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Exercices corriger pdf THÈME La TVA principes champ d ? application territorialité EXERCICE Opérations imposables à la TVA Lors d ? un entretien d ? embauche dans un cabinet d ? expertise comptable vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux op

THÈME La TVA principes champ d ? application territorialité EXERCICE Opérations imposables à la TVA Lors d ? un entretien d ? embauche dans un cabinet d ? expertise comptable vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA À cet e ?et il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti Nature des opérations A - Ventes de marchandises en France Opérations Imposables Exonérées sans option Exonérées avec option I I I B - Location de logiciels I I I C - Cession d ? un immeuble achevé depuis quatre ans I I I D - Location d ? un entrepôt nu à une entreprise I I I E - Cession d ? un brevet I I I F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l ? Union européenne I I I G - Ventes de marchandises auprès de clients établis à l ? étranger hors Union européenne I I I H - Encaissements d ? intérêts d ? un prêt consenti à un salarié I I I C ? G ZOOM ? S ?? EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE AVEC CORRIGÉS Nature des opérations Imposables Opérations Exonérées sans option Exonérées avec option I - Location d ? un appartement meublé à un salarié I I I J - Installation de rayonnages fabriqués par l ? entreprise elle-même I I I K - Utilisation par un salarié d ? un fourgon pour ses déplacements privés I I I L - Acquisition d ? une immobilisation I I I I Cocher la bonne réponse en la justi ?ant I Indiquer l ? intérêt d ? opter pour l ? imposition de certaines opérations exonérées CORRIGÉ ?? L ? analyse des opérations Les opérations A B E et L sont des opérations imposables par nature ?? A et L ? livraison de biens à titre onéreux ?? B et E ? prestations de services à titre onéreux Les opérations C F J et K sont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi ?? C ? première vente d ? un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ?? F ? acquisition intracommunautaire ?? J et K ? livraison à soi-même de biens ou de services Les opérations D G H et I sont des opérations exonérées toutefois l ? opération D peut être imposée sur option ?? D ? location d ? un local nu à usage d ? habitation ?? G ? exportation ?? H ? opération ?nancière ??I ? location meublée à usage d ? habitation CThème ? La TVA principes champ d ? application territorialité Nature des opérations Imposables Opérations Exonérées sans option ? G Exonérées avec option A - Ventes de marchandises en France I I I B - Location de logiciels I I I C - Cession d ? un immeuble achevé depuis quatre ans I I I D - Location d ? un entrepôt nu à