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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana -------------

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ------------------------------------------------------ MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE janvier 2000 Incidence des impôts indirects à Madagascar : Estimations à partir du tableau Entrée-Sortie Harivelo Rajemison Stephen D. Younger Etude financée par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) Projet Participation et Pauvreté, No. 623-0125-A-00-6045-00 Cornell Food and Nutrition Policy Program Institut National de la Statistique 3M28 Van Rensselaer Hall Boîte Postale 485 Cornell University Antananarivo 101 Ithaca, NY 14853 USA Madagascar janvier 2000 Incidence des impôts indirects à Madagascar : Estimations à partir du tableau Entrée-Sortie1 Harivelo Rajemison, INSTAT Stephen D. Younger, Cornell University2 1 Les idées exprimées dans ce rapport reflètent l’avis des auteurs et pas forcément celui de l’INSTAT, ni de Cornell ou de l’USAID. 2 Nous sommes reconnaissants envers Steven Haggblade pour son assistance à la préparation du tableau entrée-sortie qui nous sert d’outil dans le présent document, ainsi qu’à Sherman Robinson pour l’aide qu’il a apportée à son interprétation. Toutes les erreurs sont sous la responsabilité des seuls auteurs. PREFACE ii La lutte contre la pauvreté à Madagascar constitue l’un des principaux objectifs exprimés dans le Document Cadre de Politique Economique (DCPE) du Gouvernement Malgache. La réalisation de cet objectif exigera des actions multiples et concertées des différents partenaires du développement économique et social (le pouvoir public, le secteur privé, les organisations non gouvernementales) à différents niveaux -- macro-économique, sectoriels, régionaux, et même au niveau des ménages et des individus. Une croissance économique, aussi soutenue soit-elle, doit aller de pair avec la réduction de la pauvreté. L’Etat assure cet objectif de redistribution entre les différentes catégories de ménage. Par l’intermédiaire de la fiscalité, il peut financer des investissements visant les pauvres : écoles, hôpitaux, routes, etc. Cependant, cela ne devra pas se faire au détriment de la consommation finale de ces ménages. Ainsi, il est important d’anticiper les impacts d’une modification du système fiscal afin de ménager les besoins immédiats des plus pauvres. L’étude de la progressivité ou de la régressivité des différents impôts permettra de préciser leurs impacts sur les différentes catégories de ménage, dans le sens d’une amélioration ou d’une détérioration de leur niveau de bien-être. A la suite des travaux de quatre chercheurs de l’Université Cornell qui ont utilisé les données de l’Enquête Permanente auprès des Ménages de 1994, les auteurs de cette étude essaient d’apporter une amélioration méthodologique utilisant le Tableau Entrée-Sortie tiré des Comptes Nationaux lourds de 1995. Je tiens à remercier l’US Agency for International Development (USAID) pour l’appui financier qu’il a accordé pour réaliser ces travaux analytiques, qui revêtent une importance capitale. J’espère que les résultats de ces travaux analytiques serviront à informer et à aider les décideurs dans les discussions et dans les actions de développement à Madagascar. Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique RAJAOBELINA Philippe iii TABLE DES MATIERES Page Liste des tableaux ................................................................................................. iv Liste des tableaux annexes ................................................................................... iv Liste des graphiques.............................................................................................. iv Liste des sigles et abréviations................................................................................ v Résumé en français et en anglais ........................................................................ vi 1. Introduction .............................................................................................................1 2. Méthodes ...................................................................................................................2 A. Affectation des taxes payées par les ménages ......................................................2 B. Comparaison de l’incidence de différentes taxes ..................................................4 C. Le choix des taux d’imposition .............................................................................5 3. Résultats ...................................................................................................................7 A. Taux d’imposition applicables selon différentes méthodes...................................7 B. Résultats de la dominance .....................................................................................8 4. Conclusions ............................................................................................................13 Références ..................................................................................................................15 Annexes .......................................................................................................................16 iv LISTE DES TABLEAUX 1. Tests de dominance pour la TVA ............................................................................9 2. Tests de dominance pour les taxes d’importation ...................................................9 3. Tests de dominance pour les droits d’accises ........................................................10 4. Tests de dominance pour les taxes pétrolières ......................................................10 5. Résultats de la dominance à partir de la méthode standard ...................................12 6. Résultats de la dominance à partir de la méthode TES .........................................12 LISTE DES TABLEAUX ANNEXES A.1 Taux d’imposition moyens statutaires, réels et effectifs, 1995 .............................17 A.2 Taux fiscaux statutaires supposés, d’après YSHD ................................................19 A.3 Taxes supposées sur les articles de consommation de l’EPM ...............................20 LISTE DES GRAPHIQUES B.1. Courbes de concentration pour les droits d’accises ..............................................24 B.2. Courbes de concentration pour les taxes pétrolières..............................................25 B.3. Courbes de concentration pour les taxes à la production ......................................26 B.4. Courbes de concentration pour la TVA.................................................................27 B.5. Courbes de concentration pour les taxes à l’importation.......................................28 B.6. Courbes de concentration avec la méthode TES ...................................................29 B.7. Courbes de concentration avec la méthode standard.............................................30 v LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS EPM Enquête Permanente Auprès des Ménages INSTAT Institut National de la Statistique TES Tableau Entrée-sortie TVA Taxe sur la valeur ajoutée USAID U.S. Agency for International Development YSHD Stephen D. Younger, David E. Sahn, Steven Haggblade, Paul A. Dorosh vi RESUME EN FRANCAIS Cette étude vise à évaluer l’incidence des principales taxes indirectes en vigueur à Madagascar. Elle propose une amélioration d’ordre méthodologique à un travail antérieur de Stephen Younger, David Sahn, Steven Haggblade et Paul Dorosh (YSHD), de Cornell University et utilise notamment le tableau Entrée-Sortie (TES) de 1995. En plus des analyses basées sur les profils de consommation finale des ménages tels qu’ils ressortent de l’Enquête Permanente auprès des Ménages (EPM) de 1994, les auteurs veulent prendre en compte le fait que le prix d’un bien de consommation finale inclut des taxes sur les produits intermédiaires qui interviennent dans sa fabrication. De là vient l’idée d’utiliser le TES tiré des Comptes nationaux de 1995, afin d’évaluer les conséquences d’une modification des taux d’imposition. Les résultats sur la progressivité des taxes sont sensiblement les mêmes selon les deux méthodes. Le système d'impôts indirects reste largement progressif à Madagascar, sauf dans le cas du pétrole lampant qui reste nettement régressif. En fait, si l’innovation méthodologique proposée semble prometteuse, elle exige, en contrepartie, une affectation aussi détaillée que possible des produits de consommation finale entre les différents secteurs du TES, mais également une estimation précise des taux d’imposition appliqués. Ainsi, si les données le permettent, il sera plus pertinent de pouvoir distinguer les taxes sur les produits pétroliers, entre le pétrole lampant, l’essence ou le gazole, dans la mesure où la consommation en ces produits diffère beaucoup des ménages les plus pauvres aux ménages les plus aisés. SUMMARY IN ENGLISH This study evaluates the incidence of Madagascar's principal indirect taxes. It proposes an improved method for doing so, building on earlier work by Younger et al. (YSHD, 1997). That earlier work has evaluated tax incidence purely based on the distribution of final consumption by households. Using detailed consumption profiles from the EPM 1993/94, it is possible to impute the incidence of taxes paid by commodity and by income group. The innovation offered in this paper is to recognize that indirect taxes also raise producer input costs, which place further upward pressure on producer prices. To capture this second source of tax impact on prices, this paper incorporates the 1995 Input-Output table for Madagascar in order to evaluate the price consequences of modified rates of taxation on intermediate production inputs. The results on tax incidence turn out to be essentially the same under the two methods. The tax system remains largely progressive, with the exception of the tax on kerosene which is highly regressive. Though the methodological innovation seemed promising, it requires additional data, in particular a highly disaggregated IO table. This limits its application, particularly in the case of petroleum taxes, for which product-specific input-output breakdowns are not currently available in Madagascar. 1 1. INTRODUCTION Depuis tout récemment, on assiste à un regain d’intérêt pour l’analyse de l’incidence fiscale en Afrique (Younger, et.al., 1999 ; Alderman et del Ninno, 1999 ; Sahn et Younger, 1998). Ceci est en partie dû au besoin évident de réforme fiscale en Afrique, où la part des revenus dans le PIB est faible (en dehors des économies qui bénéficient de rentes pétrolières importantes) et où le système fiscal accuse souvent une forte distorsion, en ce qu’il dépend d’une manière excessive des taxes commerciales et d’accises sur un petit nombre de produits. Cependant, chaque réforme s’accompagne du souci de savoir comment un changement de politique affectera la distribution du revenu et, en particulier, comment les ménages pauvres s’en porteront. Le gros de la littérature la plus récente sur l’incidence fiscale s’appuie sur des données d’enquêtes réalisées sur des ménages représentatifs à l’échelle nationale. Les enquêtes de ce type sont de plus en plus disponibles en Afrique et elles fournissent une nouvelle source de données qui ne manque pas d’attraction. Néanmoins, ces enquêtes ont leurs limites en matière d’analyse fiscale, en particulier en ce qui concerne les taxes sur la consommation intermédiaire. Soit les études existantes se restreignent aux taxes sur la demande finale (Alderman et del Ninno, 1999), soit elles font des hypothèses fortes sur l’incidence des taxes sur les intrants (Younger et al., 1999 ; Sahn et Younger, 1998). Nous visons, par le présent document, à établir un suivi de l’étude sur l’incidence fiscale à Madagascar, étude réalisée par Younger, Sahn, Haggblade et Dorosh (YSHD, 1999), en nous servant d’un ensemble différent d’hypothèses méthodologiques. En particulier, plutôt que de nous servir, dans l’analyse, du seul modèle de demande uploads/Finance/incidence-des-impots-indirects-a-madagascar-estimations-a-partir-du-tableau-entree-sortie-instat-2000.pdf