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Chargé de cours : G. Paulin ZAMBELONGO Année académique 2015– 2016 Volume horai

Chargé de cours : G. Paulin ZAMBELONGO Année académique 2015– 2016 Volume horaire: 18h COURS DE COMMERCE INTERNATIONAL INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT OBJECTIFS DU COURS Améliorer la compréhension des étudiants sur la théorie des avantages comparatifs Expliquer le rôle du système commercial multilatéral dans la gouvernance mondiale du commerce international Renforcer les connaissances des étudiants sur les techniques du commerce international PLAN DU COURS 1. Chapitre 1 : L’organisation actuelle du commerce international  La théorie des avantages comparatifs  Le système commercial multilatéral 2. Chapitre 2 : L’organisation de la logistique internationale  Le choix des intervenants  Le choix des prestations logistiques  Les incoterms et leur rôle 3. Chapitre 3 : Les modes et techniques de paiement  Les instruments de paiement  Les techniques de paiement BIBLIOGRAPHIE Chrislaine Legrand et Hubert Martini, Management des opérations de commerce international – 8e édition – Dunod, Paris, 2007 Aubin Christian et Norel Philippe, Economie internationale — Faits, théories et politiques, Editions du Seuil, 2000. Michel Rainelli, Le commerce international - 8e édition, La Découverte - Repères, 2002 Krugman, Paul et Obstfeld, Maurice (2006), Économie internationale (7e édition), Pearson Education. L’Accord de Marrakech instituant l’OMC et ses annexes. PLAN DU COURS 1. Chapitre 1 : L’organisation actuelle du commerce international  La théorie des avantages comparatifs  Le système commercial multilatéral 2. Chapitre 2 : L’organisation de la logistique internationale  Le choix des intervenants  Le choix des prestations logistiques  Le rôle des incoterms 3. Chapitre 3 : Les modes et techniques de paiement  Les instruments de paiement  Les techniques de paiement La théorie des avantages comparatifs  Une des raisons qui fait que le commerce international peut augmenter le volume des biens et services disponibles dans un pays donné et à un moment donné est que celui-ci permet d’acheter des biens et services dans les lieux où leurs coûts de production sont comparativement moindres.  Les ressources locales qui, en l’absence de commerce, étaient employées à la production de certains biens sont dès lors libérées, ce qui permet que d’autres biens soient produits en proportion plus importante.  En effet, toute production se fait implicitement aux dépens d’une autre et résulte inévitablement d’un arbitrage : celui-ci peut se traduire par un coût d’opportunité.  Le coût d’opportunité d’un bien A en termes d’un bien B correspond à la quantité du bien B qui pourrait être produite avec les ressources utilisées pour la production d’une quantité donnée du bien A.  On dit qu’un pays possède un avantage comparatif dans la production d’un bien si son coût d’opportunité est inférieur à celui des autres pays. La théorie des avantages comparatifs Illustration La théorie des avantages comparatifs  L’économie mondiale décrite par le modèle de Ricardo se caractérise par une spécialisation internationale extrême. En réalité, cette spécialisation n’est pas aussi marquée, et ce pour trois raisons principales :  l’existence de plusieurs facteurs de productions limite les possibilités de spécialisation extrême des économies nationales ;  les pays élèvent parfois des barrières commerciales afin de protéger leur économie de la concurrence étrangère ;  les coûts de transport des biens et des services constituent des entraves sérieuses aux échanges et à la spécialisation. Le système commercial multilatéral Du GATT à l’OMC L'organisation actuelle du commerce international est vieille de plus d'un demi-siècle. Elle remonte à l'accord du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947), et s'inscrit dans la tradition des cycles de négociation commerciale internationale, les «rounds». C'est en 1946 qu'a été avancé pour la première fois le principe d'une organisation supranationale (dont les règlements supplantent ceux des nations) destinée à réglementer les échanges mondiaux. Son but était de mettre en place un système commercial multilatéral pour négocier la réduction des droits de douane et la réduction ou la suppression des autres obstacles au commerce et pour stimuler l'expansion des échanges mondiaux. Le projet comportait deux volets : la création d'une Organisation internationale du commerce (OIC) chargée de contribuer à la coopération économique internationale, au côté des institutions financières de Bretton Woods ; et le lancement de négociations tarifaires multilatérales comprenant l'élaboration de dispositions juridiques contraignantes en matière tarifaire dans le GATT. Le GATT incorporait les réductions tarifaires convenues et énonçait les règles visant à préserver les avantages commerciaux découlant de ces réductions tarifaires. Le système commercial multilatéral Du GATT à l’OMC La Charte de La Havane instituant l'OIC n'ayant pas pu être ratifiée, principalement en raison d'une opposition du Congrès américain, l'ordre commercial international a été régi pendant près d'un demi-siècle par le GATT qui est entré en vigueur au moyen d'un protocole provisoire qui a été signé le 30 octobre 1947 et a pris effet le 1er janvier 1948. Sans structure fixe (on a souvent qualifié le GATT de «bureau volant») et sans réel pouvoir, le GATT n'a eu de sens qu'au travers des cycles de négociations, les rounds (Dillon Round en 1960-1961, Kennedy Round en 1964-1967, Tokyo Round en 1973- 1979 et Uruguay Round en 1986-1994). L’OMC a été créée en 1994 par les accords de Marrakech concluant le cycle d'Uruguay. Le système commercial multilatéral Les fonctions de l’OMC L'OMC représente la volonté de concrétisation des discussions sur les échanges internationaux depuis la création du GATT. Sa mission principale est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges. Elle s’acquitte de cette mission en : servant de cadre aux négociations commerciales ; réglant les différends commerciaux ; examinant les politiques commerciales nationales, coopérant avec d’autres organisations internationales ; [aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation] Les Accords font l'objet d'un accord unanime des Etats membres. Les règles de l'OMC sont donc le résultat de la volonté d'Etats d'harmoniser leur politique commerciale de manière à ce que la discrimination disparaisse au profit de l'égalité. Le règlement des différends est aussi une garantie d'un jugement par un tiers extérieur qui permet plus d'objectivité que le face à face entre deux pays où la loi du plus fort règne. Le système commercial multilatéral Les principes fondamentaux de l’OMC Clause de la nation la plus favorisée (NPF): Aux termes des accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si un pays membre de l’OMC accorde à tout autre pays une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), il doit le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe constitue le premier article du GATT, qui régit le commerce des marchandises. Quelques exceptions cependant: Des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux marchandises échangées à l’intérieur du groupe, ce qui établit une discrimination contre les marchandises provenant de l’extérieur. Des pays peuvent accorder un accès préférentiel à leurs marchés aux pays en développement. Un pays peut élever des obstacles à l’encontre de produits provenant de tel ou tel pays, qui font l’objet, à son avis, d’un commerce inéquitable. Traitement national: Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en être de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. Le traitement national s’applique uniquement une fois qu’un produit, service ou élément de propriété intellectuelle a été admis sur le marché. Par conséquent, le prélèvement de droits de douane à l’importation n’est pas contraire à ce principe même lorsqu’aucune taxe équivalente n’est perçue sur les produits de fabrication locale.  Les autres principes: Libéralisation du commerce : progressive et par voie de négociation; Prévisibilité : grâce à la consolidation et à la transparence; Promouvoir une concurrence loyale; Encourager le développement et les réformes économiques Le système commercial multilatéral La structure de l’OMC L’OMC est une organisation à vocation universelle instituée par l’Accord de Marrakech. Elle compte 160 Membres (Etats ou des Territoires douaniers distincts) depuis juin 2014, qui représentent plus de 97 pour cent du commerce mondial. Une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation. Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus et les Accords sont ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. Les organes de l’OMC sont constitués de: La Conférence ministérielle qui est l’organe suprême de décision de l’OMC, elle se réunit au moins tous les deux ans; Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends, Au troisième uploads/Geographie/ cours-commerce-international-090516.pdf