GOUVERNANCE CLIMATIQUE TERRITORIALE AU MAROC SAÏD CHAKRI Gouvernance climatique

GOUVERNANCE CLIMATIQUE TERRITORIALE AU MAROC SAÏD CHAKRI Gouvernance climatique territoriale au Maroc Gouvernance climatique territoriale au Maroc Said Chakri Edité par Dr Helmut Reifeld Publié par Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. © 2018, Konrad-Adenauer-Stiftung e.V., Bureau du Maroc Tous droits réservés. Toute reproduction intégrale ou partielle ainsi que la diffusion électronique de cet ouvrage sont interdites sans la permission formelle de l’éditeur. Avis de non-responsabilité : l’ouvrage est réalisé comme support pédagogique. En aucun cas il n’est destiné à un usage commercial. Les opinions exprimées dans les articles de cette publication n’engagent que leurs auteurs respectifs et ne représentent pas nécessairement le point de vue de la Konrad-Adenauer-Stiftung. Editeur pour la Konrad-Adenauer-Stiftung : Dr. Helmut Reifeld Rédaction : Dr. Saïd Chakri Coordinateur : Mr. Hassan Naciry Editing et mise en pages : Babel com, Rabat, Maroc Impression Lawne, Rabat, Maroc Dépôt légal : 2018 MO 0923 ISBN : 978-9920-714-00-6 Edition 2018 sommaire 9  | résumé 10  | Partie 1 : Introduction et généralités 10  | I. Introduction 10  | 1. Contexte 12  |  2. Préambule 13  |  II. Informations générales, définitions et concepts 13  | 1. Décentralisation au Maroc 14  | 2. Collectivités territoriales 15  | 3. Environnement et développement durable 16  | 4. Changements climatiques 16  | 5. Développement durable et territoire 17  | 6. Changement climatique et territoire 17  | 7. Contributions prévues déterminées au niveau national 18  | 8. L’Agenda des solutions 19  | 9. Fonds vert pour le climat 19  |  Partie 2 : Collectivités territoriales et changement climatique 6 20  |  I. Rôles des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des lois environnementales 20  | 1. La loi-cadre 99-12 24  | 2. La loi sur l’Eau 36.15 24  | 3. La loi 11.03 25  | 4. La loi 12.03 25  | 5. La loi 28.00 27  | 6. La loi 13.03 28  | 7. La loi 13-09 28  | 8. La loi n° 22-07 30  |  II. Place de l’environnement dans les lois organiques des collectivités territoriales marocaines 30  | 1. Place de l’environnement dans la loi 111-14 37  | 2. Place de l’environnement dans la loi 112-14 40  | 3. Place de l’environnement dans la loi 113-14 46  |  Partie 3 : Actions climatiques territoriales dans la région de Marrakech-Safi en marge de la COP22 49  | I. La Charte du climat 49  | 1. Concept 49  | 2. Démarche méthodologique 50  | II. Maison du climat de Marrakech 50  | 1. Concept 51  | 2. Objectifs 51  | 3. Dispositions opérationnelles 7 52  | 4. Fonctionnement de la MCM 55  | III. Guide des bonnes pratiques pour le climat 55  | 1. Concept 55  | 2. Démarche méthodologique 57  |  3. Exemples d’initiatives territoriales dans la région de Marrakech-Safi 60  |  IV. Comment planifier une initiative pour le climat ? 60  | 1. Les principales étapes de la démarche 61  | 2. L’idée de l’initiative territoriale 62  | 3. Proposition de valeur ajoutée de l’initiative 62  | 4. Co-création de la proposition de valeur ajoutée 63  | 5. Objectifs de l’initiative 63  | 6. Mission et vision 63  | 7. Parties prenantes 64  | 8. Mise en pratique de l’initiative 64  | 9. Canaux de communication 65  | 10. Activités et ressources-clés 65  |  Partie 4 : Résultats de la COP22 et enjeux de la COP23 66  | I. Les principales avancées de la COP22 66  | 1. La proclamation de Marrakech 67  |  2. Le partenariat de Marrakech pour l’action mondiale en faveur du climat 68  | 3. Partenariat NDC 8 68  | 4. Fonds bleu pour le Bassin du Congo 69  | 5. Initiative Triple A 71  | 6. We mean business 71  | 7. Les oasis durables 72  |  8 . Fonds d’investissement de Marrakech pour l’adaptation (MICA) 73  | 9. Ceinture bleue 73  | II. Enjeux de la COP23 73  | 1. Objectifs du Maroc pour la COP23 75  | 2. Perspectives à l’horizon 2018-2020 75  | 3. Objectifs pour 2018-2020 ? 76  | Conclusion 77  | Notes 80  |  Annexe 1 : Proclamation de Marrakech pour l’Action en faveur de notre climat et du développement durable 83  | Annexe 2 : GآSسفي-النظام الداخلي لدار املناخ جلهة مراكش 89  |  Annexe 3 : Synthèse des statuts internes de la Maison du climat de Marrakech 92  | Liste des acronymes 94  | Liste des références 96  | Biographie de l’auteur 9 Résumé Ce document met l’accent sur les différents rôles et attributions des collectivités territoriales marocaines, l’importance de l’intégration des questions relatives à l’environnement et aux changements climatiques lors de l’élaboration et l’implémentation des politiques locales et régionales selon les lois environnementales en vigueur, et en particulier les nouvelles lois organiques des collectivités territoriales. Une partie de ce travail sera réservée à la présentation des résultats du programme d’accompagnement du bureau national de la Fondation Konrad Adenauer au Maroc, dans le cadre des différents programmes de renforcement des capacités des acteurs locaux dans certaines régions du Maroc, en marge de l’organisation de la COP22 en 2016 et aussi une synthèse des résultats de cette 22e Conférence des parties. Nous consacrerons la dernière partie aux résultats de la COP22 et aux grands enjeux de la COP23. Ainsi ce travail comportera quatre parties : –  partie 1 : une introduction sur le contexte et certaines définitions des principaux concepts et notions ; –  partie 2 : une analyse sur les différents rôles des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des lois environnementales et sur la place de l’environnement dans les lois organiques des collectivités territoriales marocaines ; –  partie 3 : une présentation des actions territoriales mises en place dans la région Marrakech-Safi en marge de la COP22 (Charte du climat, Guide de bonnes initiatives pour le climat dans la région de Marrakech-Safi et la Maison du climat) ; –  partie 4 : une présentation de certaines initiatives mondiales lancées lors de la COP22 par les autorités marocaines et la communauté internationale, et les attentes et enjeux de la COP23. 10 L’objectif principal de cette édition est de mettre l’accent sur la place des aspects environnementaux et des changements climatiques dans les lois organiques des collectivités territoriales et les rôles de ces collectivités dans la mise en œuvre des lois environnementales, afin de montrer aux acteurs locaux l’importance de la prise en considération des enjeux environnementaux et climatiques et de leur intégration dans les politiques locales. Partie 1 : Introduction et généralités I. Introduction 1. Contexte Le changement climatique constitue aujourd’hui un phénomène global dont la réalité n’est plus contestée par la majorité. Un des principaux défis posés à la communauté internationale, ainsi qu’à toutes les forces vives, est de trouver de vraies solutions, basées non seulement sur le progrès des sciences mais aussi sur l’implication des différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux selon une nouvelle gouvernance. Quelle que soit l’échéance – 2020, 2030, 2050 ou 2100 –, réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales est actuellement la première cible à atteindre pour garantir un monde viable. Des études récentes ont montré que la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre est liée à la vie quotidienne (habitat, transports, alimentation, etc.) et qu’au moins 50 % des émissions mondiales de CO2 sont directement en lien avec les décisions prises localement ; chaque acteur local est ainsi porteur d’une part de la responsabilité globale. De ce fait, les collectivités territoriales doivent investir dans l’adoption de politiques de prévention ou d’adaptation non seulement parce qu’elles y sont incitées par les habitants, mais 11 aussi parce que ces politiques interrogent directement sur les compétences traditionnelles des collectivités territoriales à savoir l’habitat, l’urbanisme et les transports, les déchets, l’éclairage public, le traitement et la gestion de l’eau, etc. Le Maroc est cité aujourd’hui comme l’un des acteurs africains majeurs dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans la préservation de l’environnement. Il a élaboré un arsenal juridique très avancé avec des lois organiques relatives aux collectivités territoriales (111-14, 112-14 et 113-14) qui lui confère un rôle de leadership dans ce domaine. Avec ce nombre important de compétences dans le domaine de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, les acteurs locaux sont invités à prendre en considération les aspects environnementaux lors de l’élaboration des stratégies et programmes territoriaux afin d’assurer un développement territorial durable en cohérence avec la législation en vigueur, notamment les articles de la loi 12-99 relative à la Charte de l’environnement et uploads/Geographie/les-copetences-des-ct.pdf

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Administrationdéveloppement collectivités compétences territoriales l’environnement
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