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Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 2 : Janvier

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 2 : Janvier 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 614 L’évaluation de l’entreprise selon l’administration fiscale marocaine : Convergences et divergences de méthodes The evaluation of the company according to the Moroccan tax administration: Convergences and divergences of methods Bouchra EL KHAMLICHI Docteur en Sciences Economiques et de Gestion, FSJES-OUJDA ; Laboratoire de recherche d’Economie et de Management des Organisations (EMO) Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 2 : Janvier 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 615 Résumé L’évaluation de l’entreprise peut être, perçue comme un ensemble de concepts et de méthodes, dont la finalité principale et de donner une valeur à l’entreprise. Il existe plusieurs méthodes d’évaluation, la plupart d’entre elles se rattachent à trois approches fondamentales : l’approche patrimoniale, l’approche financière et l’approche comparative. L’administration fiscale marocaine chargée de collecter les impôts, est tenue de contrôler l’évaluation des entreprises, dans des contextes spécifiques. De ce fait, elle privilégie certaines de ces méthodes d’évaluation. L’objectif de cette recherche est de connaitre sur le plan théorique, les caractéristiques des méthodes d’évaluation privilégiées par l’administration fiscale. Sur le plan empirique, une étude a été faite sur un échantillon de cinquante entreprises marocaines, pour montrer si ces méthodes aboutissent à des résultats satisfaisants pour les entreprises. Mots clés : Evaluation de l’entreprise, Contrôle fiscal, Méthodes patrimoniales, Méthodes comparatives, Méthodes financières. Abstract The evaluation of the company can be seen as a set of concepts and methods, the main purpose of which is to give a value to the company. There are several evaluation methods, most of them relate to three basic approaches: the patrimonial approach, the financial approach and the comparative approach. The Moroccan tax administration responsible for collecting taxes, is required to control the valuation of companies, in specific contexts. As a result, it favors some of these evaluation methods. The objective of this research is to know theoretically, the characteristics of the valuation methods favored by the tax administration. And empirically, a study was conducted on a sample of fifty Moroccan companies, to show whether these methods lead to satisfactory results for companies. Keywords : Company valuation, Tax control, Asset methods, Comparative methods, Financial methods. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 2 : Janvier 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 616 Introduction Au cours des trente dernières années, l’évaluation de l’entreprise a connu de profondes évolutions, dans un environnement économique et financier en plein expansion. En effet, sous l’effet conjoint de la mondialisation des échanges et de la structuration de la théorie financière, l’évaluation de l’entreprise s’est vue accordée une attention particulière, initiée dans un premier temps par les professionnels de la finance, puis développée par le monde académique et scientifique. L’évaluation de l’entreprise peut être, perçue comme un ensemble de concepts et de méthodes, dont la finalité principale et de donner une valeur à l’entreprise. Selon Chérif M (2007), « La valeur d’une entreprise dépend non seulement de sa capacité à générer des bénéfices, mais également de ses caractéristiques financières et opérationnelles ». Dans ce sens, on distingue parmi les principales méthodes d’évaluation, les modèles actuariels, les approches comparatives, et les méthodes patrimoniales. Dans le domaine fiscal, le traitement de plusieurs opérations nécessite la détermination d’une valeur acceptable. En effet, l’évaluation de l’entreprise est une opération obligatoire, quand il s’agit de faire face à des événements exceptionnels de la vie de l’entreprise, comme le changement dans la structure du capital et les opérations de croissance externe. Ainsi, elle est fortement conditionnée par les contraintes à caractère fiscale. Dans le cadre de la fiscalité marocaine, la valeur de l’entreprise sert de base d’imposition au titre de plusieurs impôts (Droits de mutation, Impôts sur les plus values...Etc). L’administration fiscale marocaine, chargée de collecter les impôts calculés sur la base des valeurs de l’entreprise, est tenue de vérifier que la base taxable n’a pas été sous-évaluée. Par ailleurs, elle procède à des évaluations d’entreprises, ou bien à la vérification des évaluations d’entreprises. Pour ce faire, l’administration fiscale privilégie certaines méthodes d’évaluations, celles-ci sont souvent jugées par les évaluateurs comme statiques et arbitraires contrairement aux méthodes de la finance moderne qui sont plus adaptées au fonctionnement des marchés financiers. Par ailleurs, il existe des divergences profondes entre les méthodes retenues par l’administration fiscale et celles issues de la finance moderne. . De ce fait, la problématique de recherche soulevée est la suivante : Le recours aux méthodes d’évaluation privilégiées par l’administration fiscale permet-il Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 2 : Janvier 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 617 d’obtenir une valeur fiable de l’entreprise ? Ou il fausse la réalité de l’entreprise? Dans ce travail, on va tout d’abord présenter les caractéristiques des différentes méthodes d’évaluation, ainsi que celles privilégiées par l’administration fiscale marocaine. Ensuite, à travers une étude empirique, on va montrer si l’utilisation des méthodes d’évaluation de l’administration fiscale permettent d’obtenir des résultats satisfaisant pour les entreprises. 1. Méthodes d’évaluation de l’entreprise : Revue de la littérature. Il existe une multitude de méthodes d’évaluation d’entreprise, la plupart d’entre elles se rattachent, à trois approches fondamentales : l’approche patrimoniale qui regroupe l’ensemble des méthodes reposant sur les valeurs qui composent le bilan de l’entreprise ; l’approche financière qui regroupe l’ensemble des méthodes actuarielles basées sur l’actualisation des flux futures, et les méthodes comparatives fondés sur les multiples de valorisation tirées des entreprises jugées comparables. Face à cette multitude de méthodes d’évaluation, l'évaluateur est donc tenu de chercher des valeurs fiables et convaincants, en utilisant les méthodes d’évaluation les plus adaptées et acceptées, en fonction du contexte de l'évaluation (cession d’entreprise, fusion, scission…etc.), et en prenant en compte plusieurs critères comptables, financiers et fiscales. 1.1. L’approche patrimoniale L’approche comptable appelée souvent approche patrimoniale, regroupe l’ensemble des méthodes ayant un caractère historique, basées sur les éléments patrimoniales de l’entreprise. Cette approche tend à fournir une évaluation objective, elle était longtemps utilisée au XIXe siècle et au début du XXe siècle, dans une économie caractérisée par une lente évolution technique, des marchés stables et un faible taux de croissance ( Pirolli,1981). A cet égard, l’introduction de la rentabilité dans l’évaluation était inutile et ne pouvait modifier la valeur du capital. Aujourd’hui, l’approche patrimoniale est souvent utilisée pour fournir la valeur globale de l’entreprise, dans une perspective de continuité d’exploitation. Elle considère l’entreprise comme un ensemble d’actifs et de dettes qu’il convient de valoriser indépendamment, pour aboutir à la valeur globale de l’entreprise. Cette Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 2 : Janvier 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 618 méthode statique repose sur les valeurs des éléments composant le bilan de l’entreprise, elle ne constitue pas la méthode la plus appropriée pour valoriser les entreprises, elle est souvent utilisée pour les entreprises en phase de maturité, achetées pour leurs actifs et leur savoir-faire et non pour le potentiel de croissance de leur rentabilité. Généralement, l’évaluation par l’approche patrimoniale est très lourde, elle implique des investigations longues des différents postes du bilan, et nécessite le recours à des spécialistes dans des domaines variés. Ses méthodes ne permettent pas d’obtenir la totalité de la valeur de l’entreprise, elles font l’objet de nombreuses critiques, tout d’abord elles ignorent la capacité de croissance de l’entreprise, sa rentabilité future ou encore sa capacité à générer des flux sur le long terme (Pierre,2004). En effet les revenus futurs ne sont égaux au patrimoine de l’entreprise que dans un contexte de liquidation de l’entreprise. A cet égard, l’approche patrimoniale convient mal dans notre époque de mutations très rapides. 1.2. L’approche financière L’approche comptable permet de déterminer la valeur de l’entreprise, indépendamment de son niveau de rentabilité ou de sa capacité à générer des revenus futurs. Ainsi, elle néglige les décisions importantes que l’entreprise doit prendre en compte, dans les domaines du choix des investissements, des sources de financement, et de la politique de dividendes, etc. par ailleurs son application reste limitée à certains types de sociétés. En effet, lorsque l’acheteur acquiert une entreprise, c’est dans l’espoir de tirer un profit sous forme de bénéfices distribués à court terme, et sous forme d’une plus-value sur la revente de l’affaire à moyen terme/long terme. C’est ainsi qu’est née l’approche financière courante chez les gestionnaires des portefeuilles de titres cotés en bourse (Rafféageau & Dubois, 1988). L’évaluation de l’entreprise par l’approche financière s’est beaucoup développée à partir des années soixante-dix, elle s’appuie sur des techniques issues des travaux publiés dans les années 1950 à 1970 ( Gordon et Shapiro, 1956 ; Modigliani et Miller, 1958, 1961 ; Hamada 1974). Cette approche est aujourd’hui très largement utilisée par l’ensemble des professionnels, et est considérée la plus pertinente, dans la mesure où elle est cohérente avec la théorie financière, contrairement à l’approche comptable patrimoniale. En effet, la mise en œuvre de cette approche nécessite une étude Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 2 : Janvier 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com uploads/Finance/l-x27-evaluation-de-l-x27-entreprise-marocaine.pdf