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1 COMPTABILITE DES SOCIETES Semestre 4 : Groupe A et B Solution de la Série 3 :

1 COMPTABILITE DES SOCIETES Semestre 4 : Groupe A et B Solution de la Série 3 : Augmentation du Capital Pr. EL ALAOUI AMINE Meryem EXERCICE 1 : 1/ Enregistrement des opérations d’augmentation du capital au journal de la société TEXIER a- Enregistrement des versements des actionnaires chez le notaire : Montant des sommes versées par les souscripteurs des nouvelles actions : Capital nominal : 500 dh x 5 000 actions = 2 5000 000 dhs Prime d’émission : (600-500) dh x 5 000 actions = 500 000 dhs Total 3 000 000 dhs 3488 4462 Divers débiteurs Versement des actionnaires Actionnaire versement reçus sur augmentation de capital 3 000 000 3 000 000 b- Constatation de l’augmentation du capital 4462 1111 1121 Actionnaire versement reçus sur augmentation de capital Capital social Primes d’émission 3 000 000 2 500 000 500 000 c- Virement des fonds par le notaire et enregistrement des frais d’augmentation du capital Université Mohammed V Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Salé 2 2113 5141 3 488 Frais d’augmentation du capital Banques Versement des fonds sous déduction des droits et honoraires Divers débiteurs 36 000 2 964 000 3 000 000 2/ Détermination de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription Etant donné que la valeur réelle de l’action n’est pas communiquée, on sera alors obligé de calculer la valeur mathématique de l’action. Actif nette comptable = Capitaux propres – Actif fictif = Actif réel – dettes et provisions pour risques et charges. = (capitaux propres + réserves ) - charges à répartir sur plusieurs exercices = (5 000 000 + 1 625 000 ) – 25 000 = 6 600 000 dhs  La valeur mathématique de l’entreprise avant augmentation du capital : VMC =Actif nette comptable/ nombre d’actions VMC = 6 600 000 dhs/10 000 = 660 dhs. Le calcul de la valeur mathématique de l’action, après augmentation du capital peut être présenté sous la forme du tableau suivant : Eléments Nombre d’actions Valeur de l’action Montants Valeur des actions avant augmentation Augmentation du capital 10 000 5 000 660 600 6 600 000 3 000 000 Valeur des actions après l’augmentation du capital 15 000 640= 9.600.000 /15.000 9 600 000 La valeur théorique du droit de souscription est égale à la différence entre les valeurs mathématiques de l’action avant et après augmentation du capital, soit : DS = VMC Av – VMCAp DS = 660 – 640 = 20 dhs On peut aussi calculer le rapport de souscription qui de 3 Rapport de souscription = 5000/10000 = ½ L’émission étant de 5 000 actions nouvelles pour 10 000 actions anciennes ou une action nouvelle pour deux actions anciennes. Il est nécessaire de posséder deux droits préférentiels de souscription pour souscrire une action nouvelle. 3/ Analyse de la situation de l’actionnaire ancien (souscripteur ou non souscripteur) a- Actionnaire ancien souscripteur d’une action nouvelle. Pour souscrire à une nouvelle action, l’actionnaire ancien doit posséder au moins 2 actions.  Avant l’augmentation du capital : 2 actions anciennes valent 660 x 2 = 1320 dhs  Lors de l’augmentation du capital : une action nouvelle est payée à 600 dhs.  Après l’augmentation du capital, il possède 3 actions d’une valeur de 1 920 dhs (1320 + 600)  Le prix de revient d’une action est donc de 1920/3 = 640 dhs C / C : La valeur du patrimoine de l’actionnaire ancien n’est pas affectée par l’augmentation du capital. b- Actionnaire ancien non souscripteur :  Avant l’augmentation du capital : l’action ancienne vaut 660 dhs  Après l’augmentation du capital : la même action vaut 640 dhs  La différence de valeur représente la valeur théorique d’un droit préférentiel de souscripteur qui est de 20 dhs. C/C : La non souscription de l’actionnaire ancien à l’augmentation du capital se traduit par une perte de 20 dh par action. L’actionnaire peut compenser cette perte par la vente de son droit de souscription 4-Analyse de la situation de l’actionnaire nouveau - Valeur de l’action nouvelle après augmentation du capital 640 dhs - Valeur d’acquisition de l’action (prix d’émission) 600 dhs - Différence 40 dhs C/C : Cette différence est compensée par la nécessité d’acquérir deux droits préférentiels de souscription pour pouvoir souscrire à l’augmentation de capital. La valeur théorique d’un droit préférentiel de souscription (DPS) est : 1DPS = 40/2 = 20 dhs 4 EXERCICE 2 : 1) Enregistrement comptable de l’opération : 1152 1111 Réserves facultatives Capital social Distribution de 2 000 actions gratuites 200 000 200 000 2) La valeur théorique d’un droit d’attribution Le rapport d’attribution = ଶ଴଴଴ ଵ଴.଴଴଴ = ଵ ହ DA= valeur réelle de l’action avant augmentation de capital – la valeur réelle de l’action après augmentation de capital V.M avant augmentation = ଵ ହ଴଴ ଴଴଴ ஽ு ଵ଴ ଴଴଴ ௔௖௧௜௢௡௦ = 150 DH Capital social = 1 200 000 Réserve légale = 50 000 Autres réserves = 250 000 Capitaux propres après augmentation 1 500 000 Nombres d’actions après augmentation = 10 000 actions anciennes + 2 000 actions nouvelles = 12 000 actions V.M après augmentation = ଵ ହ଴଴ ଴଴଴ ஽ு ଵଶ ଴଴଴ ௔௖௧௜௢௡௦ = 125 DH DA = 150- 125 = 25 dh 3) Analyse de la situation pour l’actionnaire ancien et nouveau : A- Situation de l’ancien actionnaire. 1/10/96 5 Cas 1 : utilisation directe par l’ancien actionnaire de ses droits d’attribution : - Avant l’augmentation du capital, ces actions valent : 5 x 150 dh = 750 DH. - Lors de l’augmentation, il va obtenir 1 action gratuite. - Après l’augmentation, il possède 6 actions qui valent : 6 x 125 DH = 750 DH Valeur unitaire Nombre Total Actions anciennes Actions nouvelles 150 DH 0 5 1 750 DH - Actions après augmentation 125 DH 6 750 DH En participant à la distribution des actions nouvelles gratuites dans la proportion de ses droits, l’ancien actionnaire ne subit aucun préjudice et conserve sa part dans le capital. Cas 2 : Négociation par l’ancien actionnaire de ses droits d’attribution : Lors de l’opération d’augmentation de capital, l’ancien actionnaire vend ses droits d’attribution. Valeur unitaire Nombre Total Actions anciennes Actions nouvelles 150 DH 125 DH 5 5 750 DH 625 DH Droits d’attribution 25 DH 5 125 DH La cession des droits d’attribution, à leur valeur théorique, permet à l’ancien actionnaire de compenser la baisse de la valeur des actions qu’il possède. Mais sa part dans le capital social diminue. B- Situation du nouvel actionnaire : Pour obtenir une action nouvelle gratuite, le nouvel actionnaire doit acquérir 5 droits d’attribution. Il verse à l’ancien actionnaire la valeur de 5 D.A. et obtient gratuitement de la société 1 action qui vaut 125 Dh 5 D.A + 0 = 1 action x 125 DH 5 D.A = 125 DH D.A = 125/5 = 25 DH Donc l’acquisition de droits d’attribution permet au nouvel actionnaire de participer à la distribution d’actions gratuite. 6 EXERCICE 3 : 1) La Première augmentation de capital : incorporation de réserve : Rapport d’attribution =1000 /3000 = 1/ 3 Pour acquérir une nouvelle action , il faut disposer de 3 actions anciennes Calcul du droit d’attribution : Actif net comptable = 1 080 000 dh Valeur mathématique de l’action avant l’augmentation de capital = ଵ ଴଼଴ ଴଴଴ ଷ ଴଴଴ = 360 dh Valeur mathématique de l’action : Nombre d’actions Valeur de l’action Montant Actif net comptable avant augmentation de capital 3 000 360 1 080 000 Incorporation des réserves & émissions d’actions gratuites 1 000 0 - Valeur après augmentation 4 000 270 (1) 1 080 000 (2) (1) 1 080 000 / 4 000 = 270 dh (2) l’incorporation de réserves au capital ne modifie pas l’actif net comptable. D.A = v (AV) – V (Apl) = 360 – 270 = 90dh - Situation de l’ancien actionnaire : Valeur de l’action avant augmentation de capital 360 Valeur de l’action après augmentation de capital 270 Perte subie …………………………………………90 L’actionnaire ancien compense la perte de 90 dh par la vente du droit d’attribution dont la valeur = 90 dh - Situation de l’actionnaire nouveau Valeur de l’action …………………………. 270 dh Prix payé …………………………………… 0 dh Prix d’acquisition du droit d’attribution 270 dh 7 Nombre de droits d’attribution à acquérir : 1 000 actions nouvelles contre 3 000 actions anciennes, donc une action nouvelle contre 3 actions anciennes. Il faut donc acheter 3 droits d’attributions pour obtenir une action nouvelle. Valeur d’un droit d’attribution = 270 x 1 / 3 = 90 dh 3 DA = 90 dh x 3 = 270 dh Calcul du droit de souscription : (2ème augmentation : apport en numéraire) Valeur mathématique de l’action : Nombre d’actions Valeur de l’action Montant Actif net comptable après la 1ère augmentation 4 000 270 1 080 000 Augmentation de capital par émission d’actions de numéraire 1 000 150 150 000 Valeur action après la 2ème augmentation 5 000 246 (1) 1 230 000 (1) ଵ ଶଷ଴ ଴଴଴ ହ ଴଴଴ = 246 dh DS uploads/Finance/ solution-serie-3-modification-du-capital-2022.pdf