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YACINE NDIAYE Cours de droit communautaire institutionnel Le droit communautair

YACINE NDIAYE Cours de droit communautaire institutionnel Le droit communautaire est divisé en deux branches : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel (le droit des assurances, le droit des suretés) A la fin de la guerre froide, l’enlisement des négociations du G.A.D semble avoir brusquement accéléré la tendance à une cristallisation des échanges internationaux autour des 3 grandes aires économique que constituent l’Europe, l’Asie et l’Amérique du nord. La montée des interdépendances s’y traduit par des formes d’intégrations qui ne se réduisent plus à des chemins purement institutionnels. La souveraineté territoriale ayant cédé la place à des formes de régionalisme qui s’organisent par delà les frontières. Le dynamisme des flux informels, structure en Asie mais déstructure en Afrique les relations interétatiques beaucoup plus surement que n’on pu le faire les organisations économiques régionales et les gouvernements nationaux. Les interdépendances se redéfinissent alors dans ce contexte par delà les frontières politiques en faisant fi de la disparité des régimes et des écarts de développement. Dès lors, une nouvelle géopolitique fondée sur des paramètres radicalement différents de ceux de la guerre froide s’est fait jour. Pour les états du sud, leur capacité à s’insérer dans l’économie mondiale a travers de grands réseaux régionaux semble désormais conditionner leurs perspectives d’évoluer. En effet, face à une mondialisation irrésistible la formation d’entité régionales ou sous régionales est présentée comme une solution de renforcement, de réhabilitation, d’émergence et renaissance pour les pays en développement. Dans cette logique, une bonne compréhension des caractéristiques des processus et de la dynamique du régionalisme en Afrique de l’ouest s’avère d’une importance cruciale pour les partenaires internes comme externes. Il convient de prêter une attention particulière aux incitations, aux intérêts et aux choix qui façonnent le comportement des principaux acteurs politique et éco en ce qui concernent les questions d’intégration régionale. A rebours du schéma élaboré dans le cadre du traité d’Abuja signé le 3 JUIN 1991 par les états membres de l’OUA, la divergence des systèmes régionaux africains a dénaturé l’approche convenue. Le texte prévoit en effet au terme de son article 6 « la création de communautés économique régionales comme une modalité de l’intégration continentale future ». La multiplication d’organisation sous régionales et la mise en œuvre d’activités et programme identiques dans le domaine économique tendent à compromettre la réalisation de l’intégration projeté. L’UA ne dispose pas suffisamment des moyens juridiques adéquats dans la mise en œuvre des programmes communautaires régionaux. L’application des dispositions du traité d’Abuja par les Communautés. Economiques. Régionaux ne semble pas par conséquent homogènes. La matérialisation des ambitions affichées par les états signataires demeure conditionnée par la rationalisation de l’intégration envisagée. A coté des O.I universelles ouvertes à l’ensemble des Etats (OMC) on trouve dans le monde de nombreuses organisations et structures de coopération régionale destinée à un nombre restreint d’états. Ces derniers sont liés par une solidarité de plusieurs ordres tenant à des considérations politique, économique, géopolitique ; culturelle, religieuse. Dans la recherche des concours précis de l’intégration, BELA BALASSA considère l’intégration tantôt comme une situation donnée tantôt comme un processus en cours. Dans l’optique de l’intégration-situation, la notion d’intégration est synonyme d’équilibre ou inversement le concept d’équilibre est assimilé à la notion d’intégration. Selon cet auteur l’intégration signifie : « l’absence de discrimination entre les économies nationales ». Selon TOURAINE : « l’équilibre d’un système n’est autre chose que l’interdépendance de ses éléments qui ne se définissent eux-mêmes autrement que par référence à cet équilibre d’intégration ».L’optique statique gagne en crédibilité auprès du Pr Ladrière pour qui l’intégration apparait comme « la fonction devant assurer l’unité de la société et le maintien de cette unité ». Dans cette ligne de pensée, Binswanger pense que l’intégration conçu d’un ensemble déjà constitue suppose : » la représentation de l’ensemble dans lequel tous les parties s’intègrent et qui en tant qu’unité supérieure contient toute les unités membres (états fédérés) » (Il vise ici un processus d’intégration qui a atteint son niveau maximal ; pour atteindre le niveau d’Etat fédéral). Se plaçant d’autre part dans une perspective dynamique, l’auteur souligne : « qu’intégrer consiste à introduire quelques relations d’interdépendances ou de solidarité entre les éléments de l’univers chaotique dont non encore intégré ou constitué en un ensemble ». C’est ainsi que Ballassa pense que en tant que processus « l’intégration se réfère à l’introduction de mesures telles qu’elles tendent à l’élimination de toute discrimination entre les unités économiques » (Par exemple : UEMOA, tous les 8 états membres se sont lancés dans une dynamique de créer un état fédéral ; les unités économiques compétissent à armes égales par la création d’une unité monétaire, l’avènement d’un tarif commun extérieur , l’avènement d’une taxation (tva dans l’UEMOA =18%). A partir de cette conception de l’intégration économie. Ballassa distingue 5 aspects de cette dimension du régionalisme qui se complètent puisqu’on passe de l’un à l’autre en ajoutant un élément. L’auteur les classe par ordre d’intensité croissante existant entre les différents membres à savoir la zone de libre échange , l’union douanière, le marché commun, l’union économique et enfin l’intégration économique parfaite. L’ordonnancement normatif institutionnel des instances d’intégration a reproduit a quelque nuance près un model à forte prépondérance interétatique. En effet, les groupements économiques ont eu tous tendance à dépasser les niveaux de la zone de libre-échange et de l’union douanière pour réaliser la libre circulation non seulement des biens ou des marchandises mais également des personnes, services et capitaux. Leur finalité a été d’édifier un espace économique organisé allant du marché commun à l’union économique et monétaire. Toutefois, l’échec du système interétatique fondé sur le respect de la souveraineté à assumer pleinement les exigences de la solidarité régionale et à éliminer les inégalités entre états a fini par orienter le processus ds un cheminement vers le modèle supra étatique. CHAPITRE 1 er : LE MODELE INTERETATIQUE DE L’ORDRE INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE L’intégration régionale interétatique Ouest africaine présente un certain nombre de caractères dont la dimension essentielle se manifeste par la prédominance de l’inter étatisme. Cette prédominance se manifeste par le primat de l’inter gouvernementalisme d’une part et par l’aspect embryonnaire des organes intégrés d’autre part. Section 1 : le primat du caractère intergouvernemental Il apparait par l’analyse des fonctions assurées par les instances décisionnelles. Cette démarche analytique révèle la consécration de la règle du consensus dans la procédure d’élaboration et d’adoption des actes communautaires dont la finalité est assurée la primauté des souverainetés nationales sur l’intérêt communautaire. Cet attachement à la souveraineté nationale met exergue la prépondérance des instances décisionnelles traduites par la consécration de la règle du consensus et par le déficit démocratique du cadre structurel. Paragraphe 1 er : la prépondérance des instances décisionnelles Elle résulte du fait que le sommet de la hiérarchie institutionnelle est occupé uniquement par des organes composés de représentants gouvernementaux. La conférence des chefs d’états et de gouvernement apparait comme l’institution souveraine dans laquelle se concentrent les pouvoirs essentiels du groupement économique régional. Situé au sommet de la hiérarchie institutionnelle, la conférence constitue la véritable et unique instance de « Policy making power ». Elle est ainsi chargée d’en assurer la direction générale, d’en définir la politique globale ainsi que les grandes orientations et d’en examiner les questions de politique générale. Il s’agit en réalité de l’organe de conception, d’organisation/orientation et de contrôle. En effet, la conférence décide de tout. Elle statue en dernier ressort, exerce la tutelle sur l’ensemble des institutions qui lui sont subordonnées et surveille le fonctionnement des mécanismes communautaires. Le caractère intergouvernemental s’avère d’autant plus accentué que le 2e organe communautaire a savoir le conseil des ministres est également constitué de délégués gouvernements. La mission principale du conseil des ministres est de veiller au fonctionnement et au développement de la communauté. A cet effet, le conseil des ministres donne des directives aux autres institutions communautaires relevant de son autorité et oriente de la sorte les activités du secrétariat ainsi que les organismes techniques et spécialisés attachés à l’institution communautaire. Il exerce en outre, directement le pouvoir et fonctions qui lui sont assigné par le traité constitutif ou des fonctions que lui délègue la conférence. Le conseil des ministres dépend certes de la conférence, il lui est certes permis de faire des recommandations (elles n’engagent pas la conférence) au niveau des politiques générales mais celles-ci doivent être soumises à l’appréciation et à l’approbation de la conférence. Cette dernier détermine aussi la composition, la compétence, le statut ainsi que toutes les autres questions concernant l’organe juridictionnel. En outre, c’est à elle seule que revient le pouvoir de « procréation organique » (les organes dérivés relèvent de son pouvoir) car seule la conférence peut procéder à la mettre sur pied de tout organe subsidiaire jugé nécessaire. Par ailleurs, la désignation aux postes et fonctions les plus élevés est le fait de la conférence. Il résulte de ses observation une forte prépondérance de la conférence des chefs d’états et de gouvernement pour qui rien ne se décide ni ne se fait sans son assentiment explicitement traduit. Cela en est une uploads/Geographie/ droit-communautaire.pdf