réalité, elle réalise elle-même ce qu’elle énonce : elle est performative. • La publication de comptes bénéficiaires engendre généralement le maintien ou la croissance du cours de ses titres ; • A contrario, la publication d’une perte peut provoquer un cycle cumulatif conduisant l’entreprise à la cessation de paiement. • Il est donc tentant pour l’entreprise de manipuler l’information pour faire de la communication. Limite à ne pas franchir : la perte de confiance du public. 14 L’INFORMATION FINANCIÈRE • La communication financière prend en compte les conséquences de la publicité des états financiers, ce qui conduit à donner plus ou moins d’informations pour peser sur le jugement qui sera émis à partir de cette information. • Elle comporte une dimension stratégique : recherche de pérennité de l’entreprise, de sa performance économique, de la pérennité de son contrôle… • Passage de l’image fidèle à l’image valorisante • Utilisation de méthodes empruntées au marketing : segmentation de la communication pour s’adapter à chaque catégorie d’actionnaires (particuliers, institutionnels, salariés…) 15 LA COMMUNICATION FINANCIÈRE Communication financière Information financière (définie par la loi et les textes) • La communication financière est placée sous la responsabilité d’un cadre rattaché à la direction financière ou directement à la direction générale. • Le marketing financier, activité qui consiste à communiquer avec les investisseurs, est une des composantes d’une stratégie de valorisation des titres. • Le marketing financier vise à obtenir une image comptable valorisante, sans qu’il s’agisse de fraude. • Les entreprises voient leur responsabilité sociétale (RSE) mise en cause sous la pression de l’opinion publique, des scientifiques et des ONG impliquées dans la défense des droits de l’homme, des animaux et de l’environnement. • Communication de l’entreprise sur ses efforts visant à limiter les externalités négatives, i.e. les risques et nuisances causés aux tiers. • Encadrement de cette communication environnementale, sociétale et de gouvernance (ESG) par des organismes privés et pouvoirs publiques pour la rendre contraignante. • Dès 1977, obligation en France de publier le bilan social (entreprise de plus de 300 salariés) composé d’indicateurs relatifs à l’emploi, rémunérations, conditions d’hygiène et de sécurité, formation… • Le modèle de reporting financier le plus abouti à ce jour au plan mondial sont les normes de la Global Reporting Initiative (GRI). Mais il faut le relais de la puissance publique pour disposer d’un pouvoir contraignant. • L’ONU a publié en 2011 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (mais n’a pas de pouvoir contraignant). • La directive européenne 2014/95 concernant la publication d’informations non financières et relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes est plus contraignante. 16 L’ INFORMATION ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE • Début 2021, l’ IFRS Foundation, l’organe de supervision de l’IASB a confirmé la nécessité de créer dans les meilleurs délais un comité chargé d’édicter des normes sur l’information liée au développement durable (Sustainability Standard Board ) et ce, à l’image de l’ IASB (International Accounting Standard Board) pour les normes comptables IFRS. • L’objectif est que ce comité trouve sa place dans l’organisation actuelle de l’IFRS Foundation et s’intègre dans le dispositif de normalisation déjà en vigueur. L’intention des Trustees de l’IFRS Foundation est de proposer une version définitive du projet avec une feuille de route et un calendrier définis d’ici fin septembre 2021 en vue d’annoncer officiellement la création de ce nouveau comité des normes de développement durable lors de la prochaine Conférence des Nations sur le Climat en Novembre 2021 (COP 26). https://www.ifrs.org/projects/work-plan/sustainability-reporting/ 17 IFRS ET RSE never stop daring. 1.2. LA SOURCE DES IFRS ET LEUR MODE D’ADOPTION • Soit à l’initiative d’organisations professionnelles • Soit à l’initiative de sources publiques pour répondre à un besoin de langage commun. Exemples • Publication par le Conseil de l’Europe de normes comptables applicables dans les Etats membres : 4ème directive sur les comptes des sociétés de capitaux en 1987 et 7ème directive sur les comptes de groupes en 1983, avant d’adopter les IFRS par le règlement CE 1606/2002 pour les seules comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur le uploads/Finance/ifrs-parcours-audit-2021-2022-partie-i-etudiants-extraits-2.pdf