Terme de Référence pour la réalisation d’une étude de faisabilité du secteur de

Terme de Référence pour la réalisation d’une étude de faisabilité du secteur de l’artisanat utilisant les ressources naturelles dans les Etats membres de la CEEAC. 1. Contexte et justification L’artisanat est un secteur socio-économique et culturel très important dans les dix Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Il est constitué d’une pléthore de très petites et micro entreprises (TPME) ainsi que des Petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans es métiers divers tels que la céramique et la poterie, la menuiserie, la sculpture, la décoration, l’agro alimentaire, la maroquinerie et la vannerie. Elle emploie jusqu’à 80% de la population active dans certains Etats d’où son importance dans le maintien et la création de nouveaux emplois dans les villes et les zones rurales. Un autre atout de ces TPME est leur spécialisation dans la valorisation des ressources naturelles issues de la biodiversité tel que le bois d’œuvre et les produits forestiers non ligneux (PFNL) dont la transformation se fait grâce à l’utilisation des savoir- faire traditionnels. Les produits divers de ces entreprises, comme les sculptures et des objets à base de rotin ou de raphia souvent d’une beauté unique sont écoulés sur les marchés nationaux, sous régionaux et international où les produits véhiculant la culture venue d’ailleurs connaissent une demande en plein développement dans les grandes villes occidentales, comme Paris. De ce fait, leur développement est une voie durable pour la diversification de l’économie de l’Afrique centrale, le développement du lien entre la conservation de la biodiversité et le développement économique. Dans le domaine alimentaire, les petites entreprises présentes dans tous les Etats membres de la CEEAC impliquées dans la production, la transformation, la commercialisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) alimentaires, comme le fumbua ou le fumbu (Gnetum africanum), et les produits agricoles traditionnels, comme le safou (Dacryodes edulis) et le saka saka (Manihot esculenta). Les produits sont écoulés sur le marché national, sous régional et international où ils sont destinés à la diaspora de l’Afrique Centrale et les consommateurs des aliments dits ethniques, c’est-à-dire des aliments porteurs d’un fort marquage culturel. Sur le plan sous régional, on assiste depuis plusieurs années à des échanges des produits entre le Cameroun et les autres pays de la sous région, comme le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale. De ce qui précède que l’artisanat est un secteurs à haut potentiel socio-économique aux enjeux sur le plan culturel, écologique et politique à travers leur rôle dans l’intégration sous régionale et dans la mondialisation avec une forte demande des produits ethniques E EC CO ON NO OM MI IC C C CO OM MM MU UN NI IT TY Y O OF F C CE EN NT TR RA AL L A AF FR RI IC CA AN N S ST TA AT TE ES S C CO OM MU UN NI ID DA AD D E EC CO ON NO OM MI IC CA A D DE E L LO OS S E ES ST TA AD DO OS S D DE EL L A AF FR RI IC CA A C CE EN NT TR RA AL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E E EC CO ON NO OM MI IQ QU UE E D DE ES S E ET TA AT TS S D DE E L L' 'A AF FR RI IQ QU UE E C CE EN NT TR RA AL LE E C CO OM MU UN NI ID DA AD DE E E EC CO ON NO OM MI IC CA A D DO OS S E ES ST TA AD DO OS S D DA A A AF FR RI IC CA A C CE EN NT TR RA AL L ( (E E. .C C. .C C. .A A. .S S. .) ) ( (C C. .E E. .E E. .A A. .C C. .) ) ( (C C. .E E. .E E. .A A. .C C. .) ) ( (C C. .E E. .E E. .A A. .C C.) alimentaires et non alimentaire. Son développement représente donc un outil efficace pour le développement économique, l’amélioration des revenus des populations rurales et la création d’emplois dans les grandes villes. C’est dans ce contexte que le Secrétariat général de la CEEAC, soucieux du développement de ce secteur, de la CEEAC a décidé de mettre en place un programme intitulé «Programme d’Appui au Développement de l’Artisanat en Afrique Centrale (PADARAC) ». Mais en prélude à la promotion de ce programme auprès des Etats et des bailleurs de fonds, il a été décidé de réaliser une étude pour faire un état des lieux et évaluer son impact en terme de création d’emplois, de développement d’entreprises, de retombées fiscales, etc. 2. Tâches du consultant Les tâches du consultant sont les suivants : Faire un état des lieux du secteur à travers l’analyse des points suivants :  le cadre institutionnel et légal au niveau national/sous régional,  la typologie des secteurs ;  les savoir-faire et les équipements utilisés ;  la qualité des ressources humaines ;  l’organisation des acteurs dans chaque pays ;  les projets et programmes en cours ;  les freins au développement ;  les marchés actuels, la recherche et la formation dans le secteur ;  les instruments financiers existant dans chaque pays ;  typologie des infrastructures commerciales ;  typologie des outils de promotion et de marketing du secteur. Identifier les secteurs porteurs à développer de façon durable Faire une analyse du potentiel socio-économique des secteurs identifiés en termes :  de création et de développement d’entreprises ;  de création d’emplois dans les zones rurales et urbaines ;  d’entrée de devise pour les Etats  d’impact fiscal pour les collectivités locales et les mairies. Proposer des outils politiques, institutionnels, techniques et financiers à mettre en place au niveau sous régional pour le développement de l’artisanat 3. Résultats attendus L’étude devra atteindre les résultats suivants :  L’organisation et le fonctionnement actuel de l’artisanat dans les Etats membres de la CEEAC est bien connu ;  Les secteurs porteurs à développer sont connus ;  Le potentiel socio-économique et fiscalo-commercial de l’artisanat sur le plan qualitatif et quantitatif est démontré ;  Les outils technico-financiers et fiscalo- juridiques utiles au développement de l’artisanat en Afrique Centrale sont montrés. Les résultats obtenus devront alimenter l’élaboration du Programme d’Appui au Développement de l’Artisanat en Afrique Centrale (PADERAC) qui sera présenté aux experts de la sous région pour validation et aux ministres de la sous région en charge des PME et de l’artisanat pour adoption au cours d’une Conférence ministérielle. 3. Qualifications et profil requis Le consultant qualifié pour mener cette étude devra avoir les qualifications suivantes :  avoir un minimum d’un niveau équivalent universitaire de BAC + 4  avoir une formation d’économiste, marketing, d’ingénieur, sociologue ou d’une autre discipline équivalente ;  avoir une expérience de 10 ans dans la conduite des études dans le domaine de l’artisanat ;  être un expert de haut niveau dans le domaine du développement de l’artisanat et des petites entreprises ;  avoir une excellente connaissance du fonctionnement des institutions sous régionale et de la Conférence des Ministres en charge de l’Artisanat en Afrique (CODEPA).  Avoir une bonne maîtrise de l’informatique et une bonne capacité synthétique de présentation des résultats utilisables par les décideurs 4. Durée de l’étude L’étude aura une durée de 50 jours. Cette durée comprend les enquêtes de terrain et la rédaction du rapport. Le consultant devra travailler avec tous les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) qui sont : l’Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la République de Sao Tomé et Principe. 5. Rémunération Le consultant percevra un montant de 20 000 000 de francs cfa dont le paiement se fera selon les modalités suivantes :  40% du montant total à la signature du contrat ;  30% du montant total à la présentation du rapport intermédiaire ;  30% à l’envoi et à l’acceptation du rapport définitif. En plus du rapport final, le consultant devra préparer une note synthétique et un document power point qui sera présenté aux Etats lors de la Conférence des Ministres de la CEEAC en charge des PME et de l’artisanat sur le développement de l’artisanat utilisant la biodiversité d’Afrique Centrale. Les déplacements du consultant pourront se limiter à six pays (RDC, Tchad, RCA, Cameroun, Gabon et Congo). Les billets et frais de séjour seront à la charge du Secrétariat général. Dans les autres pays (Angola, Burundi, Guinée Equatoriale, Sao Tomé & Principe), le consultant pourra travailler avec des consultants juniors pour la collecte d’information sous sa supervision. Ils pourront recevoir un montant forfaitaire de 1000 000 de francs cfa à la charge de la CEEAC. 6. Dossiers de candidature Les dossiers de candidature sont à envoyer aux uploads/Geographie/ ceeac-tdr-artisanat.pdf

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