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ACCORD DE MARRAKECH AND DOHA ROUND PLAN: - Historique de l’Accord de Marrakech

ACCORD DE MARRAKECH AND DOHA ROUND PLAN: - Historique de l’Accord de Marrakech et naissance de l’OMC. - Activités de l’accord de Marrakech: l’OMC. - L’accord de Marrakech et l’environnement. - Travaux de l’accord de Marrakech (l’OMC). - Le Comité du commerce et de l'environnement: - Programme de travail du CCE. - Le mandat de Doha: libéralisation des échanges. - Règles de l’accord de Marrakech et politiques environnementales. - Questions d’actualités concernant l’accord de Marrakech (OMC) et l’environnement. HISTORIQUE DE L’ACCORD DE MARRAKECH ET NAISSANCE DE L’OMC: Avant General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Les années du GATT (1948-1994) Accord de Marrakech: naissance de l’OMC (01 Janvier 1995) Objectifs De l’accord de Marrakech La protection de l’environne ment. Faire les liens entre le commerce et l’environne ment. La réponse aux besoins des pays en développem ent. L’harmonisat ion entre commerce et environneme nt. les Membres de l'OMC s'emploient à éliminer les obstacles commerciaux dans les secteurs des marchandises et des services pour profiter sur trois plans: l'environnement, le commerce et le développement. - Le fait de faciliter l'accès aux produits et services peut contribuer à des biens environnementaux qui peuvent intervenir dans un certain nombre de technologies clés susceptibles de contribuer de manière positive à la lutte contre les changements climatiques. - Une concurrence plus vive encouragera l'innovation technologique dans des domaines liés à la protection de l'environnement et à la lutte contre les changements climatiques. Libéralisation des biens environnementaux: ACTIVITÉS DE L’OMC : Participants : Australie; Canada; Chine; Corée; Costa Rica; États- Unis; Islande; Israël; Japon; Liechtenstein; Norvège; Nouvelle-Zélande; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Turquie; Union européenne Actualités sur l'Accord des biens environnementaux:  Avancée des discussions dans le cadre du Dialogue sur la pollution plastique, en vue d’un résultat pour la douzième conférence ministérielle (CM12) de l’accord de Marrakech: 21 juin 2021 Objectifs: Développer des approches collectives pour les Membres. Améliorer l’assistance technique offerte aux pays en développement, afin de soutenir les efforts déployés au niveau mondial pour réduire les déchets plastiques. EXEMPLE DU PROJET DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX : CAS DU MAROC: Le Maroc a donné des renseignements sur sa stratégie nationale de lutter contre la pollution marine par les plastiques, intitulée "Littoral sans plastique", qui prévoit des initiatives visant à: Réduire l'utilisation des sacs en plastique. Elargir la responsabilité du producteur des déchets d'emballage. Renforcer le financement des infrastructures de recyclage. Le DG Azevêdo se félicite des progrès accomplis s’agissant de l’Accord sur les biens environnementaux: 14 décembre 2015 Lundi (14 décembre), le Directeur général Roberto Azevêdo s’est félicité de la déclaration du Président des négociations sur l’Accord sur les biens environnementaux concernant les “progrès considérables” accomplis en à peine plus de 18 mois, notant que c’est une contribution importante que la communauté du commerce international peut apporter afin de soutenir les efforts de lutte contre le changement climatique, au moment où les négociateurs envisagent de se réengager au début de 2016. LIBÉRALISATION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - Pendant le Cycle d'Uruguay, les négociations ont été axées sur les services de voirie, les services d'enlèvement des ordures et les services d'assainissement qui sont indiqués sous la rubrique des services environnementaux dans la Classification sectorielle des services (MTN.GNG/W/120). - D'autres services environnementaux, généralement considérés comme relevant de la catégorie “Autres” NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE ET LES PRODUITS NON AGRICOLES : L'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires et la réduction du soutien à l'agriculture dans les pays développés pourraient déboucher sur une affectation plus efficace des ressources et de la production mondiales. Les négociations commerciales ouvriront des possibilités commerciales pour les pays en développement qui pourraient se traduire par des revenus supplémentaires importants pour ces pays. La hausse des revenus pourrait permettre aux pays les plus pauvres de réduire leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques en investissant, par exemple, dans l'irrigation. L'OMC contribue à la protection et à la préservation de l'environnement par le biais de son objectif d'ouverture commerciale, de ses règles et de son mécanisme d'exécution, des travaux accomplis par ses divers organes et des efforts constants déployés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Le Programme de Doha prévoit des négociations spécifiques sur le commerce et l'environnement et certaines tâches sont assignées au Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire. COMMERCE ET L’ENVIRONNEMENT: LE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT: Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC a été institué par la Décision ministérielle de 1994 sur le commerce et l'environnement. Doté d'un vaste mandat, il a contribué à l'identification et à la compréhension des relations entre le commerce et l'environnement, de manière à promouvoir le développement durable. TRAVAUX DE L’ACCORD DE MARRAKECH (L’OMC): Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a entamé ses travaux avec un programme de travail en dix points. Points 1 et 5: Règles commerciales, accords environnementaux et différends Rapports entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures commerciales relevant d'accords environnementaux multilatéraux (AEM), et entre les mécanismes de règlement des différends respectifs. Point 2: Protection de l'environnement et système commercial Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures i l i d ff bl l l di i i d PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE: Point 3: Qu'en est-il des taxes et autres prescriptions environnementales? Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et: a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement; b) les prescriptions relatives aux produits établies à des fins de protection de l'environnement, telles que les normes et règlements techniques et les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage. Point 4: Transparence des mesures commerciales environnementales: Une base de données sur l'environnement (BDE) « documents WT/CTE/EDB/* » et documents « WT/CTE/W/46, 77, 118, 143 et 195 »a été créée en 1998, pour que le Secrétariat de l'OMC puisse recueillir et mettre à jour chaque année toutes les mesures liées à l'environnement que les gouvernements ont notifiées à l'OMC ou qui ont été signalées dans les examens des politiques commerciales. Point 6: Environnement et libéralisation du commerce: Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement et les pays les moins avancés, et avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges. Point 7 Produits interdits sur le marché intérieur Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur, en particulier les déchets dangereux. Point 8 Propriété intellectuelle Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Point 9 Services Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et l'environnement. Point 10 L'OMC et les autres organisations: Contribution à apporter aux organes pertinents de l'OMC pour ce qui est des arrangements appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG). La Déclaration de Doha (2001) contient une section relative aux travaux ordinaires du Comité. Elle met l'accent sur l'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, les dispositions pertinentes de l'Accord sur la propriété intellectuelle, les prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales, l'assistance technique, le partage des connaissances spécialisées pour la réalisation d'examens environnementaux au niveau national, et les aspects environnementaux des négociations de Doha. LE MANDAT DE DOHA: Le cycle de Doha démarre à la suite de la conférence de Doha ayant eu lieu du 9 au 13 novembre 2001. Il est officiellement lancé le 14 novembre 2001, le lendemain de la conférence de Doha. Lors de cette conférence, la suppression des subventions agricoles à l'exportation est définies. L'essentiel des négociations de Doha portaient sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait cependant un accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Libéraliser les échanges: Des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres défis à relever pour le système commercial : 1- Amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement : Agriculture : basée sur 3 axes de négociation qui ont été mis en évidence lors de la déclaration commune de la conférence de Doha. Ces 3 axes sont : l'accès aux marchés, la réduction des subventions à l'exportation et une réduction des mesures de soutien interne. Accès aux marchés pour les produits industriels. Réduction ou élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits. Suppression des autres obstacles non tarifaires. 2- Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC sur l'accès des pays en développement aux médicaments. 3- Environnement : réduction ou élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. DIFFÉRENTES PARTIES DU CYCLE DE DOHA: On peut classer, en certains parties différentes, les états ayant négocié au sein de l'OMC sur ces accords, et n'ayant d'ailleurs pas réussi à trouver un accord: Les États-Unis ; l'Union européenne ; le Groupe de Cairns uploads/Geographie/ accord-de-marrackech-and-doha-round-version-final 1 .pdf