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06/05/2021 LA NORME IAS 41 SUR L AGRICULTURE - PDF Téléchargement Gratuit https

06/05/2021 LA NORME IAS 41 SUR L AGRICULTURE - PDF Téléchargement Gratuit https://docplayer.fr/19836473-La-norme-ias-41-sur-l-agriculture.html 1/22 LA NORME IAS 41 SUR L AGRICULTURE Télécharger MP3 Télécharger Directement sur votre Mobile Digster Ouvrir Entrer (/login/) Enregistrement (/register/) Chercher Recherche... 06/05/2021 LA NORME IAS 41 SUR L AGRICULTURE - PDF Téléchargement Gratuit https://docplayer.fr/19836473-La-norme-ias-41-sur-l-agriculture.html 2/22 Télécharger maintenant Votre téléchargement est maintenant disponible, démarrez maintenant pour y accéder Playweez Ouvrir Télécharger maintenant Votre téléchargement est maintenant disponible, démarrez maintenant pour y accéder Playweez Ouvrir Télécharger MP3 Télécharger Directement sur votre Mobile Digster Ouvrir Télécharger maintenant Votre téléchargement est maintenant disponible, démarrez maintenant pour y accéder Playweez Ouvrir Save this PDF as:  WORD  PNG  TXT  JPG 0  SHARE  HTML  DOWNLOAD  Benjamin Marcil (/user/20277125/)  il y a 4 ans  Total aÞchages : 119 06/05/2021 LA NORME IAS 41 SUR L AGRICULTURE - PDF Téléchargement Gratuit https://docplayer.fr/19836473-La-norme-ias-41-sur-l-agriculture.html 3/22 1 RéÖexion LA NORME IAS 41 SUR L AGRICULTURE 26 L IAS 41 Agriculture (1) adoptée par l IASB en décembre 2000 et applicable à partir du 1 er janvier 2003, prescrit le traitement comptable, la présentation des états Õnanciers et les informations à fournir concernant l activité agricole, non couverte jusqu à sa publication par les autres normes comptables internationales. La profession comptable libérale souhaite sensibiliser tous les professionnels du chiàre vert sur : les diÞcultés d interprétation de cette norme et notamment les liens entre la norme IAS 41 et les autres normes, les notions de juste valeur, de marché, la présentation des états Õnanciers, et l incidence de la juste valeur sur le résultat global de l entreprise agricole Un groupe composé de confrères spécialisés dans le secteur agricole (2) a présenté un aperçu de ses travaux lors du 60 e congrès de l Ordre des experts-comptables de Il propose ici une synthèse de ses réÖexions ainsi qu une première Õche pratique sur la viticulture permettant de passer du PCG français à la norme IAS 41 (en annexe). Une réunion avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a permis de préciser, sans complètement les estomper, les divergences d interprétation des nouveaux concepts. Il n appartient pas seulement au comité d urgence du CNC ou à l IFRIC de traiter les demandes d interprétation. Nous avons, en tant que professionnels du chiàre, le devoir de : faire connaître nos diÞcultés pratiques, révéler les incidences sur la Õscalité actuelle, mesurer les conséquences de la mise en œuvre d une telle réforme, au regard de la taille de l entreprise. Une séance de travail avec un groupe bordelais, composé d experts-comptables et de directeurs Õnanciers confrontés à l application immédiate de la norme, a permis : de Õxer des règles pratiques de travail pour les premières consolidations, de débattre sur les conséquences de la norme sur les résultats, de préciser la méthode des Öux Õnanciers, de réÖéchir aux retraitements à opérer sur les stocks anciens. Le présent article rassemble les idées du groupe sur l interprétation et l application de l IAS 41. Il est divisé en 2 parties : une explication générale de la norme IAS 41 dans le contexte comptable, légal et Õscal français une analyse des concepts de l IAS 41 dans le domaine de la viticulture française (en annexe). Le groupe reprendra ses travaux au cours du 2 e semestre 2006 pour répondre aux questions qui seraient posées via le site internet du Conseil supérieur de l Ordre (wwww.agri-ec.com) puis pour aborder les spéciÕcités des autres secteurs ou activités agricoles. Il est prévu d établir d autres Õches techniques pour l élevage, la culture de légumes et le maraîchage, les grandes cultures, la pisciculture, la culture fruitière, la sylviculture. Une norme spéciÕque pour l agriculture L IAS 41 combinée aux autres normes IFRS et les changements du PCG 2005 Résumé de l article L IAS 41 Agriculture pose des diÞcultés d interprétation, notamment en ce qui concerne les liens avec les autres normes, les notions de juste valeur, de marché, la présentation des états Õnanciers et l incidence de la juste valeur sur le résultat global de l entreprise agricole. Un groupe de travail composé de confrères spécialisés dans le secteur agricole propose ici une synthèse de ses réÖexions ainsi qu une première Õche pratique sur la viticulture permettant de passer du PCG français à la norme IAS 41. vont concerner non pas seulement les sociétés tenues de présenter des comptes consolidés ou les sociétés faisant appel public à l épargne mais aussi, dans un délai plus ou moins long, toutes les autres entités juridiques telles que celles recevant des subventions (voir annexe 1). Une autre appréciation des résultats apparaît, basée sur le potentiel récurent de l entreprise, destinée à une information plus approfondie des tiers, notamment des investisseurs éventuels. La philosophie de la norme IAS 41 est totalement diàérente de la conception française de présentation des comptes sociaux ; elle oblige les professionnels de la comptabilité à modiÕer leurs méthodes de travail pour les adapter aux nouvelles règles de présentation des comptes et de l information Õnancière. La réalité économique supplante la présentation historique traditionnelle comptable. La Õabilité des états dépendra de l information détaillée qui sera donnée en annexe sur les choix exercés, les méthodes retenues, Pour bien comprendre l esprit de cette norme spéciÕque, les thèmes suivants sont développés : Comment est déÕnie la notion d activité agricole dans la norme IAS 41 et dans le droit français? Qu apporte la déÕnition retenue par la norme? 1. Texte intégral de la norme disponible sur le site 2. Composition du groupe de travail : Olivier AUGERAUD, Région Aquitaine, S.A. BSF Libourne. Marcel CHEVALIER, Région Bretagne, SA Agri Ouest, Trégueux. Patrice DANDO, Région de Toulouse, DPA Expertise, Nogaro. Bernard DUBOIS, Région PACA, SA Sogecica Valréas. Christian DUMONT, Région d Amiens, Cabinet Dumont, Charleville Mézières. Pascal GRIFFON, Région de Montpellier, Cabinet Griàon, Nîmes. Denis GOUAILLE, Région Champagne, SA SECC Troyes. Bernard NONCIAUX, Région Bourgogne, Cabinet Nonciaux, Puligny Montrachet. 2 Comptabilité Comment interpréter le concept de valorisation, fair value ou juste valeur, introduit par la norme? DéÕnition de l activité agricole La norme comptable internationale IAS 41 présente une déÕnition de l activité agricole diàérente de celles que nous connaissons. Cette nouvelle déÕnition modiÕe le périmètre de l activité agricole et est très liée à la notion de juste valeur. Il est nécessaire de bien cerner les limites de la déÕnition de l activité agricole car il y a obligation d évaluer en juste valeur les actifs biologiques, tant en matière de stocks que d investissements. L évaluation de l actif biologique en juste valeur (notion appliquée pour les instruments Õnanciers) plutôt qu en coût de revient entraîne une approche immédiate de la marge potentielle dans les comptes annuels et génère des diàérences signiÕcatives par rapport aux évaluations traditionnelles du droit comptable français. Après un commentaire de la déÕnition de l activité agricole donnée par la norme, une comparaison est présentée avec les diàérentes déÕnitions françaises de l activité agricole. La déÕnition de l activité agricole selon la norme IAS 41 L article 5 de la norme IAS 41 déÕnit l activité agricole comme «la gestion par une entité de la transformation biologique d actifs biologiques en vue de la vente en produits agricoles ou en d autres actifs biologiques» : le mot gestion signiÕe qu une intervention humaine apporte une valeur ajoutée à la transformation biologique ou permet au processus de se réaliser par une action sur l actif biologique ou son environnement. Cet élément est essentiel dans la déÕnition de l activité agricole. C est ainsi que la pêche en mer n est pas une activité agricole car aucune intervention humaine n a lieu sur le développement du poisson (ce qui n est pas le cas de la pisciculture) ; le terme entité utilisé dans la version française de la norme (JOUE du 13 octobre 2003) est la traduction du mot anglais enterprise (company or business selon le Collins) dont le sens littéral est identique au mot français ; il comprend toute organisation dont l objet est de vendre des biens ou des services avec une recherche de proÕts (company : business organisation that makes money by selling goods or services) ; «la transformation biologique comprend les processus de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation, qui engendrent des changements qualitatifs ou quantitatifs dans l actif biologique». Cette transformation concerne tout le développement du vivant (actif biologique : animal ou plante vivants), développement positif (croissance) ou négatif (dégénérescence). L outil de gestion de l exploitation mesure et contrôle ces changements de qualité ou de quantité ( gestion de routine ). En revanche, lorsque l animal ou la plante ne sont plus vivants, au sens de la norme, il ne s agit plus d actifs biologiques et leurs transformations ultérieures ne relèvent donc pas de l activité agricole ; l activité agricole a pour objectif la transformation en produits agricoles (produits récoltés des actifs biologiques) ou en d autres actifs biologiques. Certains actifs biologiques une uploads/Finance/la-norme-ias-41-sur-l-agriculture-pdf-telechargement-gratuit.pdf