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Convention de Cotutelle de thèse ENTRE LES SOUSSIGNES : L’Institut National des

Convention de Cotutelle de thèse ENTRE LES SOUSSIGNES : L’Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie (INSAT), relevant de l’Université de Carthage et sis au Centre Urbain Nord B.P N° 676, 1080 Tunis Cedex Tunisie, et représenté aux fins des présentes par son Directeur Monsieur Faouzi Ben Ammar; D'une part ET Le (la) (l') (nom de l'établissement d'enseignement Supérieur étranger) relevant de l'Université (le nom de l'Université) représenté (e) aux fins des présentes par son (Doyen ou Directeur) M ou Mme (Nom& Prénom) D'autre part IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : Vu le décret n° 97-1801 du 03 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1823 du 06 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, Vu l’arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d’une procédure de cotutelle entre les établissements d’enseignement supérieur français et étrangers, Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales, Vu l’arrêté du 06 janvier 2005, Les deux parties, animées par la volonté de favoriser les échanges de doctorants entre elles et de renforcer, ainsi, la coopération scientifique et universitaire entre la Tunisie et le pays partenaire, décident d’un commun accord dans le cadre de la législation en vigueur dans leurs pays respectifs, d’utiliser la procédure de cotutelle concernant : Nom & Prénom de l'étudiant(e) concerné(e) Adresse dans le pays d’origine : Adresse dans le pays d’accueil : Sujet de la thèse : ……………………………………. CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Titre 1: Modalité Administratives Article 1 : Inscription Le doctorant doit être inscrit dans les deux établissements. Il doit s’acquitter des droits d’inscription à l’Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie. Il est dispensé de ces mêmes droits dans l'établissement partenaire s'il accepte de l'en exonérer. Dans ce contexte, les parties prennent acte et enregistrent les données suivantes : 1- Date de l’inscription en thèse sous le régime de co-tutelle : année universitaire 2- Durée prévisionnelle des travaux de recherche : trois ans, prolongeable par dérogation. • Période prévue à l'INSAT:…………………………….. • Période prévue à l’Université en pays d’accueil : ……………………….. Article 2 : Couverture Sociale Lors de son séjour dans le pays d’accueil, le doctorant bénéficie de la couverture sociale conformément à la législation en vigueur (Spécification(s) particulière (s)). En outre il bénéficie d'une subvention (bourse, nature et/ou montant) et d'un hébergement (ou non) dans la cité universitaire (ou autre) Titre 2: Conditions de soutenance Article 3 : Dans chacun des établissements concernés, le doctorant effectuera les travaux de recherche sous la direction et la responsabilité des directeurs de thèse suivants : - Nom Prénom Grade (INSAT) - Nom Prénom Grade (établissement dans le pays partenaire) Article 4 : La composition du jury de soutenance obéit à la réglementation en vigueur des deux pays. En tout état de cause, le jury doit comprendre obligatoirement les deux directeurs de thèse et doit être composé de façon équitable de membres habilités des deux pays. Article 5 : la thèse préparée en cotutelle doit être rédigée dans l'une des langues nationales ou usuelles(1) des deux pays concernés et complétée par un résumé écrit dans l'autre langue(1) si les langues nationales ou usuelles des deux pays sont différentes ( sauf spécification (s) particulière (s) ). Article 6 : La thèse donnera lieu à une soutenance unique à l'INSAT ou dans l'établissement du pays partenaire et à un rapport de soutenance unique obéissant à la réglementation en vigueur dans le pays où a lieu la soutenance. L’établissement concerné, dans le pays de soutenance, s’engage à délivrer le titre de docteur et à transmettre une copie du dossier complet de la soutenance à l’institution partenaire qui s’engage à délivrer à son tour le titre de docteur. Article 7 : Les modalités de dépôt, signalement et reproduction de la thèse ainsi que l’autorisation de la soutenir obéissent à la réglementation en vigueur dans les deux pays. La date et le lieu de la soutenance sont fixés d’un commun accord et notifiés par écrit par les co-directeurs de thèse aux chefs des établissements. Article 8 : La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements sont assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la co-tutelle. (Les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle pourront faire l’objet d’une annexe spécifique, le cas échéant). Article 9 : La conclusion de la présente convention a été préalablement autorisée par la tutelle (Monsieur Lassaad EL ASMI, Président de l’Université de Carthage en date du (…………………….) sous le n° (…………...) et par (éventuellement les autorités compétentes (à spécifier, dans le pays partenaire). Article 10 : Soucieux de l’intérêt des doctorants et du développement de la coopération entre eux et entre leurs pays respectifs, l’Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie à Tunis et l'établissement d'Enseignement Supérieur partenaire sus indiquées s’engagent à respecter les dispositions ci- dessus et à faire tout ce qui est nécessaire pour l’application de la présente convention dans les meilleures conditions. En cas de litige, les parties à la présente convention s’engagent à rechercher toute solution amiable avant d’en décider la résiliation. Article 11 : Au cas où le régime de co-tutelle viendrait à être dénoncé par une des parties concernées, celle- ci devra le notifier par écrit à son établissement d’origine en indiquant les raisons de sa décision. L’établissement d’origine devra en informer l’établissement d’accueil et l’université concernée (en Tunisie ou du pays partenaire) dans un délai d’un mois. Pour l’Université de Carthage Pour l'Université de l'établissement partenaire Directeur de thèse : (Nom & Prénom) Directeur de thèse: (Nom & Prénom) Date: Date: Signature: Signature Directeur de l'Ecole Doctorale: (Nom & Prénom) Directeur de l'Ecole Doctorale: (Nom & Prénom) Date: Date: Signature Signature Directeur de L’Institut National Directeur ou Doyen de l'établissement partenaire des Sciences Appliquées et de Technologie Date: Date: Signature: Signature: Le Président de l'université Le Président de l'université Le doctorant : J'ai pris connaissance de cette convention et en ai accepté le contenu. uploads/Geographie/ convention-de-cotutelle-de-these-d-x27-une-part-et.pdf