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Année universitaire 2009 /2010 Accord arabo méditerranéen de libre échange Trav

Année universitaire 2009 /2010 Accord arabo méditerranéen de libre échange Travail réalisé par:  Zineb BENNACERI  Youssef ETTOUMI  El Houcine LAGHRIB  Reda MSTFA Master échanges internationaux et OMC Encadré par:  Prof .Mr GUEDDARI Accord arabo méditerranéen de libre échange 2 Plan Introduction I. La Présentation générale de l’accord 1. La déclaration d’Agadir 2. la Structure de l’accord 3. Les modalités de libération des échanges 4. Les objectifs de l’accord II. Les opportunités et les craintes de l’Accord 1. Les opportunités de l’accord 2. Les limites de l’accord Conclusion Accord arabo méditerranéen de libre échange 3 Introduction Dans sa stratégie d’intégration économique et d’ouverture sur le monde, le Maroc a conclu plusieurs accords commerciaux bilatéraux avec de nombreux Etats, dans ces accords le Maroc a adopté une politique de diversification, dans la mesure où ces accords ont été signé non seulement avec des pays plus développés, mais également avec des pays de même niveau de développement ou parfois même moindre. L’objet de ce travail portera sur l’accord d’Agadir à travers lequel Le Maroc, l’Egypte, la Jordanie, et la Tunisie ce sont réuni pour mettre la main dans la main et aller vers l’avant, comme vous pouvez le constater cet réunis des pays qui ont a peu près le même niveau de développement, la question qui s’avère donc pertinente est la suivante : Pourquoi le Maroc à t-il opter pour ce choix ? Est ce que cette coopération Sud - Sud permettra au Maroc de réaliser ce qu’li n’a pas pu réaliser au niveau de la coopération Sud Ŕ Nord ? Mais avant de répondre à ces questions il s’avère d’une importance capitale de connaitre tout d’abord les objectifs et les avantages de cet accord d’une part, et les menaces et limites d’autre part. Dans ce cadre, nous avons opté pour un plan en deux parties : premièrement présentation générale de l’accord. Deuxièmement les opportunité et limites de l’accord. Accord arabo méditerranéen de libre échange 4 I. La Présentation générale de l’accord Le choix du libre-échange a été fait par le monde arabe dès le début des années 50, en même temps que l’Europe et bien avant l’Amérique ou l’Asie, avec la signature de l’accord interarabe sur le commerce et le transit (Agreement on Trade Facilitation and Organisation Transit Trade) le 7 septembre 1953. D’autres accords d’intégration régionale ont suivi et répondu à la nécessité de plus en plus partagée par les pays arabes de se fondre dans un ensemble régional de taille critique pour mieux s’insérer dans l’économie mondiale. C’est ainsi que l’idée de l’instauration d’une zone de libre-échange a émergé en 1964 puisque le Marché Commun Arabe a prévu un programme de libéralisation commerciale sur la base d’une baisse graduelle des droits de Douanes et des taxes équivalentes. En 1981, a été signé l’accord de facilitation et du développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes qui a servi de plate-forme pour la relance en 1997 de la grande zone Arabe de libre-échange (GZALE), qui porte essentiellement sur la levée des barrières commerciales à la circulation des marchandises, et consiste à la mise en œuvre d’un programme de Libéralisation progressive des droits de douanes et des taxes équivalentes sur une période de Dix ans à raison de 10% l’an à partir du 1er janvier 1998. Dans le prolongement du programme de la GZALE, de nombreux pays arabes ont conclu entre eux des accords commerciaux bilatéraux. Pour ces pays, la formulation d’un cadre réglementaire approprié, au niveau bilatéral, paraissait être un outil essentiel pour répondre aux impératifs de la mondialisation et pour intensifier les transactions commerciales avec des pays ayant un niveau de développement similaire. Dans ce contexte, le Maroc, l’Egypte, la Jordanie et la Tunisie ont procédé à la négociation et la conclusion d’accords commerciaux bilatéraux dont le cadre est appelé à évoluer de l’approche préférentielle vers une optique de libre-échange. Ces pays sont signataires de la déclaration d’Agadir Notons que l’Accord d’Agadir constitue une étape majeure vers la création envisagée d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange à l’horizon 2010 comme le prévoyait la Accord arabo méditerranéen de libre échange 5 déclaration de Barcelone en 1995. Par les 15 pays membres de l’Union européenne et 12 pays méditerranéens. 1. La Déclaration d’Agadir la "Déclaration d'Agadir" a été signé par le Royaume hachémite de Jordanie, la République tunisienne, la République arabe d'Égypte, et le Royaume du Maroc à la ville d'Agadir le 8/5/2001 instituant l'établissement de la zone de libre échange des pays arabes méditerranéens conformément aux résolutions du 13ème Sommet Arabe d'Amman. Cet accord se présente comme un cadre ouvert aux adhésions futures des autres pays arabes ainsi qu’une étape vers la création d'un marché arabe commun. Les six autres pays arabes présents lors de la signature de l'accord à Agadir, à savoir, l'Algérie, la Mauritanie, la Syrie, le Liban, la Libye et la Palestine pourront rejoindre la ZLEA dès que leurs accords d'association avec l'Union Européenne seront signés. En égard à l'importance de l'action pour la libéralisation des échanges économiques et du partenariat entre les pays arabes méditerranéens, à travers de nouvelles formules adaptées aux orientations économiques modernes sur les scènes régionales et internationales, il a été décidé ce qui suit:  Œuvrer pour la création d'une zone élargie de libre-échange regroupant les pays arabes méditerranéens, tout en restant ouverte aux autres pays arabes.  Charger des groupes de travail formés d'experts des quatre pays membres de soutenir le cadre politique et de mettre en place les mécanismes nécessaires à l'instauration de cette zone  Tenir des réunions périodiques des groupes d'experts en vue de préparer le projet de convention pour la création de la zone élargie de libre-échange  Désigner une commission de hauts fonctionnaires pour évaluer les rapports des groupes d'experts en vue de présenter une conception globale à soumettre, dans les plus brefs délais, aux ministres des Affaires étrangères. Accord arabo méditerranéen de libre échange 6 2. La Structure de l’accord d’Agadir Les Structures assurant la mise en œuvre de l’accord sont: Commission des ministres des affaires étrangères chargée de soutenir le cadre politique de l'accord et de définir les mesures politiques pour impulser et élargir cet instrument. Commission des ministres du commerce extérieur chargée de l’application de l'accord et de La définition des moyens de développer la coopération et l'intégration entre les parties signataires. Commission technique: Issue de la commission des ministres des AE, qui sera chargée du suivi de l'application de l'accord et de l'assistance pour le règlement des litiges, outre les questions qui lui seront soumises par la commission ministérielle. L’unité technique: Traduire dans les faits les décisions prises par les deux premières commissions et Joue le rôle de conseil technique concernant les différentes questions relatives à l'accord. 3. Les modalités de libération des échanges  Les biens manufacturiers Les biens manufacturiers échangés entre les États membres sont soumis à la suppression des frais douaniers et autres frais fiscaux ayant un effet similaire à l’importation de la manière suivante: -le commerce immédiat à l'entrée de l'accord en vigueur pour l’exemption complète des listes incluses à la libéralisation immédiate des échanges avec l'Union européenne - Poursuite de la pratique des exemptions immédiates prévues dans les accords bilatéraux. - concernant les autres produits industriels soumis aux droits de douane qui ne sont pas libérés immédiatement, la fin de la période de transition ne doit pas dépasser le 1/1/2006, et les produits seront libérés selon le calendrier suivant: Accord arabo méditerranéen de libre échange 7  A compter de la date d'application de l'accord: une réduction de 65%.  A partir 1/1/2004: Une réduction de 80%.  A partir 1/1/2005: Une réduction de 90% et 100% si la résolution 1418 du Conseil économique et social, émis lors de la soixante-huitième session, 9/12/2001, reste valable.  A partir 1/1/2006: exonération complète de 100%.  L’agriculture La libération des produits agricoles et produits agricoles transformés sera complétée en correspondance avec le programme de mise en œuvre de l'Accord « facilitation et développement des échanges commerciaux » entre les nations arabe pour le développement d'une plus grande zone de libre échange arabe.  Services commerciaux Les États membres se sont engagés à l'application des exigences prévues au programme de l’accord général sur les services commerciaux de l'Organisation mondiale du commerce relatives à la libération des services commerciaux et la diminution des limites du commerce des services de manière à inclure la création d'une cohérence dans les lois et les règlements qui s'y rapportent dans les États membres. La Commission ministérielle conduira des études périodiques des nouveaux faits survenus dans le commerce des services entre les États membres après la mise en œuvre de cet accord.  Règles d’originalité Les règles au sein des pays de l’origine des matériaux et marchandises produites doivent être en conformité avec le protocole paneuropéen et toutes ses modifications futures. L’accompagnement des produits avec une base locale et une source, exportés de l'un des Etats membre à l'autre, sera un certificat de source auprès de l'organisme officiel responsable au sein du pays uploads/Geographie/ accord-d-agadir.pdf