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Contact : Marie d’ARIFAT ARTELIA V&T - Département ICEA 50 avenue Daumesnil 755

Contact : Marie d’ARIFAT ARTELIA V&T - Département ICEA 50 avenue Daumesnil 75579 Paris Cedex 12– France Tél. : +33 (0)1 48 74 04 04 Fax : +33 (0)1 48 74 04 35 icea.paris@arteliagroup.com Contact : Neil PINTO PPA Energy 1 Frederick Sanger Road Guildford GU2 7YD, UK Tel: +44 1483 544944 Fax: +44 1483 544955 marketing@ppaenergy.co.uk ETUDES DE REGULATION – LOT 2 ACTIVITE 6 : COMPARAISON REGIONALE RAPPORT 1 : RAPPORT INITIAL Mars 2013 ARREC ETUDES DE REGULATION – LOT N°2 – ACTIVITE 6 RAPPORT 1 : RAPPORT INITIAL SOMMAIRE ARTELIA - PPA ENERGY- MARS 2013 PAGE 2 1 - INTRODUCTION ............................................................................................ 1 1.1 - RAPPEL SUR LES OBJECTIFS DE LA TACHE 6 ET LES OBJECTIFS DE CE RAPPORT .................. 1 1.2 - LA COLLECTE D’INFORMATION : MODALITES ET SITUATION ................................................. 1 1.3 - METHODOLOGIE .............................................................................................................. 4 2 - CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE .................................................................... 5 2.1 - COMPARAISONS DEMOGRAPHIQUES ................................................................................. 5 2.2 - COMPARAISONS ECONOMIQUES ....................................................................................... 7 2.3 - CONCLUSION .................................................................................................................. 9 3 - ORGANES DE REGULATION ......................................................................... 10 3.1 - BENCHMARK DE LA GOUVERNANCE ................................................................................ 10 3.2 - BENCHMARK DU CONTENU DE LA REGULATION ................................................................ 25 4 - OPERATEURS ............................................................................................ 35 4.1 - METHODOLOGIE DE L’ANALYSE QUALITATIVE .................................................................. 35 4.2 - FAISABILITE DE L’ANALYSE QUANTITATIVE ...................................................................... 40 4.3 - RESULTATS PRELIMINAIRES ........................................................................................... 42 5 - CONCLUSIONS PRELIMINAIRES .................................................................... 49 6 - ANNEXE .................................................................................................... 50 INTERVIEWS ET PERSONNES RENCONTREES LORS DES MISSIONS CIRCULAIRES .......................... 50 ARREC ETUDES DE REGULATION – LOT N°2 – ACTIVITE 6 RAPPORT 1 : RAPPORT INITIAL INTRODUCTION ARTELIA - PPA ENERGY- MARS 2013 PAGE 1 1 - INTRODUCTION Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la tâche n° 6 consacrée à la réalisation d’un benchmark régional. Conformément aux Termes de référence de l’étude et à notre proposition technique, ce rapport constitue le Rapport Initial relatif à cette tâche. 1.1 - Rappel sur les objectifs de la tâche 6 et les objectifs de ce rapport Le but de cette tâche est de produire un rapport détaillé et complet, présentant un benchmark d’indicateurs de performance multiples concernant aussi bien les opérateurs que les régulateurs nationaux. Le benchmark porte sur l’ensemble des pays de la CEDEAO et s’attache à mettre en évidence les pratiques en matière de régulation, le rendement des services publics et des régulateurs nationaux, les performances financières et techniques du secteur et des opérateurs. Ce rapport présente la méthodologie retenue pour mener à bien la comparaison régionale et propose une première évaluation des informations récoltées que ce soit via les questionnaires transmis par l’ARREC aux pays ou lors des missions réalisées dans les pays par les Consultants. Ce rapport propose également un premier compte rendu de la situation initiale du marché de l'électricité et de l'état de la régulation dans la région de la CEDEAO sur la base des informations disponibles et identifie les informations manquantes à ce stade. 1.2 - La collecte d’information : Modalités et situation La collecte des informations nécessaires pour réaliser le benchmark, tant de la régulation que des opérateurs de la sous-région, s’est organisée en deux étapes : • Envoi de questionnaire • Réalisation de mission pays 1.2.1 - La collecte via le questionnaire La première étape a consisté à envoyer un questionnaire élaboré par le Consultant et validé par l’ARREC (cf questionnaire présenté dans le rapport de démarrage). Ce questionnaire, traitant des aspects institutionnels et techniques, comportait les parties suivantes : 0. Demande de documents nécessaires en complément aux réponses au questionnaire 1. Cadre institutionnel 2. Organisation et dégroupage dans les compagnies d’électricité 3. Méthodologies tarifaires 4. Processus de consultation des parties prenantes ARREC ETUDES DE REGULATION – LOT N°2 – ACTIVITE 6 RAPPORT 1 : RAPPORT INITIAL INTRODUCTION ARTELIA - PPA ENERGY- MARS 2013 PAGE 2 5. Performance techniques des opérateurs 6. Principaux chiffres sur les opérateurs (pour chaque opérateur) 7. Tarification du transport 8. Renforcement des capacités des organes de régulation Les parties 1, 2, 3, 4 s’appuient notamment sur le « Handbook for Evaluating Infrastructure Regulation » rédigé par la Banque Mondiale. Le questionnaire a été transmis par l’ARREC aux points focaux des différents pays en décembre 2012. Sur les 15 pays, 9 ont retourné le questionnaire entre le 21 janvier et le 25 février. Tableau 1 : Pays ayant retourné le questionnaire rempli Pays Date de retour du questionnaire Benin 06/02/2013 Burkina Faso 18/02/2013 Cap Vert Non renvoyé Côte d'Ivoire 04/02/2013 Gambie 25/01/2013 Ghana 25/02/2013 Guinée Non renvoyé Guinée Bissau Non renvoyé Libéria Non renvoyé Mali 21/02/2013 Niger Non renvoyé Nigeria 31/01/2013 Sénégal 21/02/2013 Sierra Leone Non renvoyé Togo 25/01/2013 A noter que certains de ces questionnaires ont été remplis de façon très incomplète. Certaines des informations manquantes ont pu être complétées au cours des visites évoquées au paragraphe suivant ou de la lecture des rapports d’activités des opérateurs et régulateurs transmis au Consultant, mais la plupart demeure non renseignée, comme l’illustre le graphique suivant. Ce graphique présente le ratio (nombre de questions complétées entièrement ou partiellement/nombre de questions total) moyenné sur l’ensemble des 9 pays qui ont répondu au questionnaire : ARREC ETUDES DE REGULATION – LOT N°2 – ACTIVITE 6 RAPPORT 1 : RAPPORT INITIAL INTRODUCTION ARTELIA - PPA ENERGY- MARS 2013 PAGE 3 Figure 1 : Taux de réponse aux questions sur les 9 pays qui ont retourné le questionnaire Nous notons que les taux des parties 5 (Performances techniques), 7 (Tarification du transport) et 8 (Renforcement des capacités) sont particulièrement bas (inférieurs à 55%). La précision et le nombre des KPIs présentés ci-après dans la suite des études en est impacté. 1.2.1 - Les missions Pays La deuxième étape a consisté à réaliser des missions dans un ensemble de pays dont la liste a été proposée par le Consultant et validée par l’ARREC. Les pays ont été choisis en fonction de leur « représentativité » et de l’existence dans ces pays de structure de régulation. L’objectif poursuivi par ces visites pays était d’approfondir les thématiques présentes dans le questionnaire, de comprendre en profondeur les tenants et les aboutissants pour chaque pays, les véritables enjeux pour chaque acteur, les disparités entre pays, les pratiques qui fonctionnent et sont efficaces mais aussi certains points qui méritent une attention immédiate. Ces visites ont également permis de collecter un certain nombre de documents sous forme papier ou électronique. Au total ce sont 7 pays1 dans lesquels le Consultant a mené des interviews avec les principaux acteurs du secteur de l’énergie (Ministère, Compagnie électrique, régulateur, Producteur indépendant, gros consommateurs et association de consommateurs). Les visites dans les pays ont été menées par deux équipes du Consultant : l’équipe A s’est rendue au Burkina Faso, au Togo et en Côte d’Ivoire tandis que l’équipe B s’est rendue au Ghana, en Gambie, au 1 L’organisation de ces visites s’est heurtée à un certain nombre de difficultés, notamment en termes d’obtention de visa (en particulier au Nigéria) ainsi qu’en termes de communication (le disfonctionnement du serveur mail de la CRSE, régulateur au Sénégal, les a empêchés d’être alertés de notre visite et ainsi d’organiser notre rencontre avec eux suffisamment à l’avance). Ces difficultés ont entraîné un retard dans le planning d’environ 1 mois. ARREC ETUDES DE REGULATION – LOT N°2 – ACTIVITE 6 RAPPORT 1 : RAPPORT INITIAL INTRODUCTION ARTELIA - PPA ENERGY- MARS 2013 PAGE 4 Sénégal et au Nigéria. La liste des organismes et entreprises rencontrées lors de ces missions est annexée. Les informations recueillies ont permis au Consultant de constituer une première base de données qui va servir de base à la comparaison d’une part des autorités de régulation et d’autre part des opérateurs des pays de la CEDEAO ayant répondu au questionnaire. 1.3 - Méthodologie Afin de mener à bien cette activité, nous proposons la structure suivante : Les études quantitatives s’appuieront sur la comparaison d’indicateurs de performances (KPIs) dont nous justifions la sélection dans ce rapport à partir de notre expérience dans des projets similaires et des informations effectivement disponibles. Les études qualitatives consisteront en la comparaison de pays rangés en catégories selon les tendances qui se dégagent de l’étude quantitative. Cette partie ne sera abordée que dans le second rapport. Comparaison régionale Comparaisons générales Comparaison des régulateurs Benchmark sur la gouvernance Benchmark sur le contenu de la régulation Comparaison des opérateurs et IPPs Etude quantitative Etude qualitative ARREC ETUDES DE REGULATION – LOT N°2 – ACTIVITE 6 RAPPORT 1 : RAPPORT INITIAL CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ARTELIA - PPA ENERGY- MARS 2013 PAGE 5 2 - CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE Avant toute comparaison des régulateurs et compagnies d’électricité à proprement parler, il convient de situer le contexte. Il existe de grandes disparités (de taille, d’économie, de densité) entre les pays de la CEDEAO qu’il semble important de rappeler dans cette partie introductive. Nous appuyons ici notre sélection de paramètres sur un certain nombre d’études générales similaires, incluant notamment l’étude « Tariffs and Performance Indicators » réalisée par la RERA (régulateur en Afrique du Sud) en 2009. 2.1 - Comparaisons démographiques 2.1.1 - Répartition de la population Il est important de comprendre comment la population totale de la CEDEAO (317 uploads/Geographie/ activite-6-rapport-initial-fr.pdf