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Expose droit UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA Click to add title Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia MST Management de la qualité et sécurité des aliments Le registre du commerce CPLAN Introduction L'organisation du registre de commerce Les inscr

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA Click to add title Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia MST Management de la qualité et sécurité des aliments Le registre du commerce CPLAN Introduction L'organisation du registre de commerce Les inscriptions au registre de commerce Les modi ?cation et les radiations Conclusion CIntroduction Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants Il contient toutes les informations légales prévues par la législation et opposables aux tiers Au niveau local le Registre du Commerce est tenu par les gre ?es des tribunaux de commerce ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité Au niveau central le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC Le registre du commerce est une source o ?cielle d'informations de nature économique sur les entreprises CLe rôle du registre de commerce Le Registre Central du Commerce a pour rôle de tenir à jour les informations juridiques des entreprises il permet également de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions ??La publicité commerciale ??Le développement du crédit précaution des banques ??La sécurité des transactions Au Maroc toute personne physique ou morale qui à la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre CL ? organisation du registre du commerce Le registre du commerce est constitué de ?? Registres locaux tenu au secrétariat -gre ?e du tribunal compétent ??Registre central tenu par les soins de l ? O ?ce Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC ? CLe registre central du commerce Il est destiné à centraliser pour l'ensemble du Royaume les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux et de tenir à jour les informations juridiques des entreprises en vue d'assurer la sécurité et la transparence des transactions et de faciliter les rapports d'a ?aires gr? ce à la publicité des inscriptions CLe registre local Le registre local est tenu par le secrétariat-gre ?e du tribunal de commerce ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité Il reçoit les demandes d'immatriculation de modi ?cations et de radiations CLes inscriptions au registre de commerce Il est obligatoire de s'immatriculer au Registre du Commerce pour ? Une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale au Maroc ? Les succursales ou les agences d'une société exerçant une activité commerciale au Maroc ? Les représentations ou agences commerciales d'un Etat d'un e collectivité ou d'un établissement public étranger ? Les établissements publics marocains à caractère commercia l ou industriel lorsque la loi qui les constitue le prévoit ? A tout groupement d' intérêt économique CL ? immatriculation ? L'immatriculation au Registre du Commerce est la dernière étape de la création d'entreprise ? L'immatriculation au Registre du Commerce doit être faite dans les trois mois qui suivent l'ouverture de l'établissement commercial ou l'acquisition du fonds commercial CL