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Le Moulin XII Merci de parapher CONTRAT DE COOPERATION COMMERCIALE Avenant n°……

Le Moulin XII Merci de parapher CONTRAT DE COOPERATION COMMERCIALE Avenant n°…… au contrat cadre de coopération en date du ..…/..…/…… Entre les Soussignés La Société SELECTYS au capital de 100 000 euros, titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier n°05-164 délivrée par la préfecture des Hautes Alpes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Gap, sous le n° 428 778 625, dont le siège social est au 3 Bis av Foch 05000 GAP, représentée par Monsieur ACHACHE agissant en qualité de Gérant. Ci après dénommée la Société SELECTYS Et La SARL ………………………………..…… dont le siège social est à …………………..………………………..… …………………………………………………………………………………………………………………………….….…. au capital de ………………… €, représentée par son gérant …………………………………… et immatriculée au Registre du Commerce de ……………………….. sous le n° ……………………………………………….. Ci après dénommé le Prescripteur IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSE Les parties ont signé le ……/……/…….. un contrat cadre qui régit leur relation de manière générale. Afin de rendre effective leur collaboration, elles ont convenu de préciser les modalités particulières applicables au titre du programme : Le MOULIN XII Le Moulin XII Merci de parapher ARTICLE 1 - PRODUIT DISTRIBUE SELECTYS confie au Prescripteur le soin de distribuer les produits ainsi désignés : - Le Programme ’’ Le MOULIN XII ’’ ARTICLE 2 – PRIX PRATIQUE Le Prescripteur aura pour rôle de distribuer le produit selon les prix qui sont fixés par le fournisseur dans les conditions qui figurent en annexe, annexe qui sera visée par les parties et restera jointe au présent avenant. ARTICLE 3 – OUTILS DE VENTE Afin de l’aider dans son rôle de distributeur, le Prescripteur se voit confier les outils suivants : - Documents commerciaux, administratifs. ARTICLE 4 – REMUNERATION La rémunération que recevra le Prescripteur en contrepartie de la distribution de ces produits sera ainsi calculée : 8 % HT sur le prix de vente HT pour la vente d’appartements. ARTICLE 5 – AUTRES DISPOSITIONS Aucune des autres dispositions du contrat cadre en date du ……/….…/….…, non contraires à celles du présent avenant n’est modifiée. Fait à GAP le : …..…/……../…..…. ( en deux exemplaires ) Le Prescripteur en la personne de : M ………………… La Société SELECTYS en la personne de : Mr ACHACHE Signature précédée de la mention ’’lu et approuvé’’ Signature précédée de la mention ’’lu et approuvé’’ uploads/Geographie/ avenant-moulin.pdf