Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ecole des Hautes Etudes Commerciales 1ére année Master Groupes 05 et 08 5eme co

Ecole des Hautes Etudes Commerciales 1ére année Master Groupes 05 et 08 5eme cours : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Sous forme d’exposé Introduction : Premièrement : Introduction du sujet Avant de poser la problématique que l’on se propose de traiter, il y a lieu d’introduire le thème de la recherche afin de délimiter ou de positionner notre sujet dans l’espace et dans le temps. Deuxièment : Problématique On doit poser la problématique sous forme de deux types de questions : Question principale : En quoi consiste l’OMC, comment et pourquoi elle a été créé ? Questions facultatives : - Quels sont ses principes ? Ses objectifs ? Ses missions ? - Comment est-elle organisée ? - Comment fonctionne-elle ? - Comment y adhérer ? Troisièment : Méthodologie à suivre Pour que le lecteur puisse se retrouver aisément, on doit lui indiquer la méthodologie adoptée pour traiter le sujet : Ainsi, deux parties seront consacrées au présent exposé, la première traite des fondements de l’OMC et la deuxième porte sur son organisation ainsi que le processus d’accession 1ère partie : Les fondements de l’Organisation Mondiale du Commerce A - Du GATT à l’OMC B - Les principes assignés C - Les missions dévolues 2eme partie : Organisation et processus d’accession A - Consistance des accords B - Structure organisationnelle C - Processus d’adhésion 1 Ecole des Hautes Etudes Commerciales 1ére année Master Groupes 05 et 08 1ére partie : Les fondements de l’OMC : Cette1ére partie sera consacrée au passage du GATT à l’OMC, aux principes régissant l’OMC et aux missions qui lui sont dévolues A - Du GATT à l’OMC : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dont le siège se trouve à Genève en Suisse, a succédé en date du 1er janvier1995, à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale, qui portait essentiellement sur le commerce des marchandises. Par contre, l’OMC et ses Accords couvrent aussi le commerce des services et celui des inventions, des créations et des dessins (Droits de propriété intellectuelle). Il convient de noter que l’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) sus cité. L’Organisation Mondiale du Commerce comprenant 160 pays au 26 juin 2014 s’occupe essentiellement de l’ouverture commerciale. B - Les principes assignés à l’OMC : Les Accords de l’OMC sont des textes juridiques qui s’articulent tous autour des principes fondamentaux qui constituent la base du système commercial multilatéral et visent notamment : La non-discrimination : Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux ; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays. L’ouverture : L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective. 2 Ecole des Hautes Etudes Commerciales 1ére année Master Groupes 05 et 08 La prévisibilité et la transparence : Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que des obstacles au commerce ne seront pas érigés de façon arbitraire. La stabilité et la prévisibilité encouragent l’investissement et la création d’emplois et permettent aux consommateurs de profiter pleinement des avantages de la concurrence – plus large choix et prix plus bas. Plus de compétitivité : En décourageant les pratiques déloyales telles que les subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire à des prix inférieurs à la valeur normale pour gagner des parts de marché; les questions sont complexes, et les règles tentent d’établir ce qui est loyal et déloyal et d’indiquer comment les gouvernements peuvent réagir, notamment en imposant des droits d’importation additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal. Plus d’avantages pour les pays moins développés : En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions moins familières et peut être plus difficiles de l’OMC. La Protection de l’environnement : Les Accords de l’OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour protéger non seulement l’environnement, mais aussi la santé des personnes et des animaux et pour préserver les végétaux. Toutefois, ces mesures doivent être appliquées de la même manière aux entreprises nationales et aux entreprises étrangères. Autrement dit, les Membres ne doivent pas utiliser les mesures de protection de l’environnement comme des mesures protectionnistes déguisées. Promouvoir une concurrence loyale : On dit parfois que l’OMC est l’institution du «libre-échange», mais cela n’est pas tout à fait exact. Le système autorise bien l’application de droits 3 Ecole des Hautes Etudes Commerciales 1ére année Master Groupes 05 et 08 de douane et, dans des circonstances limitées, d’autres formes de protection. Il serait plus juste de dire qu’il s’agit d’un système de règles visant à garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions. C – Missions dévolues: Pour concrétiser son objectif principal qui consiste à favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges, l’OMC s’acquitte des missions ordinaires et des missions un peu spéciales C-1- Missions ordinaires : • Administration des accords commerciaux . Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées, parallèlement aux rapports périodiques établis par le Secrétariat au sujet des politiques commerciales des pays. Ces accords sont fréquemment dénommés les règles commerciales de l'OMC, et l'OMC est fréquemment décrite comme étant un système «fondé sur des règles». Toutefois, il est important de se rappeler que les règles sont en réalité des accords négociés par les gouvernements. • Constitution d’un cadre pour les négociations commerciales C'est avant tout un cadre de négociation … L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations et tout ce qu'elle fait est le résultat de négociations. Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). 4 Ecole des Hautes Etudes Commerciales 1ére année Master Groupes 05 et 08 La première étape consiste à se parler. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés C’est une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux. C’est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. C’est une organisation qui administre un ensemble de règles commerciales. L’OMC aide les pays en développement à renforcer leur capacité commerciale. C’est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres tentent de régler les problèmes commerciaux qui les opposent. • Règlement des différends La procédure de règlement des litiges commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les pays soumettent leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords. Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l’interprétation des Accords et des engagements pris par les différents pays. • Suivi des politiques commerciales nationales Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport. • uploads/Geographie/ 5eme-cours-omc-expose.pdf