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ATTESTATION DE DEPLACEMENT VERS LA FRANCE METROPOLITAINE DEPUIS UN PAYS DE LA Z

ATTESTATION DE DEPLACEMENT VERS LA FRANCE METROPOLITAINE DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE (POUR LES PERSONNES NON VACCINEES) Vous arrivez en France en provenance d’un pays classé sur la zone orange et vous n’avez pas de schéma vaccinal complet : 1. Lors de votre embarquement, vous devez présenter un test PCR ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures 2. Vous devez produire un motif impérieux pour entrer sur le territoire métropolitain. 3. Vous pouvez être soumis à un test aléatoire à l’arrivée et vous devez vous engager à vous isoler pendant sept jours à votre arrivée. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’embarquement, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières. Elle concerne les voyageurs arrivant sur le territoire par un vol direct ou après un transit de moins de quatorze jours dans un autre pays tiers. À défaut, un refus d’embarquement ou d’accès au territoire sera prononcé. Elle devra être accompagnée de la présentation : • d’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; • pour les personnes de douze ans ou plus, d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 48 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ; • d’un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui peut être réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; • d’un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours et d’un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement. Partie à compléter par le voyageur : Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : Nationalité : Demeurant : Provenance initiale (ville/pays) : Destination finale (ville/pays) : ¨ Je certifie que mon motif de déplacement correspond à l’un des motifs impérieux suivants (cocher la case) : ¨ Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants. ¨ Ressortissant de l’Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité. ¨ Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé. ¨ Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides. ¨ Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants. ¨ Professionnel de santé ou de recherche étranger recruté en qualité de stagiaire associé. ¨ Ressortissant de pays tiers disposant d’un visa de long séjour « passeport talent » ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants. ¨ Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables à une inscription dans l’enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d’enseignement supérieur français ou inscrits pour la rentrée 2021-2022. Chercheur ou enseignant (y compris assistant de langue) s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants. ¨ Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ou se former). ¨ Ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance. ¨ Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale. Fait à ____________________, le ____ / ____ / ____ Signature uploads/Geographie/ 06-01-2022-attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine-orange.pdf