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1 CHAP 1 : OBJECTIFS : Connaître l’historique du commerce. Définir et connaît

1 CHAP 1 : OBJECTIFS : Connaître l’historique du commerce. Définir et connaître l’utilité du commerce. Pouvoir distinguer les différentes catégories de commerce I- Historique : L’homme primitif satisfaisait ses besoins en exploitant les biens qu’il trouvait dans son environnement. Plus tard il se trouva dans la nécessité de procéder aux échanges des biens : c’est ainsi qu’apparut le troc qui fut la 1ere forme d’échange des biens entre les individus. Le terme troc peut entre définit comme l’échange d’un bien particulier contre un autre. Les problèmes posés par le troc sont :  Il n’y avait aucun instrument commun de mesure. Quelle quantité de gibier devait par exemple valoir un panier de haricots ?  Les besoins des parties pouvaient ne pas toujours coïncider : Le chasseur pouvait avoir besoin de haricots alors que le cultivateur n’avait pas nécessairement besoin de gibier et vice versa.  Certains produits étaient trop volumineux pour être transportés en vue d’être échangés (Bœuf, Bois) d’autres produits posaient des problèmes de conservation (Légumes, fruits, lait...)...............etc. Amenaient les individus à choisir certains biens pour satisfaire leurs échanges. Avec la rareté des biens on assistait à la création de la monnaie et l’intensification des échanges se développa : D’où la création du commerce. II- Définition et utilité du commerce : 1. Définition : Le commerce est l’ensemble des transactions ou activités qui assurent l’acheminement des produits naturels ou manufacturés des centres de production vers le consommateur final. En plus des opérations d’achat et de vente, il englobe des activités auxiliaires à la distribution des marchandises, à savoir : o Les activités bancaires, o Les assurances, o Le stockage, o Le transport, o La communication et la publicité. 2. Utilités ou rôle du commerce : Le commerce joue plusieurs rôles à savoir : - Facilite la distribution des biens ou produits aux consommateurs GENERALITE S DU COMMERCE 2 - Contribue au développement des échéances, étant donné qu’il permet à tout moment au commerçant de chercher de nouveaux débouchés. - Le commerce crée des richesses et des emplois - Le commerce contribue au développement des infrastructures (routes, chemins de fer port, etc...) - Il permet aux peuples de mieux se connaître, des se compléter sur les plans du développement industriel et de la civilisation. - Il contribue à l’exploitation des ressources du globe : Les produits naturels sont exploités, l’agriculture est intensifiée, la transformation des matières premières est de plus en plus développée. III- La classification du commerce : On peut classifier le commerce en fonction de la nature de l’activité et de l’échelle géographique. III.1 Classification d’après l’échelle géographique : a) Le commerce intérieur ou national : Les échanges ont lieu uniquement à l’intérieur du pays. Les transactions sont circonscrites à l’intérieur des frontières nationales. Il comprend le commerce de gros et le commerce de détail ♥Le commerce de gros : C’est une forme de commerce dans laquelle le commerçant (grossiste) achète les marchandises en quantités pour ensuite les revendre en quantité moins importantes aux détaillants. ♥ Le commerce de détail : Il consiste à acheter les marchandises en petites quantités pour les revendre aux consommateurs finals. b) Le commerce extérieur ou international : Les acheteurs et vendeurs se trouvent dans de pays différents. Il englobe les exportations ; l’importation ; et le transit. ♥ L’importation : Les marchandises sont commandées de l’extérieur et consommées à l’intérieur du pays ; ♥ L’exportation : Les produits du pays considéré sont expédiés à l’étranger. ♥ Le transit : Les marchandises en provenance d’un pays étranger traversent le pays considéré pour un autre pays. Exemple : Le japon vend les appareils électroniques au Cameroun et à la RCA. Ceux destinés à la RCA sont débarqués au PAD avant d’être acheminé par camion à la RCA c’est donc une opération de transit. Pays importateur Cameroun et RCA ; Pays exportateur Japon ; Pays transit Cameroun. 3 S’agissant du commerce régional les échanges sont organisés dans une zone géographique délimitée par les pays membres exemples : La CEMAC, La CEDEAO. III.2 Classification d’après la nature de l’activité : a) Le commerce proprement dit : Il incorpore toutes les opérations intervenant dans le processus qui va de l’achat des marchandises chez les producteurs jusqu’a leur mise à la disposition du consommateur final. Les opérations de ce processus sont :  L’achat au producteur.  La collecte.  Le transport ;  Le stockage  Le conditionnement ;  L’emballage ;  La mise à la disposition du consommateur final. Deux groupes d’agents s’activent à ces opérations : les grossistes et les détaillants b) La prestation de service : Elle concerne tous ceux qui vendent des services (ce sont des prestataires de services) Ce sont notamment : Les banquiers ; les assurances ; les transporteurs ; les hôteliers ; les avocats ; les médecins ; les coiffeurs ; les garagistes ; etc. c) Le commerce d’exploitation : Il concerne l’exploitation minière, agricole, forestière et procure des matières premières aux industries (or, cacao, bois.......) pour la transformation. 4 CHAP 2 : OBJECTIFS : A la fin de cette leçon, je dois être capable de : Définir le commerçant Maîtriser les droits et obligations du commerçant Maîtriser les interdictions liées aux libertés du commerce Identifier les actes de commerce Identifier les critères de classification des actes de commerce Etablir la différence entre l’acte de commerce et un acte civil. I- LE COMMERÇANT : A. Définition : L’article 1er de l’acte uniforme OHADA définit le commerçant comme « Toute personne qui effectue les actes de commerce et en fait sa profession habituelle ». Cette définition suppose : ♦ L’habitude c a d la répétition des actes de commerce. ♦ La profession c a d une activité qui procure les moyens d’existence. B. Les restrictions à la liberté de commerce : 1. Restrictions relatives aux personnes On parle d’incapacité juridique lorsque la loi interdit à certaines personnes d’exercer la profession de commerçant. Sont frappés d’incapacité juridique : Les personnes ayant une moralité douteuse (Condamnées pour malhonnêteté ou vol,) Les malades mentaux Les mineurs, même émancipés, à moins qu’ils n’aient une autorisation spéciale de leurs parents. Les femmes mariées. Si le mari s’oppose à condition que son opposition soit justifiée dans l’intérêt du ménage. Les fonctionnaires, les magistrats, les officiers ministériels, les membres de la profession libérale (le policier, les avocats.) 2. Restrictions relatives à certaines branches du commerce : L’Etat peut monopoliser ou règlementer l’exploitation de certaines branches du commerce pour des raisons suivantes :  Raisons fiscales : Il s’agit d’exploitations pouvant rapporter un revenu considérable à la trésorerie de l’Etat (Fourniture d’électricité, d’eau, exploitation du pétrole, extraction minière, etc.  Pour l’intérêt public et la sécurité de l’Etat (la frappe de la monnaie, l’armement, par exemple, sont le monopole d’exploitation de l’Etat, certaines activités nécessitent une LE COMMERCANT ET LES ACTES DE COMMERCE 5 qualification professionnelle (La pharmacie, la clinique, le cabinet d’avocat, les laboratoires...) d’autres nécessitent le contrôle de l’Etat et la licence d’exploitation (Exploitation des débits de boisson, du transport public, des hôtels.....). Par ailleurs l’Etat interdit le commerce des stupéfiants (la drogue) et le commerce du plaisir (la prostitution). C. Les obligations et droits du commerçant : A. Les obligations : L’exercice de la profession commerciale exige au commerçant de remplir certaines conditions ; se sont : L’immatriculation au registre de commerce et crédit mobilier (RC/CM)  Le commerçant doit tenir certains livres obligatoires à savoir : Le livre journal, le livre des inventaires, le bilan. Il doit payer certains impôt sociaux tel que : La TVA et la patente L’immatriculation du personnel à la CNPS La publication de la situation matrimoniale L’ouverture d’un compte bancaire courant B. Les droits : L’exercice de la profession commerciale le commerçant bénéficie de certains droits ; se sont : Le droit au bail : Ce droit protège le commerçant contre une expulsion abusive de la part de son bailleur du local loué pour l’exploitation commerciale. Il a droit au renouvèlement du bail commercial. En cas de litiges commerciaux les procès du commerçant sont jugés par les tribunaux de commerce Il est électeur et éligible à la chambre du commerce. C. Les risques de la profession de commerçant : En cas de mauvaises affaires ou de faute lourde ou grave, les biens des commerçants peuvent être vendus pour payer ses dettes. Le commerçant a un revenu variable ceci dépend de son dynamisme, de la concurrence ou de la conjoncture économique. IL court le risque de perdre de l’argent s’il vend à crédit et que ses clients deviennent insolvables. II- LES ACTES DE COMMERCE : 6 1. Définition : Un acte de commerce consiste à acheter les marchandises dans l’intention de les revendre dans le même état ou après transformation en vue de réaliser un profit. L’acte de commerce englobe aussi les services rémunérés tels que : Le transport, les opérations bancaires, les assurances.... 2. Classification des actes de commerce : On distingue plusieurs catégories d’acte de commerce : a) Les actes de commerce par leur nature : uploads/Geographie/ cours-de-commerce-1-2-3-4-et-2nde-g-1.pdf