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Exe 12 MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des A ?aires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS -CADRES DECISION DE RECONDUCTION EXE Le formulaire EXE est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l ? entité adjudicatric

MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des A ?aires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS -CADRES DECISION DE RECONDUCTION EXE Le formulaire EXE est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l ? entité adjudicatrice pour formaliser sa décision de reconduire un marché public ou un accord-cadre A - Identi ?cation du pouvoir adjudicateur ou de l ? entité adjudicatrice Reprendre le contenu de la mention ?gurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l ? accord-cadre B - Identi ?cation du titulaire du marché public ou de l ? accord-cadre Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire les adresses de son établissement et de son siège social si elle est di ?érente de celle de l ? établissement son adresse électronique ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET En cas de groupement d ? entreprises titulaire identi ?er le mandataire du groupement C - Objet du marché public ou de l ? accord-cadre ? Objet du marché public ou de l ? accord-cadre Reprendre le contenu de la mention ?gurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l ? accord-cadre En cas d ? allotissement préciser également l ? objet de la consultation En cas d ? accord-cadre indiquer l ? objet de ce dernier ? Date de la noti ?cation du marché public ou de l ? accord-cadre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date d ? échéance de la période d ? exécution en cours ? Montant du marché public ou de l ? accord-cadre ? Taux de la TVA ? ? ? ? ? ? ? ? ? Montant HT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Montant TTC ? ? ? ? ? ? ? ? ? D - Récapitulatif des décisions de reconduction Indiquer ci-dessous toutes les décisions de reconduction qui ont déjà été prises par le pouvoir adjudicateur ou l ? entité adjudicatrice concernant le marché public ou l ? accord-cadre Préciser pour chacune d ? entre elles sa date la durée de reconduction décidée ainsi que la nouvelle date d ? échéance du marché public ou de l ? accord-cadre Formulaire non obligatoire disponible avec sa notice explicative sur le site du ministère chargé de l ? Economie EXE ?? Décision de reconduction référence du marché public ou de l ? accord-cadre Page CE - Décision du pouvoir adjudicateur ou de l ? entité adjudicatrice Le marché public ou l ? accord-cadre identi ?é ci-dessus est reconduit pour la période allant du ? ? ? au ? ? ? ? F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l ? entité adjudicatrice Pour l ? Etat et ses établissements Visa ou avis de l ? autorité chargée du contrôle ?nancier A ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? Signature représentant