Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CAHIER DES CHARGES Relatif à la pose de 2400 ml declôture en éléments préfabriq

CAHIER DES CHARGES Relatif à la pose de 2400 ml declôture en éléments préfabriqués y comprisdéchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 CONSULTATION INF/UBO/SA/N° /2022 شركة منشآت السكة الحديدية (انفرارايل) ش.ذ.ا فـــــر ع لل شركة الوطنية للنقل بالسكك الحديدية Société par actions au capital de 3.810.000.000 DA NIF: 099816000344301 UNITE DE BASE OPERATIONNELLE SENIA/ARZEW BASE SENIA /GARE SNTF-SENIA BP176 E-Mail : uboseniaarzew@outlook.com NIF: 099816000344301 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cahier des charges relatif à la pose de 2400 ml de clôture en éléments préfabriqués y compris déchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 Page 1 S O M M A I R E Volume 1 : Volume 2 : Volume 3 : Volume 4 : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Cahier des PRESCRIPTIONS SPECIALES (CLAUSES ADMINISTRATIVES) DOSSIER TECHNIQUE (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES) DOSSIER FINANCIER ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cahier des charges relatif à la pose de 2400 ml de clôture en éléments préfabriqués y compris déchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 Page 2 Volume 1 : Instructions aux soumissionnaires ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cahier des charges relatif à la pose de 2400 ml de clôture en éléments préfabriqués y compris déchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 Page 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION ET PROCEDURE DE PASSATION DE LA CONVENTION Je soussigné, ………………………………………………………………….…………………………. (Nom, prénom et qualité) Représentant de l’entreprise ……………………………………………………….– dont le siège social est à ……………………………………...…………….………………………………………….. Déclare avoir pris connaissance des pièces et accepter l’intégralité des conditions composant le cahier des charges. Fait à …………………, le …………… Signature et cachet du soumissionnaire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cahier des charges relatif à la pose de 2400 ml de clôture en éléments préfabriqués y compris déchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 Page 4 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Annexe n°01 Annexe n°02 Annexe n°03 Annexe n°04 Objet de la consultation Conditions de la consultation Dispositions particulières, interdiction de soumissionner Visite des lieux Dossier de la consultation Demande d’éclaircissements Etablissement du montant de l’offre Constitution de l’offre Présentation de l’offre Frais résultant de la présentation de l’offre Modification des documents de la consultation par le client Prix et propriété de la documentation. Langue à utiliser Dépôt des offres Validité de l’offre Ouverture des plis Correction des erreurs Evaluation et comparaison des offres des soumissionnaires Intermédiaire Droit reconnu à INFRARAIL Attribution provisoire de la convention Recours ANNEXES Modèle de la lettre de soumission Modèle de la déclaration à souscrire Modèle de la déclaration de probité Modèle de la délégation de pouvoirs ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cahier des charges relatif à la pose de 2400 ml de clôture en éléments préfabriqués y compris déchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 Page 5 Article 1 : Objet de la consultation Le présent cahier des charges concerne la consultation INF/UBO/SA/N°/ /2022relativeà la pose de 2400 ml de clôture en éléments préfabriqués y compris déchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 Article 2 : Conditions de la consultation L’offre doit être remise au lieu et date indiqués dans le présent cahier des charges. Aucune offre ne sera acceptée après la date limite de dépôt des offres. Les offres déposées par les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas être retirées, corrigées ou modifiées, sauf expressément requis par le client et dans le strict cadre des mises au point nécessaires à l’évaluation des offres et/ou l’attribution de la convention. Les soumissionnaires sont tenus d’apporter tous les soins requis. L’existence d’erreurs non découvertes par le client n’engage en rien sa responsabilité. Le fait pour un soumissionnaire de remettre une offre implique pour lui l’acceptation, sans aucune restriction ni réserve, de toutes les clauses et conditions inscrites dans le présent cahier des charges. En outre et du seul fait de la présentation de son offre, le soumissionnaire est sensé avoir recueilli, par ses soins et sous son entière responsabilité, tous renseignements jugés par lui nécessaires à la parfaite exécution de ses obligations. Toute offre non conforme aux exigences du cahier des charges sera purement et simplement rejetée par le groupe de travail »Ad hoc » d’Ouverture des pliset d’Evaluation des Offres. Sans donner aucune justification, le client (INFRARAIL/Spa) se réserve le droit d’annuler la présente consultation. La présente consultation s’adresse aux seules entreprises de réalisation ayant une qualification Trois (3) et plus dans le domaine du bâtiment ou travaux publics et faisant partie du fichier fournisseur d’infrarail. Article 3 : Dispositions particulières, interdiction de soumissionner 3.1. Dispositions particulières Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre pour l’ensemble des prestations objet de la présente consultation. 3.2. Interdiction de soumissionner : Ne peuvent participer à la présente procédure de passation les candidats :  En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de règlement judicaire ou de concordat.  Qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de règlement judicaire ou de concordat ;  Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ;  Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ;  Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ;  Qui ont fait une fausse déclaration ;  Qui ont fait l’objet de résiliation aux torts exclusifs, par des maitres d’ouvrages, après, épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;  Inscrits sur la liste des opérateurs économiques, interdits de soumissionner aux marchés publics pour avoir été condamné en vertu de la loi N° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ;  Inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs, d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ; ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cahier des charges relatif à la pose de 2400 ml de clôture en éléments préfabriqués y compris déchargement repartie le long des établissements ferroviaires région ouest (commune Es Senia) du Pk 7+000 Au Pk 7+700 et Du Pk 8+300 Au Pk 10+000 Page 6  Qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale.  Inscrits sur le fichier des prestataires comme opérateurs, interdits de soumissionner aux marchés de l’entreprise.  Les entreprises avec lesquelles INFRARAIL est en litige ou contentieux. Article 4 : Visite des lieux Il est porté à la connaissance des soumissionnaires qu’une visite guidée des lieux sera organisée le :…………………à 10h00 heure, par INFRARAIL/Spa au sitesitué en gare SNTF de SENIA . Il est fait obligation au soumissionnaire de visiter et d’examiner le site objet de la prestation et leurs environs et plus généralement, de réunir, sous sa responsabilité propre, tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour élaborer son offre. Les dépenses résultant de cette visite, seront à la charge du Soumissionnaire, lequel ne pourra réclamer aucune indemnité au client. A l’issue de cette visite, des attestations de visite seront remises aux soumissionnaires ayant effectivement participés. Article 5 : Dossier de la consultation Le dossier de la consultation est composé des pièces suivantes ; - volume 1 : la présente instruction aux soumissionnaires ; - volume 2 : le cahier des prescriptions spéciales (clauses administratives) ; - volume 3 : le dossier technique (spécifications techniques); - volume 4 : le dossier financier. Article 5 : Demande d’éclaircissements Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents de la consultation peut notifier sa requête au client, par écrit (lettre, téléfax, courrier électronique..) à l’adresse suivante : INFRARAIL/ SPA (Filiale S.N.T.F) UBO SENIA/ARZEW HAIBOUAMAMA-HASSI MEFSOUKH E-Mail : uboseniaarzew@outlook.com - Cette demande doit parvenir au plus tard 05 jours avant la date de dépôt des offres. Au delà de cette date aucune demande ne sera prise en considération. - Dans le cas où des questions posées seraient fondées, elles feront l’objet d’additifs au dossier de la consultation et seront communiqués à tous les soumissionnaires et ce, 03 jours avant la date de remise des offres. Ces additifs, visés par le service contractant, feront partie intégrante des documents de la consultation. - Aucune réponse ne sera faite à des questions verbales et toute interprétation par un soumissionnaire desdits documents n’ayant pas fait l’objet d’un additif sera rejetée uploads/Geographie/ cc-pose-cloture-seniabouzouane-a-corriger-l-mm.pdf