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1 2 3 6 7 5 8 9 10 (Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d’immatri

1 2 3 6 7 5 8 9 10 (Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d’immatriculation volontaire) RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le 4 VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITÉ À UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ❒ OUI ❒ NON En cas de changement : DATE DE CHANGEMENT DE L’ADRESSE PROFESSIONNELLE Ancienne adresse : (Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit) Code postal Commune Nouvelle adresse : (Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit) Code postal Commune ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) ❒ Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté ❒ Modification de la déclaration d’affectation de patrimoine POUR UNE CESSATION D’ACTIVITÉ : Date de cessation Si vous êtes ambulant, joindre la carte d’ambulant DATE DE MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ Activité : ❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ Non sédentaire (Ambulant ou forain) Nouvelle activité exercée Si votre activité principale est commerciale ou artisanale, veuillez préciser en ne cochant qu’une seule case : Sa nature : ❒ Commerce de détail ❒ Services ❒ Commerce de gros ou intermédiaire du commerce ❒ Bât. travaux publics ❒ Autre Son lieu d’exercice : ❒ Magasin (surface : m2) ❒ Bureau, cabinet ❒ Sur marché ❒ En clientèle ❒ Dépôt, entrepôt ❒ Sur chantier ❒ Autre NUMÉRO UNIQUE D’IDENTIFICATION NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Né(e) le à Dépt. Commune / Pays si à l’étranger Désignation du service des impôts où a été déposée votre dernière déclaration de revenus DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE : NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénom DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ TRAVAILLANT RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE Date ❒ Le conjoint ou le pacsé choisit le statut de collaborateur (préciser pour celui-ci) NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Né(e) le Dépt. Commune / Pays si à l’étranger Date ❒ Le conjoint ou le pacsé demande la suppression de ce statut R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S P2-P4 Auto-entrepreneur N° 13905*02 ❒ LE DÉCLARANT Désigné au cadre 1 Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et au RSEIRL. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions. OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Code Postal Commune Tél Tél Fax / mèl SIGNATURE Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à Le Formulaire PEIRL : ❒ oui ❒ non REMPLIR DANS TOUS LES CAS : POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N° 1, 9, 10 POUR UNE CESSATION D’ACTIVITÉ LES CADRES N° 1, 2, 9, 10 R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A C E S S AT I O N D ’ A C T I V I T É D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A M O D I F I C AT I O N D E L A P E R S O N N E D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A M O D I F I C AT I O N D ’ A C T I V I T É DÉCLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D’ACTIVITÉ Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous devez remplir l’intercalaire PEIRL AE ❒ M O D I F I C AT I O N ❒ C E S S AT I O N A C T I V I T É : ❒ C O M M E R C I A L E ❒ A R T I S A N A L E ❒ L I B É R A L E } La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Imprimer Réinitialiser 1 2 3 6 7 5 8 9 10 (Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d’immatriculation volontaire) RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le 4 VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITÉ À UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ❒ OUI ❒ NON En cas de changement : DATE DE CHANGEMENT DE L’ADRESSE PROFESSIONNELLE Ancienne adresse : (Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit) Code postal Commune Nouvelle adresse : (Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit) Code postal Commune ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) ❒ Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté ❒ Modification de la déclaration d’affectation de patrimoine POUR UNE CESSATION D’ACTIVITÉ : Date de cessation Si vous êtes ambulant, joindre la carte d’ambulant DATE DE MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ Activité : ❒ Permanente ❒ Saisonnière / ❒ Non sédentaire (Ambulant ou forain) Nouvelle activité exercée NUMÉRO UNIQUE D’IDENTIFICATION NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Né(e) le à Dépt. Commune / Pays si à l’étranger DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE : NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénom DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ TRAVAILLANT RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE Date ❒ Le conjoint ou le pacsé choisit le statut de collaborateur (préciser pour celui-ci) NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Né(e) le Dépt. Commune / Pays si à l’étranger Date ❒ Le conjoint ou le pacsé demande la suppression de ce statut R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S P2-P4 Auto-entrepreneur N° 13905*02 ❒ LE DÉCLARANT Désigné au cadre 1 Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et au RSEIRL. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions. OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance ❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre Code Postal Commune Tél Tél Fax / mèl SIGNATURE Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à Le Formulaire PEIRL : ❒ oui ❒ non REMPLIR DANS TOUS LES CAS : POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N° 1, 9, 10 POUR UNE CESSATION D’ACTIVITÉ LES CADRES N° 1, 2, 9, 10 R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A C E S S AT I O N D ’ A C T I V I T É D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A M O D I F I C AT I O N D E L A P E R S O N N E D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A M O D I F I C AT I O N D ’ A C T I V I T É DÉCLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D’ACTIVITÉ Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous devez remplir l’intercalaire PEIRL AE ❒ M O D I F I C AT I O N ❒ C E S S AT I O N A C T I V I T É : ❒ C O M M E R C I A L E ❒ A R T I S A N A L E ❒ L I B É R A L E } La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Imprimer Réinitialiser uploads/Geographie/ cerfa-13905-modification-cessation-rsi-changement-adresse.pdf