Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 www.conso.net Institut national de la consommation INC document FICHE PRATIQU

1 www.conso.net Institut national de la consommation INC document FICHE PRATIQUE J. 92/04-2010 LA CARTE BANCAIRE La carte bancaire portant la marque d’un ou plusieurs réseaux de cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard…) se décline en une gamme très variée. Les options proposées sont multiples : à autorisation systématique, nationale, internationale, de prestige… Quelle carte choisir pour quel type d’utilisation? Comment obtenir et renouveler sa carte? Vous réglez des achats chez un commerçant ou sur Internet, vous retirez des espèces à un distributeur automatique avec votre carte bancaire. Quelles précautions prendre? Comment éviter des problèmes d’utilisation? Comment régler d’éventuelles diffi- cultés? Vous perdez ou vous vous faites voler votre carte bancaire. Comment faire opposition? Quelle sera votre responsabilité, avant et après opposition? Comment pouvez-vous agir en cas de conﬂit avec votre banque? De quels recours disposez-vous en cas de débits inexpliqués? D’une manière générale, en surveillant régulièrement les écritures inscrites sur vos relevés de compte et en suivant quelques conseils pratiques d’utilisation de votre carte, vous pourrez éviter de nombreux litiges. Les cartes bancaires françaises sont munies d’une puce électro- nique : on parle de cartes à puce; elles sont également équipées d’une piste magnétique au verso. Elles sont utilisables avec la frappe d’un code conﬁdentiel à quatre chiffres. Toutes les cartes bancaires portant la marque CB, quel que soit l’établissement émetteur, sont acceptées chez tous les commer- çants et prestataires de services affiliés au réseau. Cette spéciﬁcité française est connue sous le nom d’interbancarité. Il existe plusieurs types de cartes bancaires. La carte de retrait Elle permet de retirer des espèces sur les distributeurs auto- matiques de billets (DAB) et les guichets automatiques bancaires (GAB), soit uniquement de votre réseau bancaire : on parle alors de carte de retrait interne au réseau émetteur, soit sur les DAB- GAB de l’ensemble des réseaux bancaires nationaux ou à l’étran- ger : on parle alors de carte de retrait interbancaire universelle. Elle permet aussi généralement de faire des opérations comme la consultation de son compte… La carte de paiement Elle permet de retirer des espèces sur les DAB-GAB et de payer chez les commerçants en paiement de proximité ou à distance (sites web, téléphone…). Elle peut être nationale ou internationale. La carte de paiement peut être à autorisation systématique. Le solde du compte est vériﬁé à chaque opération. Celle-ci n’est autorisée que si le solde du compte est suffisant. La carte de paiement et de crédit Elle permet de retirer des espèces sur les DAB-GAB, de payer chez les commerçants ou à distance. Elle a également une fonc- tion crédit renouvelable. Le titulaire peut alors choisir de régler au comptant ou à crédit ses achats et ses retraits. Attention, cer- taines cartes activent automatiquement la fonction crédit pour payer ou retirer des espèces. Ces cartes peuvent être nationales ou internationales. En France, les commerçants et les banques acceptent indiffé- remment les cartes des réseaux CB Visa et Mastercard. Par contre si vous voyagez, renseignez-vous au préalable, car selon les pays, les réseaux sont plus ou moins étendus. Les cartes bancaires sont associées à des assurances et garanties. Les cartes de prestige ou haut de gamme offrent un niveau de garanties et d’assurances plus élevé, ainsi que des plafonds d’au- torisation plus élevés. Les cartes co-marquées sont des cartes bancaires sur lesquel- les ﬁgurent la marque du réseau de carte et de la banque et celle d’une autre entité (commerçant, spécialiste de la distribution, associations). Ces cartes peuvent inclure des programmes de CHOISIR SA CARTE BANCAIRE 2 www.conso.net Institut national de la consommation La carte bancaire est liée à la détention d’un compte bancaire. Elle vous permet d’utiliser les sommes portées au crédit de votre compte. En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est stricte- ment personnelle et comporte un code conﬁdentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso si un en- droit est prévu à cet effet. La carte est payante, mais le prix est librement ﬁxé par chaque banque et selon les fonctions et les services attachés à la car- te. La cotisation forfaitaire est annuelle, même si le support plas- tique de la carte est, lui, valable deux ans voire trois ans. Cette cotisation est prélevée directement sur votre compte bancaire. Votre banque doit vous remettre ses conditions tarifaires, que vous pouvez retrouver sur son site web. Votre banque doit-elle vous faire signer un contrat lorsqu’elle vous remet votre nouvelle carte bancaire? Lors de l’octroi de votre carte bancaire, votre banque vous fera signer un contrat appelé «contrat porteur» conclu pour un ou deux ans et reconductible tacitement ou pour une durée indé- terminée. Vous y trouverez les conditions de délivrance, de vali- dité, de renouvellement et d’utilisation de la carte, les règles de responsabilité et les modalités de blocage. Les dispositions peuvent varier selon l’établissement émetteur de la carte. La signature du contrat détermine le cadre juridique des rela- tions entre le titulaire de la carte et sa banque. En cas de litige, vous devrez vous référer aux dispositions du contrat que vous avez signé. La banque ne doit pas vous appliquer des règles d’un contrat auquel vous n’avez pas adhéré. Les conditions du contrat ainsi que les conditions tarifaires peu- vent être modiﬁées en cours d’utilisation. Vous devez être in- formé de ces modiﬁcations au plus tard deux mois avant la date de modiﬁcation envisagée. Vous pouvez les accepter ou les re- fuser. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez dénoncer le contrat en restituant à votre agence bancaire la carte en cours de validité avant la date d’entrée en vigueur de la modiﬁcation. Demandez le remboursement du montant de la cotisation cor- respondant à la période de validité qui restait à courir. Votre banquier refuse de vous délivrer une carte bancaire Il n’existe pas de droit à la carte bancaire. Celle-ci vous sera dé- livrée au vu de la gestion de votre compte. Chaque émetteur ﬁxe librement les conditions particulières d’attribution de sa ou ses cartes. Elle peut exiger un montant minimal de revenu annuel ou de solde moyen sur le compte. OBTENIR ET RENOUVELER SA CARTE BANCAIRE ﬁdélisation (alimentation, sport). Les cartes «affinitaires» jouent sur le sentiment communautaire et d’appartenance. Choisissez le type de carte bancaire qui vous convient le mieux, en fonction de l’utilisation que vous allez en faire. N’hésitez pas à interroger votre banque sur les différentes cartes bancaires qu’elle propose. Débit immédiat ou différé? L’option débit immédiat/débit différé concerne seulement les opérations de paiement, en France et à l’étranger. Si vous choisissez une carte à débit immédiat : le solde de votre compte sera débité après chaque opération, dès traitement de la transaction envoyée par le commerçant à la banque. Si vous choisissez une carte à débit différé : vous serez débité à une date ﬁxe mensuelle de l’ensemble des paiements réglés par carte. Faites-vous préciser par votre banque la date d’arrê- té du «compte carte» et la date d’inscription au débit du compte (derniers jours du mois ou premiers jours du mois suivant selon les banques). Attention : pour les retraits d’espèces, l’inscription au compte se fait toujours en débit immédiat. Les plafonds d’autorisation Les montants des retraits à un DAB ainsi que des paiements que vous pouvez effectuer sont limités à des plafonds variables se- lon les émetteurs et le type de carte bancaire. • Concernant les paiements, le plafond cumulé des dépenses est généralement ﬁxé pour la plupart des établissements à 1524 € sur une période de trente jours glissants ou consécutifs. Il peut être négocié avec votre prestataire de service de paiement (PSP). Ce plafond, qui est personnalisable par établissement et par por- teur, ne constitue pas une limite aux dépenses des porteurs de carte, mais le seuil jusqu’auquel vous pourrez effectuer des dé- penses sans autorisation expresse de votre banque. Concernant les retraits d’espèces effectués en France, sur les distributeurs automatiques d’un autre réseau bancaire que le vôtre, le plafond dit de retrait interbancaire est généralement de 300 € par période de sept jours glissants (ou consécutifs). Sur les DAB de votre propre PSP vous pouvez bénéﬁcier d’au- tres possibilités de retrait d’espèces (souvent plus élevées). Selon la politique de chaque établissement, ces deux montants se- ront ou non cumulés pour calculer le plafond de retrait auto- risé. Votre banque doit vous communiquer ces différents plafonds. Si vous ne les connaissez pas, faites-les vous préciser par votre PSP . Ces plafonds sont plus élevés pour les cartes bancaires de prestige. Ces plafonds, ﬁxés arbitrairement par votre banque, sont in- dépendants du solde figurant sur votre compte bancaire. Lorsque le plafond de retrait est atteint pour la période don- née, le DAB ne délivrera plus d’argent même si votre compte est encore largement approvisionné. Vous pouvez convenir avec votre PSP d’augmenter ces plafonds ponctuellement (en prévision d’un voyage ou d’une dépense) ou de manière permanente, pour l’adapter au mieux à vos pro- pres besoins. Vous pouvez également demander à les réduire pour limiter uploads/Geographie/ conseil-cb 1 .pdf