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PDF-Beilage_TaxInfo-Arbeitszimmerabzug-fr.docx/20.11.2020 1/3 TaxInfo – Exemple

PDF-Beilage_TaxInfo-Arbeitszimmerabzug-fr.docx/20.11.2020 1/3 TaxInfo – Exemples de cas pour la déduction des frais pour une pièce de travail Exemple 1 Le contribuable vit seul dans un appartement de 3,5 pièces en propriété par étages. Il travaille à 60% du lundi au mercredi (3 jours de 8h chacun). Le mardi après-midi et le mercredi, il ne dispose pas d’un poste de travail acceptable sur son lieu de travail car tous les postes sont occupés. Son employeur lui a fourni une attestation correspondante. Il travaille par conséquent 1,5 jour par semaine à domicile dans une pièce spécialement équipée pour cela. Cette pièce comporte aussi un canapé-lit pour les invités et sert à stocker du matériel. Son logement dispose également d’une chambre à coucher et d’une cuisine ouverte qui donne sur une pièce à vivre (salon, salle à manger). Ce contribuable peut-il déduire des frais pour sa pièce de travail ? Conditions Remplie / pas remplie + justification 1. Son employeur ne met pas de poste de travail acceptable à sa disposition sur son lieu de travail. Remplie Une attestation de l’employeur est disponible. 2. Pièce de travail distincte Remplie Le logement comporte un nombre de pièces supérieur aux besoins du contribuable. 3. La pièce de travail sert essentiellement aux besoins professionnels. Pas remplie La pièce de travail n’est utilisée à des fins professionnelles qu’un jour et demi par semaine. Or, il faut l’utiliser à des fins professionnelles au moins deux jours entiers (2 x 8h) ou quatre demi- journées (4 x 4h) par semaine pour remplir ce critère. 4. La pièce de travail est utilisée régulièrement pour une part importante de l’activité professionnelle. Remplie Le contribuable effectue 50% de son temps de travail chez lui. Conclusion : dans cet exemple, le contribuable ne peut bénéficier d’aucune déduction pour sa pièce de travail car l’une des conditions n’est pas remplie. TaxInfo – Exemples de cas pour la déduction des frais pour une pièce de travail du 07.10.2020 PDF-Beilage_TaxInfo-Arbeitszimmerabzug-fr.docx/20.11.2020 2/3 Exemple 2 ‒ Les contribuables A et B, imposés séparément, vivent ensemble dans un appartement locatif de 3,5 pièces avec une chambre à coucher commune, une cuisine ouverte donnant sur une pièce à vivre (salon, salle à manger) ainsi qu’une pièce séparée, équipée en tant que bureau. ‒ La personne A travaille à 60% du lundi au mercredi (3 jours de 8h chacun). Le mardi après-midi et le mercredi, elle ne dispose pas d’un poste de travail acceptable sur son lieu de travail car tous les postes sont occupés. Son employeur lui a fourni une attestation correspondante. Elle travaille par conséquent 1,5 jour à domicile dans la pièce spécialement équipée pour cela. La personne B travaille à 100% en service externe. Aucun espace n’est mis à sa disposition sur son lieu de travail pour qu’elle puisse y accomplir ses tâches administratives. Conformément à son contrat de travail, elle doit consacrer 1 jour par semaine à ces tâches en télétravail. La personne B utilise ainsi le bureau toute la journée du vendredi (8h). Ces contribuables peuvent-ils déduire des frais pour leur pièce de travail ? Conditions Remplie / pas remplie + justification 1. Leurs employeurs ne mettent pas de poste de travail acceptable à leur disposition sur leur lieu de travail. Remplie pour la personne A Une attestation de l’employeur est disponible. Remplie pour la personne B Le contrat de travail stipule qu’il n’y a pas de poste de travail acceptable mis à disposition par l’employeur sur le lieu de travail. 2. Pièce de travail distincte Remplie pour les personnes A+B Le logement comporte un nombre de pièces supérieur aux besoins des contribuables. 3. La pièce de travail sert essentiellement aux besoins professionnels. Remplie pour les personnes A + B La pièce de travail est utilisée un jour et demi par semaine à des fins professionnelles par la personne A. La personne B y travaille quant à elle un jour par semaine. Au total, le bureau est donc utilisé pour des activités professionnelles deux jours et demi par semaine. Ce critère est déjà rempli à partir du moment où une pièce de travail est utilisée à des fins professionnelles au moins deux jours entiers (2 x 8h) ou quatre demi-journées (4 x 4h) par semaine. 4. La pièce de travail est utilisée régulièrement pour une part importante de l’activité professionnelle. Remplie pour la personne A La personne A effectue 50% de son temps de travail à la maison. Pas remplie pour la personne B La personne B effectue seulement 20% de son temps de travail à la maison. Ce critère est rempli lorsque le contribuable effectue au moins 40% de son activité professionnelle en télétravail. Conclusion : dans cet exemple, la personne A peut bénéficier d’une déduction pour la pièce de travail. Le montant de la déduction est déterminé à l’aide de la formule de calcul pour les logements TaxInfo – Exemples de cas pour la déduction des frais pour une pièce de travail du 07.10.2020 PDF-Beilage_TaxInfo-Arbeitszimmerabzug-fr.docx/20.11.2020 3/3 locatifs. Le fait qu’une autre personne utilise aussi la pièce de travail n’affecte en rien le montant des frais déductibles. La personne B ne peut faire valoir aucune déduction pour la pièce de travail car elle ne remplit pas toutes les conditions. Elle peut néanmoins faire valoir la déduction forfaitaire pour d’autres frais professionnels. uploads/Geographie/ beispielfaelle-arbeitszimmerabzug-fr.pdf