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Droit communautaire ouest-africain Cours de droit communautaire 2 SOMMAIRE Intr

Droit communautaire ouest-africain Cours de droit communautaire 2 SOMMAIRE Introduction Chapitre préliminaire : Les préalables conceptuels Section I : La notion d’intégration économique régionale Section II - La notion de droit communautaire Section III : Genèse de l’intégration ouest africaine Première partie : Droit communautaire institutionnel Chapitre I : L’architecture institutionnelle Section 1 : Les structures communautaires Section 2 : Le processus décisionnel Chapitre 2 : L’organisation juridique des institutions communautaires Section 1 : L’ordonnancement juridique communautaire Section 2 : La justice communautaire Deuxième partie : Droit communautaire matériel Chapitre 1 : Le droit communautaire des libertés Section 1 : La libre circulation des marchandises Section 2 : La libre circulation des facteurs de production Chapitre 2 : Le droit communautaire de la concurrence Section 1 : Les règles applicables aux entreprises privées Section 2 : La règlementation applicable aux Etats membres Cours de droit communautaire 3 INTRODUCTION GENERALE En ce début du XXIème siècle, le monde subit une évolution sous l’effet de forces puissantes qu’aucun Etat ni même aucun groupe d’Etats, n’a la capacité de maîtriser. « Des sociétés qui se croyaient naguère complètement autonomes, se savent désormais intimement liées les unes aux autres. La vie de chacun, d’où qu’il soit, s’inscrit aujourd’hui dans un contexte planétaire. Il est maintenant admis que les objectifs les plus élevés de l’humanité - paix, justice et prospérité - ne pourront être atteints qu’au prix d’un effort de plus en plus largement concerté »1. Coopérer à l’intégration mondiale constitue donc un objectif primordial pour tous les peuples s’ils veulent être capables de gérer en harmonie les grands changements qui se produisent à l’échelle du monde. En effet, un examen des évolutions sur la scène internationale instruit que la tendance dans les relations économiques n’est point au triomphe des particularismes, mais plutôt au renforcement des interdépendances. Partout et à des degrés divers, des regroupements à caractère économique s’opèrent et/ou se consolident. De nos jours, à l’heure où dans les diverses régions du monde ? bon nombre de sociétés globales se trouvent confrontées à des difficultés de tous ordres (économique, sociale, politique et culturel), pour de nombreux acteurs nationaux ou internationaux, l’intégration sous-régionale apparaît de plus en plus comme une alternative pour de meilleurs lendemains, sinon comme la seule voie de salut pour tenter de juguler les diverses crises. « On peut affirmer, au vue de l’ampleur des crises qui secouent les Etats africains qu’aucun d’entre eux, quelles que soient sa taille, sa population et l’importance de ses ressources naturelles, ne constitue plus en lui-même un cadre suffisamment approprié de développement »2. Cependant, au-delà de cette vérité et de ce constat qui fondent la légitimité de l’intégration économique régionale en Afrique, la difficulté affleure dès qu’il s’agit de dépasser le slogan politique pour traduire l’idéal dans les faits. Si l’on peut, en effet, déceler une certaine obstination des Etats à recourir à l’intégration économique, cette obstination n’est toujours pas payée en retour par des résultats significatifs : la récurrence du phénomène masque mal ou plus exactement, souligne la précarité des tentatives d’intégration. La diversité des expériences conduites en Afrique dans le domaine de l’intégration régionale3 rend difficile tout examen exhaustif et approfondi. Ce faisant, le présent document, tout en tentant dans la mesure du possible de balayer tout le spectre de l’intégration en Afrique, s’appesantira, pour 1 B. BOUTROS GHALI.- Message à l’occasion du cinquantenaire de l’ONU.- New York, Secrétariat Général de L’ONU, 2O Octobre 1994. 2 J. O. IGUE, « Commerce informel et intégration régionale », in Le Courrier, n°142, p.63. 3 Il s’agit de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté des Etats Sahelo-Saharien (CESS), le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et du Sud (MCAES, en anglais COMESA), l’Union du Fleuve Mano (UFM en anglais, MRU), l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), l’Union du Maghreb Arabe (UMA), la Zone d’Echanges Préférentiels entre Etats de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (ZEP), la Conférence du Développement des Etats de l’Afrique Australe (CDEAA, en anglais SADC). Cours de droit communautaire 4 illustrer les développements, sur les expériences les plus significatives pratiquées en Afrique de l’Ouest. En la matière, l’histoire de l’intégration africaine instruit que l’établissement de ces relations horizontales Sud-Sud s’est accompagné d’une volonté d’approfondir et d’équilibrer les relations verticales Nord-Sud, particulièrement celles entretenues avec la Communauté Economique Européenne. Des conventions de Yaoundé à celles de Lomé, il y a comme une coïncidence dans le temps de ces deux types de relations, une imbrication dynamique des relations verticales Europe-Afrique et le mouvement horizontal d’intégration dans les différentes aires régionales en Afrique. Ces relations entrent aujourd’hui dans une nouvelle ère avec la signature à Cotonou de l’Accord de partenariat ACP-UE. L’étude de l’intégration en Afrique ne peut ignorer cet aspect. D’entrée de jeu, un rapide survol de différentes expériences d’organisations régionales semble indiquer que si les réponses apportées aux principaux et multiples problèmes dépendent de chaque contexte régional et varient donc d’une expérience à l’autre par des réponses spécifiques, le respect d’un certain nombre de grands principes pouvant être dégagés paraissent conditionner la réussite de toute expérience d’intégration régionale, tels le principe d’enracinement social du processus d’intégration, à travers la mobilisation des populations concernées, le principe de solidarité, d’équité et de justice dans la répartition des coûts et bénéfices entre les différentes parties prenantes, le principe du caractère supranational des institutions mises en place, le principe de leur caractère démocratique, la nécessité d’un personnel qualifié de l’organisation régionale, de l’existence de solides mécanismes de financement autonome de la communauté. La sanction du non respect de ces grands principes, de ces « règles d’or », semble être de sérieux risques d’échec de l’émergence d’un solide processus susceptible d’entraîner le progrès ou le bien des sociétés en procès d’intégration. L’observation des différentes expériences disséminées sur l’ensemble des continents montre que l’intégration régionale est un concept marqué par les histoires et les spécificités locales, un concept d’application difficile et aux fortunes diverses. C’est ce que semble confirmer, entre autres, suivant les cas, les difficultés et les échecs, les avancées et les succès de l’intégration régionale en Europe de l’Ouest (entre autres les cas de la Communauté Européenne de Défense (CED), de la Communauté Economique Européenne (CEE) et de l’Union Européenne (UE)), les tâtonnements et les déboires, les encouragements et les espoirs de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest (exemples de l’Union Douanière de l’Afrique de l’Ouest (UDAO), de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UDEAO), de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO), de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)). Ce second constat vient augmenter la complexité de la construction communautaire enjoint d’y investir la réflexion scientifique en vue d’une meilleure compréhension et maîtrise du phénomène par les différents acteurs (gouvernés, gouvernants, et responsables des organisations d’intégration régionale). En effet, force est d’affirmer qu’à l’instar du processus d’intégration européen, celui en cours en Afrique de l’Ouest ne peut réussir que s’il est accompagné d’une réflexion scientifique sur ses implications aux plans économique, juridique et social. Le présent ouvrage est consacré au volet juridique de la question. Il porte sur le droit communautaire Ouest-africain et s’intéresse, en particulier, aux processus d’intégration de la CEDEAO et de l’UEMOA. Il se subdivise en trois parties précédées d’un chapitre préliminaire. Cours de droit communautaire 5 Le chapitre préliminaire s’attèle à préciser les notions d’intégration économique régionale et de droit communautaire puis, procède à la présentation de l’histoire de l’intégration en Afrique de l’Ouest et de ses vecteurs actuels à savoir la CEDEAO et l’UEMOA (création, composition et objectifs). La première partie porte sur le droit institutionnel. La question est abordée à travers l’étude des schémas institutionnels (architecture institutionnelle et processus décisionnel) des dites organisations d’une part (Titre I) et l’examen de leurs systèmes juridiques (ordres juridiques communautaires et justice communautaire) d’autre part (Titre II). La deuxième partie est consacrée au droit matériel. Elle examine les questions relatives à la construction du marché (libre circulation des biens et libéralisation des facteurs de production) en s’intéressant à la CEDEAO (Titre I) et à l’UEMOA (Titre II). Cours de droit communautaire 6 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES PREALABLES CONCEPTUELS Le droit communautaire ouest-africain, objet du présent précis, nécessite, pour sa pleine compréhension, que l’on précise, au préalable, les deux notions d’intégration économique régionale (Section I) et de droit communautaire (Section II), mais également les conditions d’émergence de ce droit en Afrique de l’Ouest (Section III). Section I : La notion d’intégration économique régionale §.1 : Délimitation du concept Une délimitation complète de la notion d’intégration régionale passe entre autres par l’indication des différences ou nuances entre intégration, coopération, fédéralisme et confédération (A) mais également par la présentation de ses modalités de réalisation (B) et de la typologie que uploads/Geographie/ cours-droit-communautaire.pdf