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2009 Belgique cinquième COMMUNICATION NATIONALE sur les Changements Climatiques

2009 Belgique cinquième COMMUNICATION NATIONALE sur les Changements Climatiques en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 1. Résumé analytique Circonstances nationales ayant des incidences sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre.....................................................5 Informations extraites des inventaires des émissions de gaz à effet de serre.....................7 Politiques et mesures...................................................7 Projections et effet total des politiques et mesures........8 Evaluation de la vulnérabilité, incidences des changements climatiques et mesures d’adaptation........................................................9 Ressources financières et transfert de technologies.....10 Recherche et observation systématique......................10 Education, formation et sensibilisation du public.......11 2. Circonstances nationales ayant des incidences sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre 2.1. Structure institutionnelle...................................13 2.2. Profil démographique........................................15 2.3. Profil géographique et climatique. ......................17 2.4. Profil économique..............................................19 2.5. Profil énergétique..............................................21 2.6. Secteur des transports. .......................................26 2.7. Secteur industriel. ..............................................28 2.8. Secteur des déchets............................................30 2.9. Parc immobilier. ................................................32 2.10. Secteurs agricole et forestier..............................33 3. Informations extraites des inventaires des émissions de gaz à effet de serre 3.1. Tables de synthèse. .............................................36 3.2. Analyse des tendances. .......................................36 3.3. Système national d’inventaire ...........................47 3.4. Registre national. ...............................................51 4. Politiques et mesures 4.1. Processus décisionnel.........................................54 4.2. Programmes nationaux et régionaux ; organisations législatives, procédures d’exécution et procédures administratives . ...........................57 4.3. Les politiques et mesures et leurs effets..............60 4.4. Politiques et mesures qui ne sont plus appliquées.........................................................72 4.5. Minimalisation des effets néfastes des mesures de riposte.......................................72 5. Les projections et l’effet complet des politiques et mesures ainsi que le complément relatif aux mécanismes du Protocole de Kyoto 5.1. Projections. ........................................................88 5.2. Evaluation des effets agrégés des politiques et des mesures. .................................................102 5.3. Supplément concernant les mécanismes sous l’Article 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto . ......103 6. Évaluation de la vulnérabilité, incidences du changement climatique et mesures d’adaptation 6.1. Introduction....................................................104 6.2. Évaluation des impacts et mesures d’adaptation....................................................105 6.3. Synthèse et évaluation de la vulnérabilité.........120 6.4. Coopération en matière d’adaptation. ..............125 7. Ressources financières et transfert de technologies 7.1. Cadre législatif et institutionnel des politiques et des programmes de coopération au développement.........................128 7.2. L’aide publique belge au développement..........129 7.3. Activités liées au transfert de technologies et au renforcement des capacités......................139 8. Recherche et observation systématique 8.1. Politique générale............................................141 8.2. La Recherche . .................................................143 8.3. Observation systématique ...............................151 9. Sensibilisation du public, éducation et formation 9.1. Introduction....................................................154 9.2. Sensibilisation au réchauffement climatique. ....157 9.3. Sensibilisation à l’environnement. ....................160 9.4. Sensibilisation aux économies d’énergie...........161 9.5. Sensibilisation à la mobilité. .............................164 9.6. Enseignement et formation..............................166 9.7. Les sources d’information sur l’Internet..........172 Annexes Annexe 1. Informations complémentaires sous l’Article 7, paragraphe 2 du Protocole de Kyoto. Tableau de correspondance..............175 Annexe 2. Tableaux résumés des tendances d’émissions......................................................175 Liste des acronymes. ................................................192 Table des matières 5 la complexité de la structure de l’Etat fédéral et de la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir, la politique cli- matique est menée de manière décentralisée. Différents organes de coopération assurent la coordination et l’intégration des politiques appliquées par les différentes autorités ainsi que la cohérence de la politique climatique nationale. Les structures de coopération dans le domaine de la politique climatique ont été renforcées ces dernières années, notamment par la négociation d’un accord de coopéra- tion pour la mise en œuvre du Plan National Climat et par l’installation d’une Commission Nationale Climat, chargée de l’exécution de cet accord. Économie La Belgique est une économie très ouver- te, située au centre d’une zone d’activité éco- nomique intense. Les exportations de biens et de services représentaient 92,1 % de son PIB en 2008 et les importations près de 92,6 %. L’économie belge est actuellement dominée par le secteur des services. Son PIB à prix courants en 2008 s’est élevé à 344 206 mil- liards EUR, soit un PIB par habitant supérieur de 28,4 % à la moyenne de l’Union euro- péenne (27 pays) (22,5 % supérieur à celle de l’Europe à 25). Depuis 2002, la croissance économique de la Belgique est supérieure à la moyenne de la zone euro, même si elle lui Géographie & Climat La Belgique dispose d’un territoire relati- vement restreint, au relief modéré, parcouru par un important réseau de cours d’eau et par un réseau très dense de voies de communi- cation (routes et réseau ferroviaire). Elle possède une façade maritime, sur la mer du Nord. Son territoire est très urbanisé et sa po- pulation très dense. Cette dernière affiche un faible taux de croissance, dû essentiellement au flux migratoire. Le climat est tempéré, ca- ractérisé par de faibles écarts thermiques, des vents dominants soufflant du secteur ouest, une forte nébulosité et des pluies fréquentes. L’évolution des températures au cours du siè- cle dernier montre une tendance de fond à la hausse, avec une accentuation du phénomène durant les années les plus récentes. La faune et la flore belges correspondent à celles de l’Europe tempérée. À l’heure actuelle, 20 % seulement du sol est encore boisé (forêts de feuillus ou de résineux). Cette superficie est en léger recul par rapport à 1990, de même que les terres agricoles, qui occupent tou- jours la majeure partie du territoire. Institutions La Belgique est un Etat fédéral composé de trois Communautés linguistiques et de trois Régions, qui disposent chacune d’orga- nes exécutifs et législatifs. Compte-tenu de Circonstances nationales ayant des incidences sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre Résumé 1. analytique 6 1. Résumé analytique Déchets Entre 2004 et 2006, la production des déchets a augmenté de 6 %. Des progrès re- marquables ont pu être constatés dans le do- maine du recyclage des emballages. En 2008, le taux de recyclage et de valorisation des emballages était de 96,6 %, ce qui confère à la Belgique une position de pionnier dans ce domaine. Logements Le parc immobilier belge est caractérisé par une proportion importante d’immeubles anciens. La pénétration du chauffage central dans les logements belges a atteint 80,3 % (2007). Le gaz naturel a désormais dépassé le mazout en tant que principale source de chaleur (54,1 % contre 34,5 %). Le charbon a connu dans le même temps un très net recul (1,3 % en 2007). Le taux d’équipements électriques des logements est toujours en augmentation. Agriculture L’agriculture belge est spécialisée dans les cultures maraîchères et horticoles, les cé- réales, la pomme de terre, la betterave sucriè- re, l’élevage du bétail et la production de lait. La pêche représente une activité économique d’un poids relativement faible. Bien que la surface agricole exploitée soit restée rela- tivement stable, le nombre d’exploitations agricoles, de même que la population active dans ce secteur, ont continué de baisser sen- siblement au cours des dernières années, poursuivant une tendance observée depuis la Deuxième Guerre mondiale. À l’heure ac- tuelle, la population active dans l’agriculture et la pêche représente à peine 1 % de la po- la demande d’énergie fossile dans ce secteur. La percée des nouvelles technologies concer- nant le rendement énergétique des véhicules tarde à montrer ses effets sur les émissions de substances nocives. La route est de loin le principal mode de transport en Belgique, tant pour les passagers (75,2 % en véhicules privés en 2007 contre 4,8 % en transports en commun), que pour les marchandises (76 % par camion). Industrie En Belgique, le profil de l’industrie a subi des mutations profondes depuis 1960, et son poids dans l’activité économique a diminué. Le secteur métallurgique, principalement constitué de grosses entreprises situées au cœur des anciens bassins industriels de Wal- lonie, a connu d’importantes restructurations depuis le début de la crise dans ce secteur, dans les années 1970. Dans le secteur textile, qui a également fait face à des difficultés im- portantes au cours de cette même période, on a assisté à un phénomène de regroupement de l’activité. L’industrie agroalimentaire est par contre devenue le troisième secteur industriel du pays. L’industrie chimique re- présente quant à elle plus d’un cinquième du chiffre d’affaires du secteur industriel belge. La Belgique constitue, dans ce domaine, la dixième puissance commerciale du monde. En Belgique, l’industrie automobile se limite à l’assemblage, pratiqué en majorité dans de grandes unités de montage détenues par des entreprises multinationales. La construction ferroviaire, ainsi que le secteur hautement technologique de l’aéronautique, constituent deux autres secteurs bien implantés. et les énergies éoliennes et les combustibles renouvelables et de récupération. La part des combustibles liquides dans la production d’électricité présente depuis de nombreuses années une tendance à la baisse (elle est pas- sée de 52,7 % en 1971 à 0,9 % en 2007). La consommation d’électricité se répartit à parts presque égales entre le secteur industriel (48,4 %) et les secteurs résidentiels et tertiai- res (49,6 %). La part des énergies renouve- lables dans la production primaire d’énergie est faible (5 % en 2007), notamment du fait du potentiel relativement maigre de ce type d’énergie en Belgique (exiguïté du territoire, faible disponibilité des ressources hydrauli- ques, géothermiques et solaires). À terme, les énergies renouvelables, qui connaissent actuellement un développement intense, de- vraient cependant constituer une part substan- tielle de la production énergétique primaire. L’énergie éolienne en particulier fait l’objet de nombreux projets. uploads/Geographie/ 5e-communication-nationale-2009.pdf