Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

03 31 rapport synthe se pre fet consultation publique

PJ n Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de l'environnement - reçu le mars à date et heure de métropole Bilan de la consultation du public par voie électronique sur l'avis de la Mission régionale d ? autorité environnementale émis le septembre sur la demande de déclaration d ? utilité publique du projet de Liaison intercantonale d ? évitement nord LIEN RD ? ?? section entre la RD à Saint-Gély-du-Fesc et l ? A au lieu-dit Bel-Air à Grabels et la réponse du département du lundi janvier au mercredi mars Préfecture de l ? Hérault Place des Martyrs de la Résistance MONTPELLIER Cedex Modalités d ? accueil du public www herault gouv fr Prefet CSOMMAIRE I RAPPEL DE L ? OBJET DE LA CONSULTATION II LES MODALITÉS DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC III MOBILISATION DU PUBLIC ET DÉROULEMENT DE LA PARTICIPATION IV RESTITUTION THEMATIQUE DES AVIS Prise en compte de l'avis de la MRAe et de la réponse du département Démarrage des travaux Objectifs du LIEN Tra ?c routier Solutions alternatives Développement des mobilités durables Urbanisation Arti ?cialisation des sols et consommation des espaces Procédures Biodiversité et paysages Pollutions et impacts sur la santé V CONCLUSIONS - reçu le mars à date et heure de métropole CI Rappel de l ? objet de la consultation La procédure de consultation du public par voie électronique qui s'est déroulée du janvier au mars portait sur l'avis que la Mission régionale d ? autorité environnementale a émis le septembre sur l ? étude d ? impact de du projet de Liaison intercantonale d ? évitement nord LIEN RD ?? section entre la RD à Saint-Gély-du-Fesc et l ? A au lieu-dit Bel-Air à Grabels Hérault portée par le conseil départemental de l'Hérault ainsi que sur la réponse que le Département y a apporté En e ?et le Conseil d ? État a sursis à statuer sur le pourvoi déposé par la commune de Grabels jusqu ? à la noti ?cation par le préfet de l'Hérault des mesures de régularisation de la consultation de l'autorité environnementale Par courrier du juillet le préfet de l'Hérault a saisi la Mission Régionale de l ? Autorité environnementale MRAe - DREAL Occitanie qui a rendu son avis le septembre avis n - Aux termes d'une analyse succincte de cet avis le préfet de l'Hérault a relevé qu ? au regard des principaux enjeux environnementaux identi ?és par l'autorité environnementale notamment en termes de biodiversité le nouvel avis de la MRAe ne di ?ère pas de l'avis du juin qui soulignait la qualité de l'étude d'impact son caractère complet appréciation des e ?ets sur l'environnement évaluation d'incidences Natura une présentation des variantes particulièrement complète et la présence d'études détaillées que deux nouveaux points sont présents dans le nouvel avis de la MRAe qui n'avaient pas été relevés en par l'autorité environnementale Il s ? agit du risque d'extension de la péri urbanisation induite par la réalisation du LIEN et de l'insu ?sance des prévisions de