Juan de Nova, du gaz dans l’eau entre Madagascar et la France. par Patrick Rako
Juan de Nova, du gaz dans l’eau entre Madagascar et la France. par Patrick Rakotomalala (Lalatiana Pitchboule) 23 Mars 2012 Juan de Nova, du GAZ dans l’eau entre la France et Madagascar Patrick Rakotomalala – Mars 2012 2 Introduction S’il demeure, depuis le début en 2009 de la crise malgache, une interrogation c’est bien celle-ci : quels sont les enjeux de la France pour qu’elle se soit impliquée avec autant d’acharnement et de constance dans cette crise ? Quelles peuvent être les raisons qui ont poussé la diplomatie française à adopter ces postures1 qui ne se sont préoccupées ni de l’opinion des Malgaches eux-mêmes ni de l’opinion des partenaires internationaux de la France ? Juan de Nova, îlot idyllique de 5 km², sanctuaire écologique, poussière au milieu de l’Océan Indien offre une réponse à cette question. Un enjeu majeur s’y dessine probablement pour la République française. Et si on doit lire un crime d’ingérence dans l’attitude de Paris quant à la crise malgache, son mobile est peut être là. Parler alors de la poussière au milieu de l’océan pourrait bien s’avérer être un pavé dans la mare. Exposé … Le 7 juin 2010, Alain Joyandet, alors Ministre de la coopération, signe avec son homologue mauricien un accord-cadre de cogestion économique, scientifique et environnementale entre la France et Maurice traitant de l'île de Tromelin et de ses espaces maritimes. Cet accord- cadre2 répondait à la décision du président Sarkozy3 de parvenir rapidement à un accord suite à un entretien qu’il avait eu en juin 2008 avec le premier ministre Ramgoolam. L’étude d’impact du projet de loi4 de ratification présenté par Alain Juppé le 25 Janvier 2012 au Sénat, qui fournit au gouvernement et au parlement une explication de texte de l’accord en question, formule : 1.2 Objectifs de l’accord L’objectif poursuivi est prioritairement politique et vise à dépasser le contentieux de souveraineté franco mauricien par l’adoption d’une approche partenariale dans trois domaines spécifiques : environnement, archéologie et pêche. 1.2.1 Souveraineté Il ne saurait être question que la France renonce à la souveraineté sur Tromelin non seulement sur le principe mais aussi parce que cela pourrait avoir un impact sur les autres différends relatifs à des possessions françaises d’outre-mer, en particulier celui avec Madagascar à propos des îles Eparses situées dans le canal du Mozambique. Il ne saurait en tout état de cause être question que la France s’engage dans une procédure faisant intervenir un tiers (médiation ou procédure arbitrale ou juridictionnelle). C’est pourquoi a été privilégié un projet de cogestions sectorielles et géographiquement circonscrites qui a abouti à l’accord signé avec Maurice le 7 juin 2010.[…] Devant la persistance du différend et compte tenu du caractère limité des enjeux économiques actuels, la France a privilégié une approche bilatérale en vue de rechercher un compromis. La négociation a abouti à l’accord signé avec Maurice le 7 juin 2010. Il permet d’apaiser un irritant d’une relation franco-mauricienne par ailleurs excellente et pourrait ouvrir la voie à des accords similaires avec Madagascar sur les îles Éparses du canal du Mozambique. 1 Au cours des négociations entamées depuis 2009 entre les différentes « mouvances » présidentielles malgaches (MM. Ratsiraka, Zafy, Ravalomanana, Rajoelina), la France s’est toujours montrée très favorable à M. Rajoelina. C’est par exemple ce qu’expliquait début septembre 2009 M. Leonardo Simao, ancien chef de la diplomatie mozambicain et membre de l’équipe de médiation de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) pour Madagascar, dans une discussion rapportée par l’ambassadeur des Etats-Unis. Après avoir rappelé les contentieux opposant la France et M. Ravalomanana, souligné le soutien apporté par la France au régime de M. Rajoelina et mentionné la pression qu’essaient d’exercer certains Français sur les négociateurs malgaches engagés dans le processus de « sortie de crise », M. Simao tira cette conclusion dénuée d’ambiguïté : « L’ingérence française dans les affaires malgaches équivaut à un quasi-colonialisme » - Dans « La France acteur clé de la crise malgache ». Thomas Deltombe. Le Monde Diplomatique. Mars 2012 2 Accord qui conclut 20 ans de négociations franco-mauriciennes initialisées en 90 par la visite de François Mitterand à Maurice, 3 On rappelle qu’en avril 2008, sur une intervention de Merkel, Sarkozy rencontrait Ravalomanana pour, semble-t-il, négocier en particulier l’accord qui permettait à Total d’entrer sur l’exploitation de Bemolanga ; 4 Projet de Loi N° 299 – SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 - Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 janvier 2012 - http://www.senat.fr/leg/pjl11-299.pdf Juan de Nova, du GAZ dans l’eau entre la France et Madagascar Patrick Rakotomalala – Mars 2012 3 On entendra dans ce texte : - qu’il n’est pas question que la France renonce à sa souveraineté sur Tromelin et encore moins sur les Eparses (Glorieuses, Europa, Bassas de India et Juan de Nova), - qu’il n’est pas question, sur ces sujets controversés de souveraineté sur ces territoires, de passer par une procédure arbitrale (entendez une instance internationale ou une cour de justice internationale)5, - qu’il existe un différend assumé avec Madagascar sur les Iles éparses du Canal du Mozambique, - que la relation franco-mauricienne est excellente, - que les enjeux économiques de cet accord sur Tromelin sont limités, - que l’enjeu de cet accord est politique (entendez « il répond à d’autres desseins »). Les esprits chagrins imagineront aisément que les politiques français interpellés auront, eux, compris : - On a besoin d’un accord identique avec Madagascar sur les Eparses (entendez : on risque qu’un différend se réveille de manière cruciale sur ces logiques de souveraineté à propos des Eparses) - On court le risque de se retrouver devant une juridiction internationale qui peut prendre une décision en notre défaveur. - On a conclu un accord avec Maurice facile à obtenir au regard de la faiblesse des enjeux économiques ; un accord avec Madagascar sera plus délicat à établir si les enjeux économiques et les conflits d’intérêts s’avèrent suffisamment importants pour éveiller l’agressivité de négociateurs malgaches. - Un accord politique ou un traité, qui entérine par principe sur du long terme une relation entre Etats, ne relève pas d’un cadre économique court terme, ni de « petits » intérêts de prédateurs locaux qui pourraient se satisfaire de prébendes : les masses en jeu sont suffisamment importantes pour que des nationalismes économiques puissent s’éveiller. - On doit admettre, dans cette logique, qu’il est fondamental que le gouvernement malgache en place nous soit le plus favorable possible, et que nous n’ayons pas à affronter à sa tête ni un nationaliste hostile, ni un super-prédateur. Rappelons que Juan de Nova, une des Iles Eparses, possession française contestée par Madagascar, a fait l’objet en décembre 2008 de l’octroi par le gouvernement français de permis exclusifs d’exploration OffShore et de production sur deux blocs dénommés respectivement « Juan de Nova EST – JDNE » et « Juan de Nova Maritime Profond - JDNMP » selon la carte ci-contre 6… Ne voyons bien sûr à cette date qu’une malheureuse coïncidence. Par une autre curieuse coïncidence, Juan de Nova, à 150 kms de la côte ouest de Madagascar, s’avère être PILE AU MILIEU de cette zone du canal du Mozambique, zone envisagée comme une nouvelle « Mer du Nord » dont les potentialités en termes de ressources pétrolières et gazières en eaux profondes seraient prouvées à l’Est par les champs de Bemolanga et Tsimiroro, et à l’Ouest par la présence de champs de gaz naturels géants récemment découverts au large du Mozambique. Une idée était communément admise : ces programmes d’exploration de Juan de Nova étayaient l’hypothèse d’un intérêt majeur de la France pour les champs de pétrole de Bemolanga. 5 «Le Gouvernement de Paris n'acceptera pas, en d'autres termes, que le différend territorial qui l'oppose officiellement depuis 1972 à Madagascar à propos des îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India - désormais nommément rattachées aux Terres australes et antarctiques françaises en vertu de la loi ordinaire du 21 février 2007 - soit tranché par une quelconque instance juridictionnelle internationale ». André Oraison dans « Radioscopie critique de la querelle franco-malgache sur les îles éparses du canal de Mozambique ». Revue Juridique de l’Océan Indien - RJOI N°11. Année 2010 6 Périmètres des titres miniers d’hydrocarbures – Mise à jour 1er janvier 2012. Direction générale de l’Energie et du Climat. Direction de l’Energie. Bureau exploration production des hydrocarbures. » Juan de Nova, du GAZ dans l’eau entre la France et Madagascar Patrick Rakotomalala – Mars 2012 4 Mais si Total, au bout de trois 3 ans d’exploration, décide d’abandonner aussi « facilement » le projet Bemolanga 7, l’enjeu de la France n’est-il pas plutôt Juan de Nova, territoire affirmé français, dont les potentialités en énergies fossiles peuvent faire de la France un futur membre de l’OPEP8 ? La nuance est de taille. Il s’agit d’un gâteau que le coq gaulois n’aura pas à partager avec qui que ce soit…. A la condition bien sûr que les Malgaches9 se laissent faire. Un peu d’histoire : l’annexion de 1960 Quand on parle des Iles Eparses (Glorieuses, Juan uploads/Geographie/ juan-de-nova-du-gaz-dans-leau-entre-la-france-et-madagascar.pdf
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- Publié le Jan 02, 2023
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