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DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 82 2 2 2 2 ETUDE D'IMPACT ETUDE D'IMPACT ETUDE D'IMPACT ETUDE D'IMPACT Etude d'impact réalisée par SNC LAVALIN Anne-Laure PORTE Ingénieur Environnement 5 Rue Talleyrand 51724 – REIMS cedex Tél. : 03.26.77.60.00 DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 83 2.1 2.1 2.1 2.1 GENERALITES GENERALITES GENERALITES GENERALITES DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 84 2.1.1 2.1.1 2.1.1 2.1.1 AVANT PROPOS AVANT PROPOS AVANT PROPOS AVANT PROPOS La présentation de l’étude d’impact a été volontairement choisie en abordant les principaux thèmes suivants : Eau ; Air ; Bruit ; Déchets ; Transports. Dans chacun de ces chapitres, sont traités successivement : L’analyse de l’état initial du site et de son environnement ; L’analyse des effets directs et indirects de l’installation sur l’environnement et l’analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des impacts et des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation ; Les mesures envisagées pour réduire ou compenser les dommages potentiels sur l’environnement ainsi que leurs coûts. 2.1.1.1 2.1.1.1 2.1.1.1 2.1.1.1 Moyens mis en œuvre Moyens mis en œuvre Moyens mis en œuvre Moyens mis en œuvre Les documents consultés pour la réalisation de cette étude d’impact sont : Les cartes et plans topographiques ; Les documents d’urbanisme ; Les données concernant les espaces naturels protégés ; Les données sur le recensement des populations ; Le classement des monuments historiques ; Le classement des sites archéologiques ; Les données météorologiques locales ; Les caractéristiques des cours d’eau ; Les caractéristiques des polluants dans l’air ; Le trafic sur les axes routiers. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 85 Les différentes administrations consultées sont les suivantes : La mairie d’Aulnoye-Aymeries ; La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nord - Pas-de-Calais ; Le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) ; L’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) ; La Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Nord (DRAC) ; L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) ; Météo France ; L’Agence de l’Eau Artois-Picardie ; Le Réseau de Surveillance de la Qualité de l’Air de Nord- Pas-de-Calais (Atmo) ; Le Conseil Général du département du Nord ; La SNCF et RFF ; La Direction de l'Aviation Civile ; Les Voies Navigables de France (VNF). Les administrations et les organismes sources d’information ont été contactés soit directement, soit au travers de leurs publications ou de leur site internet. Les différentes études nécessaires ont été réalisées par : mesures de bruit : iac acoustics ; modélisations atmosphériques : Bureau Veritas. Les prélèvements et analyses ont été effectués par : analyses d’effluents : VALLOUREC R&D et Agrolab ; prélèvements et analyses des rejets atmosphériques : Bureau Veritas et Socotec. Les informations utilisées ont été fournies par la société VOGFR - Usine Filetés. 2.1.1.2 2.1.1.2 2.1.1.2 2.1.1.2 Les difficultés rencontrées Les difficultés rencontrées Les difficultés rencontrées Les difficultés rencontrées Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée pour préciser la sensibilité du milieu sur les différents aspects intéressant l’activité de l’entreprise. Plusieurs visites du site ont permis de rassembler les données de terrain, et notamment d’effectuer les mesures de bruit en période nocturne et en période diurne. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 86 2.1.2 2.1.2 2.1.2 2.1.2 METHODE D’EVALUATION METHODE D’EVALUATION METHODE D’EVALUATION METHODE D’EVALUATION DES IMPACTS D DES IMPACTS D DES IMPACTS D DES IMPACTS DES ES ES ES ACTIVITES DU SITE ACTIVITES DU SITE ACTIVITES DU SITE ACTIVITES DU SITE SUR L’ENVIRONNEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT La méthodologie utilisée pour évaluer les impacts des activités du site sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de textes législatifs et réglementaires en vigueur et s’inspire de la méthodologie appliquée dans les services d’état. Elle est fondée sur des visites de terrain, sur la consultation de divers services administratifs. Elle fait également appel à des bureaux d’études spécialisés. Elle s’appuie sur l’exploitation de cartes. Situation du site : Analyse cartographique (carte IGN 1 / 25 000e) ; Impact sur l’urbanisation et l’urbanisme : Etude du PLU, relevés de terrain ; Impact sur le patrimoine naturel : Etude des inventaires de la DREAL, analyse de tous les descripteurs existants du milieu naturel ; Impact sur le patrimoine culturel : Consultation de la DRAC et des inventaires communaux ; Impact sur la géologie : Analyse cartographique (carte géologique au 1 / 50 000e) ; Consultation des cartes régionales des risques majeurs, Ministère de l’Environnement, site internet : « Ma commune face aux risques » et « BRGM » ; Impact sur le paysage : Relevés de terrain ; Impact sur le climat : Consultation des données Météo France – station de Cambrai-Epinoy ; Impact sur l’hydrogéologie : Analyse cartographique (échelle 1 / 25 000e), consultation du BRGM ; DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 87 Impact sur les eaux superficielles : Consultation de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ; Consultation de la banque Hydro ; Consultation de la DREAL ; Consultation du SAGE et du SDAGE. Impact sur la qualité et le cadre de vie : Consultation de ATMO Nord - Pas-de-Calais (association qualité de l’air) ; Analyse de l’étude de reconnaissance acoustique ; Consultation du site « Ma commune face aux risques » ; Consultation du Plan Régional de la Qualité de l’Air ; Consultation du Plan de Protection de l’Atmosphère. Impact des déchets : Consultation des prestataires ; Consultation du Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et assimilés du Nord ; Consultation du Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels et des déchets de soins à risques du Nord - Pas-de-Calais. Impact des transports : Consultation du Conseil Général ; Consultation de la SNCF. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 88 2.1.3 2.1.3 2.1.3 2.1.3 POLITIQUE ENVIRONNEM POLITIQUE ENVIRONNEM POLITIQUE ENVIRONNEM POLITIQUE ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE ENT DE L’ENTREPRISE ENT DE L’ENTREPRISE ENT DE L’ENTREPRISE VOGFR dispose d’une politique Santé, Sécurité, Environnement : DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 89 2.1.4 2.1.4 2.1.4 2.1.4 REGLEMENTATION D’URB REGLEMENTATION D’URB REGLEMENTATION D’URB REGLEMENTATION D’URBANISME ANISME ANISME ANISME La superficie du site s’étend sur plus de 17,3 ha, dont 5,15 ha sont recouverts de bâtiments. Les terrains sont référencés au cadastre de la commune d’Aulnoye-Aymeries, section AS, une partie non bâtie est référencée au cadastre de la commune de Leval, section AC. Les numéros de parcelles étant les suivants : Commune Zone Section Parcelles Superficie Aulnoye-Aymeries UE2 AS 30 120 000 m2 Leval AC 1, 2 Les conditions d’implantation et d’urbanisme sont notifiées dans le règlement de zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Aulnoye-Aymeries. Le site est situé en zone UE2 qui est une zone destinée à recevoir des établissements à usage industriel de toute nature. Le site n’est concerné par aucune servitude. Il n’y a aucune construction de nouveaux bâtiments, tous les projets sont implantés dans les Halls existants. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE – Usine Filetés Version E – Novembre 2015 Page 90 2.1.5 2.1.5 2.1.5 2.1.5 DESCRIPTION DE LA ZO DESCRIPTION DE LA ZO DESCRIPTION DE LA ZO DESCRIPTION DE LA ZONE D'ETUDE NE D'ETUDE NE D'ETUDE NE D'ETUDE Par référence au rayon d’affichage prévu dans les rubriques 2940-2, 2565-2 et 3260, soumises à autorisation de la nomenclature des installations classées, l’aire de l’enquête publique est définie par un cercle de 3 km de rayon autour de l’unité. La zone d’étude concerne le département du Nord et touche les communes suivantes : Aulnoye-Aymeries ; Berlaimont ; Leval ; Saint-Rémy-Chaussée ; Sassegnies ; Monceau-Saint-Waast ; Pont-sur-Sambre ; Bauchant ; Noyelles sur Sambre ; Dompière sur Helpe ; Ecuélin. L’aire d’étude sur laquelle est basée l’analyse de l’état initial du site et de son environnement couvre le site d’implantation et ses abords immédiats (zone d’influence directe). Pour certaines thématiques, l’aire d’étude est étendue dans un rayon de 1 km autour de l’usine, afin de tenir compte du contexte général dans lequel s’insère l’installation (zone des effets induits et éloignés). La définition des différents périmètres d’étude pourra être ajustée au regard des données disponibles pour réaliser l’analyse thématique. La carte au 1/25 000e jointe au dossier met en évidence la zone d’étude avec uploads/Geographie/ 2-2-2-2-etude-d-x27-impact-etude-d-x27-impact-etude-d-x27-impact.pdf