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Examen licence 2021 2022 1

Université Ibn Toufail Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Licence d ? Université Spécialisée Examen en Matière de la Comptabilité des Sociétés de la Fiscalité de l ? Entreprise Professeur Doc EL GHALI Abdelaziz Durée h mn Exercice - La SA MKM est constituée le avec un capital de dh soit actions d ? une valeur nominale de dh Les apports sont constitués des apports en numéraire de dh et sont libérés de à la souscription par un versement en banque Des apports en nature soit un terrain de dh un mobilier d ? une valeur de dh et des installations techniques d ? une valeur de dh grevées d ? une dette de dh qui représente un emprunt sur la BMCE Les frais de constitution sont de dh et sont payés par chèque bancaire Le conseil d ? administration procède le à l ? appel du ème quart du capital et accorde un délai de jours pour e ?ectués les versements en banque Tous les actionnaires ont répondu à l ? appel Le il y avait l ? appel du ème apport Un actionnaire A qui détient actions a versé dh le La libération totale du ème apport a été réalisée le Le il y avait l ? appel du ème apport Un actionnaire B qui détient actions n ? a pas répondu à cet appel que le les charges frais de timbre et de téléphone engagées par la société à cause de ce retard sont estimées à dh Les statuts prévoient un taux d ? intérêt de retard de l ? an La libération totale du ème apport fût réalisée le Travail à faire - Présenter le tableau de répartition du béné ?ce - Passer les écritures comptables nécessaires Exercice M BRAHIM a disposé au titre de l ? année de plusieurs revenus fonciers bruts imposables provenant de la location L ? intéressée n ? a pas opté pour le paiement spontané de l ? impôt a ?érent aux revenus fonciers La location porte sur - Un appartement à la Brigade de la Gendarmerie Royale pour un montant mensuel de dh - Un magasin à la société MARWA SARL pour un montant mensuel de dh C- Un appartement à un particulier pour un montant annuel de dh - Un appartement à une association des ?uvres Sociales pour un montant mensuel de dh Travail à faire En vous communiquant ces renseignements M BRAHIM vous demande de - faire un rappel succin de ses obligations ?scales - Procéder à la liquidation de l ? IR à payer Exercice M AZIZ a acquis un appartement en pour DH et en a cédé en pour DH Le cédant qui réservait l'appartement à son habitation principale a justi ?é les frais d'acquisition qui s'élèvent à DH Par ailleurs en l ? intéressé avait agrandi son appartement en procédant à une addition de construction s'élevant à DH dont DH empruntés auprès du C I H moyennant DH d'intérêts payables en trois annuités Vous