Développement durable & propriété intellectuelle L’accès aux technologies dans

Développement durable & propriété intellectuelle L’accès aux technologies dans les pays émergents Guillaume Henry Joël Ruet Matthieu Wemaëre auteurs de l’étude Guillaume Henry, avocat Joël Ruet, économiste au CNRS Matthieu Wemaëre, avocat remerciements Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leur témoignage et/ou leur participation au comité de pilotage : Abdelhaq Ammani, MAScIR Charlotte Beaumatin, INPI Alain Berger, Alstom Ekaterina Breslava, Sagemcom Christine Cabuzel, INPI Julien Colas, EPE Olivier Chazal, Ademe Jacques Combeau, Air Liquide Henry de Cazotte, MAED Thomas Couaillet, Nutriset Delphine de Chalvron, Danone Antoine Dechezleprêtre, Cerna Roseline Desjuzeur, EDF Edward Elliott, USPTO Adil El Maliki directeur de l’OMPIC Leila Equinet, correspondant INPI aux États-Unis Martin Gérard, Bolloré Badr Ikken, directeur général IRESEN Ampah Johnson-Ansah pour ses recherches sur le Togo Yves Lapierre, directeur INPI Michael LEVY, Aaquius & Aaquius Alexandre Mazeyrac, stagiaire Yann Ménière, Cerna Nam Ngô Thien, correspondant INPI en Asie Yves Reboul, professeur au CEIPI Carole Rolshausen, correspondant INPI au Maroc Luc Savage, Orange Thierry Sueur, Air Liquide Sylvestre Yamthieu, docteur en droit Philippe Yoda, Burkina Faso traitement des déchets plastiques La coordination et le suivi éditorial de cet ouvrage ont été assurés par Fatima Ghilassene, chargée d’études à l’INPI et Laurence Joly, directrice des études de l’INPI. En collaboration avec le Licensing Executives Society France INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 3 Au risque de voir disparaître définitivement ce qui constitue des conditions de vie de qualité sur la planète, nous devons stabiliser nos prélèvements de ressources, baisser très rapidement nos émissions de carbone, d’autant que la progression de la population mondiale est très rapide avec plus de deux milliards d’enfants nés depuis le 1er janvier 2000. Cela ne concerne pas que les États, mais bien chacun d’entre nous. Nous pouvons agir en contribuant à une profonde transformation des activités humaines, particulièrement de l’économie. Il y a encore quelques années, l’énergie était très peu chère et facile à transporter, principalement grâce aux hydrocarbures. La priorité unique était à la croissance, nous pouvions détruire, polluer pour créer de la richesse et de l’emploi… Nous étions convaincus d’avoir le temps et que les technologies pouvaient tout réparer, même la nature. Changer, l’humanité l’a souvent fait, mais avec du temps. La principale difficulté est maintenant que nous devons nous transformer dans l’urgence, les échéances sont courtes. La trajectoire actuelle d’augmentation de la moyenne des températures de 4 à 5 °C remet en cause notre modèle même de société. C’est d’autant plus un problème que ce sont ceux qui sont déjà en précarité qui en souffriront le plus. Il y a notamment le risque d’accélération considérable des migrations pour des raisons climatiques. Tournons-nous vers le futur, inventons, innovons. Exigeons des responsables politiques mais n’attendons pas pour agir. L’époque est inquiétante et formidable. Internet libère la créativité et donne à chacun une audience à 360 °… Nous avons tous la responsabilité d’attirer les talents sur les questions environnementales, notamment les acteurs de l’innovation. L’entreprise a aujourd’hui pleinement la responsabilité d’inventer et de déployer en limitant ses impacts et en se mettant au service du climat. Motivons ceux qui ont des idées, en leur montrant que des entreprises dont c’est l’objet peuvent être PRÉFACE par Gilles Berhault, président du Comité 21, le Club France développement durable, organisateur de Solutions COP21 « Innovons pour sauver la planète et créer de la richesse. » préface profitables. Imaginons de nouveaux partenariats, et ce à tous les niveaux d’innovation, de l’incubation à la success story mondiale. Tous les secteurs d’activité sont concernés : la mobilité, la construction, les services, l’énergie, l’agriculture… y compris l’économie de l’immatériel. C’est LE grand chantier de ce début de siècle. Et c’est une des priorités de Solutions COP21i qui investira le Grand Palais à Paris en décembre 2015. Mais, pour accélérer le déploiement, on a besoin de créer de la valeur, ou plutôt des valeurs. Et c’est là qu’intervient la propriété intellectuelle. Le mot « propriété » peut paraître un peu ancien dans le monde du numérique, de la collaboration et de l’économie du partageii. Et pourtant, il n’a jamais eu autant d’utilité, comme le démontre la présente étude. C’est, pour les organismes qui gèrent les brevets, une nouvelle responsabilité : être l’accélérateur d’innovations au service du développement durable et du climat, favoriser le déploiement des technologies, et particulièrement dans les pays du Sud qui ont besoin d’accéder rapidement à de nouveaux services. Ils ne pourront le faire que dans une économie bas carbone, avec une vraie solidarité mondiale, engagée par le Fonds vert mais aussi par leur capacité à moderniser leur économie. C’est toute l’ambition de l’INPI en France et de son directeur Yves Lapierre, qu’ils en soient félicités. La décision même d’avoir réalisé cette étude, comme l’état d’esprit qui est le leur dans la remarquable contribution internationale de l’INPI pour la COP21 – présentant des start-up du monde entier – le démontre. C’est maintenant à nous tous de faire souffler sur Paris 2015 le vent frais et créatifiii multiacteur qui était celui des expositions universelles du début du XXe siècle, au Grand Palais et ailleurs. C’est une grande et belle aventure qui nous attend, qui donnera, je l’espère, plus de place à l’esprit d’entreprise. Nous devons aussi attirer les talents. Twitter gillesberhault www.gillesberhault.com www.comite21.org www.acidd.com www.solutionscop21.org i www.solutionscop21.org ii  Propriétaire ou artiste ? Manifeste pour une écologie de l’être. Ed. de l’Aube, 2013. iii  Nouveaux imaginaires pour le développement durable. Sous la direction de Gilles Berhault et Carine Dartiguepeyrou. Ed. Les Petits Matins. 2015. INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 5 introduction p. 11 définition des termes du sujet p. 17 partie 1  L’INSUFFISANCE DE LA PROPRIéTé INDUSTRIELLE POUR LE DéVELOPPEMENT DURABLE DES PAYS EN DéVELOPPEMENT 1  Le brevet : un outil insuffisant pour assurer le transfert de technologies vers les pays en développement p. 39 2  Fin de l’oligopole de la maîtrise technologique et concurrence généralisée de l’accès aux nouveaux marchés des pays en développement p. 55 partie 2  LES NOUVEAUX RôLES DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE DU DéVELOPPEMENT DURABLE 1 Le nouveau rôle du brevet en tant que signal (information/signaling) p. 68 2 Les droits de marques : un rôle grandissant dans le domaine du développement durable p. 90 3  Les savoirs traditionnels : réappropriation anecdotique de leurs connaissances par les pays en développement ou symbole d’un changement profond ? p. 104 partie 3  L’INDISPENSABLE DéPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES PROPRES POUR UN DéVELOPPEMENT DURABLE 1 La coopération pour le déploiement des technologies propres : un cadre marqué par l’esprit de Rio, aujourd’hui fragmenté p. 114 2  L’indispensable amélioration du cadre de la coopération soutenant l’accès aux technologies propres p. 138 CONCLUSION Générale p. 151 constats et recommandations p. 154 résumé p. 159 ANNEXES p. 165 SOMMAIRE général INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 7 ACICI Agence de coopération et d’information pour le commerce international ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce AEM Accords environnementaux mondiaux AFD Agence française pour le développement AGNU Assemblée générale des Nations Unies AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle AOP Appellation d’origine protégée APD Aide publique au développement APEC Coopération économique de la zone Asie-Pacifique ASS Afrique subsaharienne BNDES Banque nationale de développement BRICS Brazil, Russia, India, China and South Africa CA Cour d’appel CAD Comité d’aide au développement CBE Convention sur le brevet européen CC Changement climatique CDB Convention sur la diversité biologique CET Comité exclusif de la technologie CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CNUCED Conférences des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUED Conférences des Nations Unies sur l’environnement et le développement CNULCD Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification COM Commission européenne COP Conference of the Parties CP Conférence des Parties CPI Code de la propriété intellectuelle CRTC Centre et réseau des technologies climatiques CTI Climate Technologie Initiative DEC Décision DD Développement durable DPI Droits de propriété intellectuelle EIPR European Intellectual Property Review EPC European Patent Convention EPO European Patent Office EPRI Electric Power Research Institute EST Projet respectueux de l’environnement ETSI European Telecommunications Standards Institute EU European Union EU ETS European Union Emissions Trading Scheme FEM Fonds pour l’environnement mondial ABRéVIATIONS ET ACRONYMEs ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES FFEM Fonds français pour l’environnement mondial FGIS Fonds gabonais d’investissement stratégique FRAND Fair Reasonable and Non-Discriminatory Royalties FS Fonds souverains FTA Free Trade Agreement GEF Global Environment Facility GES Gaz à effet de serre GETT Groupe d’experts sur le transfert de technologies GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat GTPP Green Technology Package Program 3GPP 3rd Generation Partnership Project IEEE Institute of Electrical and Electronics Engineers IGP Indication géographique protégée IP Intellectual Property INPI Institut national de la propriété industrielle IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change IPOPHL Intellectual Property Office of Philippines IPRs Intellectual Property Rights IT Information Technology KIPO Korean Intellectual Property Office LDCF Least Developed Countries Found LDCs Least Developed Countries MDP Mécanisme de développement uploads/Geographie/ dd-amp-pi-2016-pdf.pdf

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