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ALENA ACCORD DE LIBRE-ECHANGE NORD-AMERICAIN PRESENTATION : Mis en application

ALENA ACCORD DE LIBRE-ECHANGE NORD-AMERICAIN PRESENTATION : Mis en application le 1er janvier 1994, l’Accord de Libre Echange Nord-Américain (ALENA) ou North American Free Trade Agreement (NAFTA), est un accord économique multilatéral de libre-échange signé par le Canada, le Mexique et les USA. Cette zone de libre- échange qui regroupe 365 millions de consommateurs, soit la deuxième zone d’échanges après l’Espace européen (380 millions), ne constitue cependant pas un marché commun en raison de l’absence d’un tarif douanier extérieur commun et d’une politique commerciale commune à l’égard des autres pays. Aussi désirant créer une zone de libre-échange couvrant l’ensemble du continent américain, des discussions sur l’entrée d’autres nations sud-américaines, à l’exception de Cuba, ont commencé à la fin de l’année 1994, et des négociations officielles avec le Chili ont débuté en 1995. OBJECTIFS : La disparition progressive des barrières tarifaires et autres entraves à la libre circulation des marchandises produites et vendues en Amérique du Nord. L’élimination des obstacles à l’investissement international et la défense des droits de propriété intellectuelle. L’augmentation de la croissance économique de l’Amérique du Nord. Favoriser la concurrence loyale dans la zone de libre-échange; La création du plus important espace économique du monde pour faire face aux blocs européen et asiatique. (faire face à la concurrence). MOTIVATIONS : Etats-Unis: abattre les barrières tarifaires qui gênent encore leur capital ; Etendre les règles et jeux du commerce international (et tacitement endiguer le phénomène migratoire venant du Mexique) Mexique: s'arrimer à un bloc économique dont le niveau de vie est dix fois plus supérieur au sien; Accroitre les investissements pour le développement de l’emploi sur son territoire (en 2025, 10ème population mondiale près de 137 millions), ceci renforcera son rôle régional. Canada: tirer parti de la main-d'œuvre mexicaine bon marché et de normes environnementales moins élevées. S’extraire de la dépondance de son commerce extérieur aux Etats Unis (près de 80%) et chercher d’autres clients en Amérique Latine. INSTITUTIONS : La Commission de libre échange: Pivot de l'ALENA où siègent les ministres des trois pays signataires. Elle : o Surveille l'application et l'élaboration de l'Accord et aide à régler les différends liés à son interprétation. o Surveille le travail des comités, groupes de travail et autres organes auxiliaires. Les coordonnateurs de l'ALENA: Les trois hauts fonctionnaires chargés du commerce désignés par chaque pays veillent sur la gestion courante du programme de travail et l'application générale de l'Accord. Les comités et groupes de travail (+ de 30 groupes) : Etablis pour faciliter le commerce et l'investissement et assurer l'application et l'administration efficaces de l'ALENA, se sont des instances apolitiques qui permettent de discuter des enjeux et d'éviter éventuellement les différends. Le Secrétariat: Il est chargé d'administrer les mécanismes et les dispositions relatives au règlement des différends. L'orientation politique du programme de travail de l'ALENA est assurée par les ministres, par l'entremise de la Commission de l'ALENA. En outre, les sous-ministres responsables du commerce des pays membres de l'ALENA tiennent des réunions semestrielles pour assurer une surveillance de haut niveau des groupes de travail et comités. LES ECHANGES COMMERCIAUX : L'accord a boosté la croissance économique et permis de hausser le niveau de vie de la population des trois pays. En outre, l'ALENA a jeté de solides bases pour la croissance en donnant un bel exemple des avantages de la libéralisation des échanges. Après l’entrée en vigueur de l’ALENA, les échanges commerciaux ont connu une croissance considérable. En termes absolu, la valeur des exportations trilatérales a dépassé les 500 milliards de dollars (210 milliards en 1993). Les exportations mexicaines vers les Etats-Unis ont augmenté de 140% par rapport aux exportations réalisées en 1993. Les importations en provenance des Etats-Unis sont supérieures à celle de l'année précédant l'entrée en vigueur du traité de libre-échange de 110%. Dès l'entrée en vigueur de l'accord en 1994, les échanges commerciaux entre les trois partenaires se sont mis à croître de façon très importante. La croissance annuelle moyenne pour les trois premières années de l'Accord se chiffrait à 13,8%. L'ALENA a eu des effets patents sur l'économie canadienne. De 1994 à 2000, les exportations de produits canadiens vers ses deux pays partenaires ont plus ou moins doublé, celles-ci passant de 1 milliard à 2 milliards de dollars canadiens en direction du Mexique et de 183 milliards à 359 milliards de dollars canadiens en direction des États-Unis. L'ALENA a rendu le Canada plus attrayant aux yeux des investisseurs internationaux et nationaux. En 2008, les importations du Canada provenant des USA représentent 51,2% du total. Dans le cadre de l'ALENA, on a maintenu le calendrier pour éliminer les tarifs établis au moyen de l'ALE en vue du commerce bilatéral entre le Canada et les Etats-unis. Les deux pays ont négocié, avec le Mexique, des calendriers bilatéraux distincts pour l'élimination des tarifs. L'accord prévoit également des règles applicables à des domaines tels que l'investissement, les services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la politique de la concurrence et l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires. À l'instar de l'ALE, le Canada ne s'est pas engagé à libérer le commerce en ce qui concerne les services sociaux ou les industries culturelles. MUTATION DES STRATEGIES GEOPOLITIQUES : Consolidation du processus mexicain de réformes politique, économique et démocratique. Emploi du Mexique comme catalyseur pour le reste de l’Amérique latine (le chili est le 1er candidat à avoir formuler sa demande pour intégrer l’ALENA en 2005). Alternative pour forcer l’UE à accélérer le processus de réforme multilatérale (un accord multilatéral fut signé). Instrument de pression pour forcer le Japon à adopter des mesures de libéralisation du commerce. L’ALENA est l’exemple de la nouvelle orientation de la politique mondiale. Les accords commerciaux prennent une place importante au côté des accords de sécurité (et parfois les supplantent). CRAINTES SUSCITEES PAR L’ALENA : Aux USA, les syndicats ont redouté la perte de nombreux emplois au sein de l’industrie américaine en raison d’une concurrence déloyale mexicaine, pays dans lequel les coûts salariaux sont inférieurs à ceux existant aux États-Unis (la délocalisation). Aussi, l’insécurité aux frontières notamment avec le Mexique inquiète les Américains. Au Mexique, les critiques ont reposé sur la crainte de la perte de souveraineté économique, ainsi que sur celle de voir l’accord renforcer la position du PRI. D’autres imperfections de l’accord sont apparues lorsque l’effondrement de la bourse mexicaine, à la suite de la dévaluation du peso effectuée en décembre 1994, a mis en lumière les faiblesses structurales et l’insuffisance de la modernisation des systèmes économiques et politiques mexicains. Au Canada, les nationalistes voulaient s'assurer du respect de la souveraineté canadienne et de la protection de sa culture, de ses ressources hydriques et de ses normes en matière de santé, de sécurité, de travail et de programmes sociaux. Certaines provinces s'inquiétaient des effets de l'ALENA sur les industries régionales, qu'il s'agisse de l'exploitation de bois en Colombie-Britannique ou de la construction d'automobiles en Ontario. LES CRITIQUES FAITES A L’ALENA : Sur le plan économique Les vives critiques portées aux Etats-Unis (en particulier par les syndicats sur le thème de la perte d'emplois provoquée par les délocalisations et la baisse des salaires) contre son caractère ultra-libéral, amènent au rajout de deux annexes sur les droits du travail et la protection de l'environnement. Au Mexique, pour attirer les investisseurs étrangers, le statut de l'Ejido (propriété collective des communautés paysannes et/ou indigènes sur la terre, inscrite dans la Constitution) a été modifié; la suppression des subventions aux denrées agricoles portera un coup fatal à la petite et moyenne paysannerie; l'« avantage comparatif» (c'est-à-dire les bas salaires) sera exploité à fond. Si les échanges se sont développés, il n'y a pas de corrélation entre l'accroissement des échanges et la création d'emplois. Les principales bénéficiaires de l'accord semblent être les grandes firmes multinationales et les maquiladoras (usines de sous-traitance) qui leur sont liées. ALENA est critiqué par es altermondialistes qui ne permet selon eux qu’aux biens et services de circuler librement, sans accorder les mêmes droits aux populations. Sur le plan politique Les pays de l’ALENA sont confrontés parfois à des divergences concernant la gestion de quelques dossiers politiques épineux. La relation avec Cuba en est un exemple qui constitue un point de division, le Canada et le Mexique plus modérés que les Etats Unis. Sur le plan sécuritaire  Le trafic de drogue et l’immigration clandestine constituent des sources de tension entre les partenaires. 2017 : Les Etats Unis demandent la renégociation de ALENA Le 17 juillet, le Gouvernement américain a publié la liste de ses objectifs en vue de la renégociation de l’ALÉNA, notamment Un meilleur accès au marché agroalimentaire canadien (lait et produits laitiers) ; Les règles d’origine ; Le mécanisme de règlement des différends (connu sous le nom de « chapitre 19 » et Washington veut abolir). uploads/Geographie/ 1-alena.pdf