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Université de Strasbourg Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg LES PRÉOCCU

Université de Strasbourg Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg LES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES À L’ÉPREUVE DES MARCHÉS PUBLICS FRANÇAIS Théophile MEGALI Mémoire de 4ème année Direction du mémoire : M. Gabriel ECKERT Professeur agrégé de Droit Public à l’Université de Strasbourg Juin 2014 L'Université de Strasbourg n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier M. le Professeur Gabriel ECKERT pour ses conseils, sa disponibilité et sa confiance dans la rédaction de ce mémoire. Je souhaite remercier M. Olivier FUCHS pour sa participation en tant que juré pour la soutenance de ce mémoire. Je tiens également à remercier M. Bruno KOEBEL pour l’entretien qu’il m’a accordé, et dont les réflexions m’ont permis de mieux entrevoir la portée de cette question. Je remercie M. Salim ZIANI pour ses conseils avisés et sa présence tout au long de cette année. Enfin, je souhaite remercier tous les membres de ma famille, ainsi que mes amis, pour leur lecture et leur soutien. « Que voulons-nous ? Un capitalisme qui s’accommode des contraintes écologiques ou une révolution économique, sociale et culturelle qui abolit les contraintes du capitalisme, et, par la même, instaure un nouveau rapport des hommes à la collectivité, à leur environnement et à la nature ? Réforme ou révolution ? » André GORZ, Écologie et politique, Paris, Gallilée, 1975, p.9 TABLE DES ABREVIATIONS ADEME : Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie CAA : Cour Administrative d’Appel CC : Conseil Constitutionnel CCAG : Cahiers des Clauses Administratives Générales CCTG : Cahiers des Clauses Techniques Générales CIDD : Comité Interministériel pour le Développement Durable CE : Conseil d’État CGDD : Commissariat Général au Développement Durable CMP : Code des Marchés Publics CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne EMAS : Environnemental Management Audit System GIEC : Groupement Intergouvernemental pour l’Evolution du Climat GPEM-DDEN : Groupe Permanent d’Etude des Marchés Développement Durable Environnement. HQE : Haute Qualité Environnementale IFORE : Institut de Formation de l’Environnement ISO : International Standard Organisation LOLF : Loi Organique Relative aux Lois de Finances MAP : Modernisation de l’Action Publique NF : Norme Française OEAP : Observatoire Economique de l’Achat Public PAE : Plan Administration Exemplaire PNAAPD : Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques RT : Régulation Thermique SEDD : Stratégie Européenne pour le Développement Durable SNDD : Stratégie Nationale pour le Développement Durable TA : Tribunal Administratif TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne TUE : Traité sur l’Union Européenne. 1 SOMMAIRE Sommaire ........................................................................................................ 1 Introduction ..................................................................................................... 2 Partie I. L’acheteur public à la base de la prise en compte de l’environnement dans les marchés publics .......................................................................................... 8 Section 1. La sensibilisation de l’acheteur public aux préoccupations environnementales 11 A. Différents plans gouvernementaux pour promouvoir l’achat public durable ................................................. 11 B. Une refonte progressive du droit applicable .................................................................................................. 25 Section 2. La professionnalisation de l’acheteur public ................................................ 38 A. Un achat mieux défini et rationalisé ............................................................................................................... 40 B. Des outils pour aider l’acheteur dans sa mission .......................................................................................... 54 Partie II. L’impact de l’achat public durable sur les opérateurs économiques ......... 68 Section 1. Le respect des grands principes de la commande publique comme obligation fondamentale .......................................................................................................... 71 A. L’impératif de transparence comme garantie pour l’opérateur économique ................................................. 72 B. Le principe fondamental d’interdiction de toute discrimination à l’égard des candidats .............................. 82 Section 2. La prise en compte de la demande environnementale par l’opérateur économique ............................................................................................................ 92 A. L’opérateur économique, acteur indispensable au développement des marchés publics environnementaux ............................................................................................................................................................................ 93 B. L’adaptation de l’offre à la demande : la consécration de l’objectif poursuivi ? ......................................... 103 Conclusion .................................................................................................... 111 Partie III. Annexes ......................................................................................... 113 Partie IV. Références ..................................................................................... 122 Table des matieres ........................................................................................ 135 2 INTRODUCTION La préoccupation des Hommes envers leur environnement n’est pas née de ce siècle. À l’âge des Lumières, Carl von LINNE affirmait déjà que « les êtres créés sont donc les témoins de la puissance et de la sagesse divine ; ils constituent seuls la vraie richesse de l’homme, lui procurent un solide bonheur1 ». LINNE, de même que le Révérend WHITE, développait alors une « vision providentialiste, téléologique, anthropocentrée2 ». Plus d’un siècle plus tard, le biologiste allemand Ernst HAECKEL développe le terme « d’écologie » et contribue à faire de ce champ d’étude une discipline scientifique à part entière3. Au 20ème siècle, l’écologie va acquérir une audience scientifique à la mesure de ses enjeux, notamment par le développement d’une modélisation mathématique4. C’est également à cette époque que l’environnement devient un problème politique, relatif à la prise de conscience de l’urgence écologique. L’émergence d’un problème environnemental Mais comment est-on passé de cette vision très scientifique de l’écologie à celle, politique, popularisée dans les années 1970 ? Lorsque René DUMONT, candidat aux élections présidentielles, affirme sur un plateau de télévision, verre d’eau à la main, que « nous allons bientôt manquer d’eau (…) parce qu’avant la fin du siècle, si nous 1 C. VON LINNE, Abrégé du système de la nature : histoire des mammaires ou des quadrupèdes et cétacés, Traduction 2 P. MATAGNE, « Écologie, économie et incitations au changement », Innovations, n°37, 01/2012, p.57. 3 « Nous ignorons malheureusement le plus souvent presque tout des interdépendances hautement intriquées des organismes parce que l’on y a jusqu’à présent, prêté guère attention. C’est donc un champ tout aussi immense qu’intéressant et important qui s’ouvre à la recherche » in E. HAECKEL, Generelle Morphologie der Organismen: allgemeine Grundzüge der organischen Formen-Wissenschaft, mechanisch begründet durch die von Charles Darwin reformirte Descendenz-Theorie. Berlin, Verlag von Georg Reimer, Berlin, 1866, p.234-236. Traduction inédite de l’allemand par T. CHAZAL, Flammarion, 2013. 4 « L’essor de la théorie des écosystèmes, le processus de mathématisation de l’écologie des années 1930-40, expliquent sans doute pourquoi les dictionnaires généraux retiennent cette période comme celle de la naissance de la science écologique moderne » in P. MATAGNE, « Écologie, économie et incitations au changement », Ibid., p.61. 3 continuons un tel débordement, elle manquera5», il traduit une préoccupation récemment émergée. En effet, la seconde moitié du 20ème siècle voit l’essor du concept de « développement », théorisé notamment par l’économiste François PERROUX comme étant « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une société qui la rendent apte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel global6 ». Les bouleversements mondiaux démographiques, industriels, énergétiques et sociaux, dans le contexte des Trente Glorieuses introduisent la nécessité du changement. À cette époque, « les premiers théoriciens du développement durable remettent en question le modèle de développement mis en œuvre dans les sociétés industrielles, fondé sur le « toujours plus »7 ». En 1972, le Club de Rome publie, sous la direction de Dennis MEADOWS, un rapport alarmiste intitulé The Limits of Growth / Halte à la croissance. La même année, une conférence des Nations Unies à Stockholm porte sur le thème de l’environnement humain. La nécessité de protéger la nature grandit et devient une thématique récurrente des sommets mondiaux (exemple du Sommet de Rio en 1992, cf. infra). Dans ce mouvement émerge la notion de sustainable development - traduite couramment par développement durable - et issue d’un rapport commandé par l’ONU sur l’écodéveloppement, puis proposée par la commission BRUNDTLAND, du nom de sa présidente. Comme le résume S. BRUNEL, « pour la première fois, le rapport Brundtland en donne une définition claire, qui va frapper les esprits par sa clarté et son aspect universaliste : « Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. (…) Au sens le plus large, le développement soutenable vise à favoriser un état d’harmonie entre les êtres humains et entre l’homme et la nature » (rapport Brundtland , 5 Allocution télévisée de R. DUMONT, 19 Avril 1974, ORTF. Disponible sur : http://www.ina.fr/video/CAF88000834 6 F. PERROUX, L’Economie du XXème siècle, Presses Universitaires de France, 1969, p. 191. 7 S. BRUNEL, « Chapitre 2 : le développement durable, un concept ancien », Le Développement Durable, Coll. Que Sais-je ?, Presses Universitaires de France, 2012, p. 22. 4 chap. II)8 ». Il est nécessaire de préciser que le développement durable repose sur trois piliers : le pilier écologique, le pilier social et le pilier économique. Nous nous concentrerons, dans notre analyse, sur le développement durable dans son aspect environnemental. Le traitement de la question environnementale par l’action publique Cette construction de la notion de développement durable, et l’affirmation de la nécessité de sa prise en compte témoignent de ce que la sociologie de l’action publique désigne par la « construction d’un problème public9 ». Ce problème a pu être rendu public d’autant plus naturellement que les alertes écologiques ont été fondées sur des évaluations scientifiques. À ce titre, le Groupement d’Experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en uploads/Geographie/ 2014-megali-theophile.pdf