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Expose 93 Introduction En général une subvention est une aide ?nancière versée par l ? Etat ou une personne publique à une personne privée physique ou morale dans le but de favoriser l ? activité d ? intérêt général à laquelle elle se livre Au sens restre

Introduction En général une subvention est une aide ?nancière versée par l ? Etat ou une personne publique à une personne privée physique ou morale dans le but de favoriser l ? activité d ? intérêt général à laquelle elle se livre Au sens restreint pour les comptables les subventions sont des aides recues par les entreprises en vue de soutenir les entreprises pour leur permettre de faire face à leurs charges ou à compenser l ? insu ?sance de certains produits Ces subventions peuveut etre assimilés pour les béné ?ciaires à des ressources stables Ainsi posons nous la question à savoir Est il nécessaire pour une entreprise de recourir à des subventions En vue d ? avoir des réponses satisfaisantes à notre préoccupation nous verrons dans un développement argumenté et illustré d exemples d ? emblé les di ?érents types de subventions et leurs roles puis leurs traitements comptables et en ?n les conséquences de ces subventions au plan économique et social I LES TYPES DE SUBVENTIONS Il existe trois types de subventions que sont les subventions d ? exploitations les subventions d ? équipements ou d ? investissements et les subventions d ? équilibres -Les subventions d ? exploitation Une subvention d ? exploitation est une subvention octroyée à une entreprise pour lui permettre de -compenser l ? insu ?sance de certains produits d ? exploitation - ou de faire face à certaines charges d ? exploitation La convention d ? octroi de subvention d ? exploitation peut prévoir trois cas de ?gure La subvention est versée sans aucune condition absence de conditions à l ? attribution de subvention La subvention est accordée sous réserve de remplir certaines conditions techniques dans x ? temps condition résolutoire faute de quoi l ? entreprise devra rembourser les sommes reçues La subvention ne sera accordée que lorsque l ? entreprise aura satisfait à des conditions techniques condition suspensive Remarque les subventions d ? exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d ? investissement qui suivent un traitement comptable particulier Par ailleurs certaines aides à l ? embauche ont la nature de subventions d ? exploitation La date de comptabilisation et les écritures de comptabilisation d ? une subvention d ? exploitation vont dépendre du cas dans lequel se trouve l ? entreprise -Les subventions d ? équipements ou d ? investissements CLes subventions d ? investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à ?nancer des investissements comme l ? acquisition d ? un véhicule ou de matériel informatique par exemple Remarque leur utilisation est donc contraire aux subventions d ? exploitation qui sont quant à elles utilisées pour ?nancer des dépenses d ? exploitation Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont dé ?nitivement acquises à l ? entreprise excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont ?xées pour leur octroi Pour obtenir une subvention d ? investissement les entreprises doivent remplir un dossier de demande de subvention Ce dossier