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ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 3-1 (2022), pp.124-157. © Authors: CC BY-NC-ND

ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 3-1 (2022), pp.124-157. © Authors: CC BY-NC-ND Le Maroc, est-il un paradis fiscal ? IS Morocco a tax haven? Abdelaziz EL GHALI, (Doctorant en sciences de gestion) Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations École Nationale de Commerce et Gestion de Kenitra Université Ibn Tofail de Kenitra, Maroc Adresse de correspondance : École Nationale de Commerce et de Gestion Kenitra Campus Universitaire B.P. 1420 Kenitra Université Ibn Tofail, Code postal - 14 000 Kenitra Maroc Téléphone : +212 6 55 22 34 76 Déclaration de divulgation : L’auteur n'a pas connaissance de quelconque financement qui pourrait affecter l'objectivité de cette étude. Conflit d’intérêts : L’auteur ne signale aucun conflit d'intérêts. Déclaration de la revue : Cet article est publié sans charges de traitement Citer cet article EL GHALI, A. (2022). Le Maroc, est-il un paradis fiscal ? International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, 3(3-1), 124-157. https://doi.org/10.5281/zenodo.6582575 Licence Cet article est publié en open Access sous licence CC BY-NC-ND Received: April 30, 2022 Published online : May 30, 2022 International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics - IJAFAME ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 3-1 (2022) Abdelaziz EL GHALI ; Le Maroc, est-il un paradis fiscal ? 125 www.ijafame.org Le Maroc, est-il un paradis fiscal ? Résumé De nos jours des économistes, des juristes, des financiers et des journalistes ne cessent de parler des paradis fiscaux qui semblent être faciles à reconnaitre par tous, mais qui demeurent en même temps difficiles à définir de façon unanime. Quoique la décision de s’installer dans un paradis fiscal est dictée dans la plupart des cas par un seul objectif, qui est la recherche de réduire la charge fiscale dans le cadre d’une stratégie d’optimisation, d’évasion ou de fraude fiscale ; les caractéristiques desdits paradis diffèrent d’un pays à un autre. L’objectif donc de cet article est, d’une part, cerner le concept du « paradis fiscal » tel qu’il a été défini par les différents organismes internationaux. D’autre part ; dresser un portail de l’évolution de ces paradis à travers le monde ainsi que leurs poids et impact sur l’économie internationale. Et enfin ; mettre l’accent sur les principaux opérateurs qui recourent à ces paradis. Ce sont principalement des riches, des multinationales ; des criminels ; des banquiers ; des professionnels du droit et des experts en chiffres. Le cas du Maroc demeure ambigu et trop controversé. Son classement par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques et l’Union européenne sur la liste grise des paradis fiscaux depuis 2017 n’a pas cessé de soulever des interrogations et des questionnements à la fois de la part des pouvoirs publics et privés. Surtout l’on n’a constaté que certains pays du continent américain et européen où siègent de vrais paradis fiscaux tel que Delaware, Suisse, Monaco…et autres ; ne figuraient sur aucune liste, qu’elle soit noire ou grise. C’est ce paradoxe qui nous a amené à mener cette étude qui, au-delà de la recherche, de situer les paradis fiscaux dans la sphère internationale ; à chercher dans le cadre d’une approche descriptive et comparative ; d’un côté d’analyser les similitudes et les divergences de ces paradis là où ils se trouvent ; d’un autre côté de situer le cas du Maroc par rapport aux enjeux des standards internationaux en matière fiscale. Mots clés : Paradis Fiscal, Fiscalité, Taxes, Impôts Classification : JEL : H2-H7 Type de l’article : Recherche descriptive et comparative Abstract Nowadays, economists, lawyers, financiers and journalists are constantly talking about tax havens, which seem to be easy to recognize by all, but at the same time remain difficult to define unanimously. Although the decision to set up in a tax haven is dictated in most cases by a single objective, which is the search to reduce the tax burden as part of a strategy of optimization, evasion or tax fraud, the characteristics of these havens differ from one country to another. The objective of this article is, on the one hand, to define the concept of "tax haven" as it has been defined by various international organizations. On the other hand, to draw up a portal of the evolution of these havens throughout the world as well as their weight and impact on the international economy. And finally; to focus on the main operators who use these havens. They are mainly rich people, multinationals, criminals, bankers, legal professionals and experts in numbers. The case of Morocco remains ambiguous and too controversial. Its classification by the Organization for Economic Cooperation and Development and the European Union on the gray list of tax havens since 2017 has not ceased to raise questions and queries from both public and private authorities. Especially we have noticed that some countries of the American and European continent where real tax havens are located such as Delaware, Switzerland, Monaco and others; were not on any list, whether black or gray. It is this paradox that led us to conduct this study which, beyond the search to locate tax havens in the international sphere, sought in the framework of a descriptive and comparative approach; on the one hand to analyze the similarities and differences of these havens where they are located; on the other hand to situate the case of Morocco in relation to the issues of international standards in tax matters. Keywords: Tax Haven, Taxation, Taxes JEL Classification: H2-H7 Paper type: descriptive and comparative research ISSN: 2658-8455 Volume 3, Issue 3-1 (2022), pp.124-157. © Authors: CC BY-NC-ND 126 www.ijafame.org Introduction Durant ces dernières années, cette question est à l’ordre du jour, à la fois par les instances internationales et aussi par les pouvoirs publics et privés marocains. L’on a constaté même que le nom du Royaume du Maroc figurait sur, ce qu’on appelle, une liste grise des pays classés en tant que paradis fiscaux. L’objectif de cet article est tout d’abord de chercher à définir ce qu’on appelle les paradis fiscaux ; ensuite, traiter les caractéristiques qui les démarquent tout en les répartir en liste grise - liste noire ou green-list; et enfin ; situer le système fiscal marocain par rapport aux standards fiscaux internationaux décrétés par l’OCDE et l’Union européenne et savoir pourquoi il fait partie de cette liste grise depuis 2017. Durant ces dernières années, cette question est à l’ordre du jour, à la fois par les instances internationales et aussi par les pouvoirs publics et privés marocains. L’on a constaté même que le nom du Royaume du Maroc figurait sur, ce qu’on appelle, une liste grise des pays classés en tant que paradis fiscaux. L’objectif de cet article est tout d’abord de chercher à définir ce qu’on appelle les paradis fiscaux ; ensuite traiter les caractéristiques qui les démarquent tout en les répartir en liste grise - liste noire ou green-list; et enfin ; situer le système fiscal marocain par rapport aux standards fiscaux internationaux décrétés par l’OCDE et l’Union européenne et savoir pourquoi il fait partie de cette liste grise depuis 2017. 1- Définition d’un paradis fiscal Les paradis fiscaux semblent être faciles à reconnaitre par tous. Mais ils demeurent difficiles à définir. L’absence d’une législation internationale en matière fiscale n’a pas permis d’avoir une définition juridique universelle, claire et précise de ce concept. Au sens large, un pays est un paradis fiscal, si un non-résident de ce pays y voit un avantage d’y placer son argent afin d’éviter d’être taxé dans son propre pays. Ainsi, comme le dit Laurent Leservoisier « il ya autant de définitions de paradis fiscaux qu’il existe de paradis fiscaux ». Chaque pays a sa propre définition de paradis fiscal, seulement toutes ces définitions sont souvent floues et manquent d’objectivité. Chaque définition n’est qu’une représentation partielle du phénomène. Certains pays répondent au fait que leur régime fiscal a été constitué pour attirer des non-résidents, cas de Jersey ; des Iles Caïmans, Nauru … D’autres pays par contre n’assument pas cette étiquette de paradis fiscal comme la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche. Cependant ; il existe des définitions officielles des paradis fiscaux dont la principale et la plus officielle est celle de l’OCDE. Selon ce dernier, un paradis fiscal est « une juridiction imposant peu ou pas d’impôts sur les revenus de capitaux et qui présente en plus l’une des trois caractéristiques suivantes : un manque de transparence, un refus de fournir des informations aux autorités étrangères ou la possibilité d’établir des entreprises fictives ». Pour le CSF1, un paradis fiscal est « une juridiction attirant un niveau élevé d’activité de la part de non-résidents. Il propose une faible imposition, un régime peu contraignant d’enregistrement des entreprises, un niveau de confidentialité des transactions excessives et l’impossibilité pour les résidents d’avoir recours aux mêmes avantages ». 1 Le CSF : Conseil de Stabilité Financière a été créé lors du sommet du G20 de Londres le 02 avril 2009. Il a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de proposer des mesures pour y remédier. Il sert de forum aux États, organisations internationales uploads/Geographie/ 616-article-text-1782-2-10-20220530.pdf