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LSTCF 2 DEVOIR DE RECHERCHE 2020 / 2021 2H00 FISCALITE (Traiter l’un des deux s

LSTCF 2 DEVOIR DE RECHERCHE 2020 / 2021 2H00 FISCALITE (Traiter l’un des deux sujets au choix) A traiter sur un support numérique Word obligatoirement Au plus tard 20 mn après la fin de l’épreuve Exercice N°1 : BIC Au 31/12/2018, la SA ZAKALE a réalisé un chiffre d’affaires TTC de 958.160.000. Il a été relevé en outre : - Au titre des produits : Les dividendes nets provenant d’une filiale pour 52.867.410 Les intérêts de bon de caisse pour un montant net de 44.692.740 Des reprises sur charges provisionnées de 38.527.900 Des livraisons à soi-même d’immobilisation corporelles TTC d’un montant de 14.847.940 Des intérêts créditeurs bancaires de 6.276.740 - Au titre des charges Des intérêts versés à un administrateur pour des avances de 60.000.000 le 01/04/2018 et de 90.000.000 le 01/10/2018 au taux de 15%. Des indemnités de fonction (jetons de présence) à des administrateurs: + 2.600.000 à MOBILO (en fonction depuis 1/2/2018) + 3.700.000 à GNAGA (en fonction depuis le 1/11/2017) + 1.500.000 à WILLY (en fonction depuis le 1/8/2018) + 1.400.000 à ZOS (en fonction depuis le 1/10/2018) + 2.500.000 à MOGLY (en fonction depuis le 1/03/2018) Don au stade d’ABIDJAN d’un montant de 23.300.000 Des amortissements annuels d’un montant de 63.750.000 calculés sur des matériels acquis le 12/04/2018 à 340.000.000 amortissables linéairement sur 5 ans. Travail à faire Sachant que : - Le capital de la S.A. ZAKALE est de 100.000.000. - Le taux BCEAO est de 9%. - La TVA est au taux de 18% - Les stocks de matériel au 01/01/2018 et au 31/12/2018 étaient respectivement de 38.942.460 et de 43.248.620. - Le chiffre d’affaires TTC déclaré n’est constitué que des ventes de produits. 1) Préciser le régime d’imposition de la SA ZAKALE en tenant compte des dispositions de la loi de finance antérieure à l’an 2021. 2) Déterminer le résultat comptable 3) Déterminer le résultat fiscal 4) Déterminer l’impôt à payer (Pour le calcul de l’IMF et de la limite des dons il faut prendre le chiffre d’affaires déclaré sur les ventes des produits) Exercice N°2 : IS L’entreprise BONNEFINANCE sise à Abidjan, vous sollicite pour le calcul des salaires et des impôts sur salaires de ses cadres. Elle vous fournit les informations suivantes : a. Mr. Claude BARNARD, veuf avec 3 enfants dont un handicapé majeur, Directeur Administratif, a été embauché en mai 1995. - Sa rémunération est la suivante : - Salaire de base : 480 000 f - Sursalaire : 440 000 f - Allocation familiale légale : 10 000 f - Indemnité de déplacement : 250 000 f - Prime de transport : 85 000 f - Remboursement de frais réels de mission : 120 000 f b. Mr. Ibrahim SOW, Divorcé avec 4 enfants dont une fille de 25 ans étudiante et mariée, Directeur Financier, embauché huit ans avant Mr BARNARD, perçoit : - Salaire de base : 600 000 f - Sursalaire : 520 000 f - Indemnité de représentation : 250 000 f - Indemnité de voiture : 150 000 f Mr SOW est logé dans une villa de 6 pièces louée par l’entreprise à 400 000 f. Le bâtiment est doté d’un climatiseur central. Les factures de CIE, de SODECI et de téléphone à la charge de l’entreprise s’élèvent respectivement à 250 000 f, 210 000 f et 180 000 f par mois. Il est surveillé par une société de gardiennage et la facture s’élève à 130 000 f par mois à la charge de son employeur. NB : après analyse, il s’avère que les indemnités destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction de Mr BARNARD Claude ne sont pas utilisées conformément à leur objet. TRAVAIL A FAIRE 1- Déterminer le salaire brut imposable et le salaire brut social de chaque salarié à la fin du mois d’avril 2019. 2- Déterminer le salaire net de chacun des salariés ANNEXE 1 : Barème des avantages en nature Les montants d’électricité sont à majorer de 20.000 Fcfa par appareil individuel de climatisation ou par pièce climatisée pour la climatisation centrale. Les montants d’eau sont à majorer de 30.000 Fcfa pour les logements dotés d’une piscine. NB : Les avantages en nature qui ne sont pas mentionnés sur le barème susvisé doivent être intégrés dans l’assiette des impôts à leur montant réel. Il s’agit notamment : de nourriture fournie par l’employeur, de billets d’avions pour congés et des frais de déménagement des travailleurs autres que le personnel bénéficiant du contrat de travail d’expatrié, de remboursements des frais de scolarité, de télécommunication etc. Les indemnités en argent représentatives d’avantage en nature (allocation de logement par exemple) ne peuvent pas bénéficier du régime de l’évaluation forfaitaire et sont intégralement imposables L’utilisation personnelle d’une voiture de fonction n’est pas prise en compte pour la détermination des avantages en nature. Ces montants sont comptés pour moitié lorsque les avantages sont consentis à des travailleurs du secteur agricole. Ces montants sont applicables à Abidjan. Pour les autres régions, l’on retiendra l’évaluation des avantages à leur valeur réelle. Pour la base sociale (SBS) l’évaluation se fait avec les valeurs réelles si celles-ci sont supérieures à celles du barème. Tableau n°2 : Barème des employés de maison (domesticité) NOMBRE DE PIECES PRINCIPALES LOGEMENT MOBILIER ELECTRICITE (sauf climatisation) EAU 1 60.000 10.000 10.000 10.000 2 80.000 20.000 20.000 15.000 3 160.000 40.000 30.000 20.000 4 300.000 60.000 40.000 30.000 5 480.000 80.000 50.000 40.000 6 600.000 100.000 60.000 50.000 7 et plus 800.000 150.000 70.000 60.000 PROFESSIONS MONTANTS Gardien, Jardinier 50.000 f Gens de maison 60.000 f Cuisinier 90.000 f ANNEXE 2 : Barème des IGR mensuel R Quotient familial = N Formule donnant le montant de l’IGR exigible à partir du revenu net imposable dont le quotient par nombre de parts est compris dans les limites indiquées à la colonne précédente. Inférieur à 25.000 Néant Compris entre 25.000 et 45.583 (R x 10/110) – (2.273 x N) Compris entre 45.584 et 81.583 (R x 15/115) – (4.076 x N) Compris entre 81.584 et 126.583 (R x 20/120) – (7.031 x N) Compris entre 126.584 et 220.333 (R x 25/125) – (11.250 x N) Compris entre 220.334 et 389.083 (R x 35/135) – (24.306 x N) Compris entre 389.084 et 842.166 (R x 45/145) – (44.181 x N) Supérieur à 842.167 (R x 60/160) – (98.633 x N) uploads/Finance/ devoir-surveilla-c-2021.pdf