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Master de recherche : Etudes internationale et Droit international Exposé sous

Master de recherche : Etudes internationale et Droit international Exposé sous le thème : Réalisé par : ✓ Jihane NIJAD ✓ Mounir FIKRI Année Universitaire : 2019 – 2020 La coopération Maroco-Africaine Soumis à l’appréciation du : Pr. Mounir ARBAOUI 1 Liste des abréviations : APD : Aide publique au développement APPI : Accord de promotion et de protection des investissements CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest NPF : La nation la plus favorisée ONEE : Office National de l’électricité et de l’eau potable OUA : Organisation de l’Unité africaine PMA : Pays moins avancés UA : L’Unité africaine UE : L’Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire des Etats d’Afrique de l’ouest SGPC : Système global de préférence commerciale 2 Sommaire : Introduction Première partie : cadre réglementaire de la coopération Maroc-Afrique • Chapitre I : cadre institutionnelle ▪ -Section 1 : l’évolution du cadre institutionnelle ▪ -Section 2 : principaux accords du cadre institutionnel des relations du Maroc avec l’Afrique subsaharienne • Chapitre II : Etat des lieux de la coopération entre la coopération entre le Maroc et ses partenaires africains ▪ Section 1 : Au niveau politique et économique ▪ -Section 2 : Au niveau social et culturel Deuxième partie : la coopération commerciale Maroc- Africaine • Chapitre I : les échanges commerciaux entre le Maroc et L’Afrique ▪ Section 1 : les partenaires africains du Maroc ▪ Section 2 : l’analyse de la structure du commerce entre le Maroc et l’Afrique • Chapitre II : l’évolution des échanges commerciaux entre le Maroc et les partenaires africains ▪ Section 1 : le courant des échanges commerciaux ▪ Section 2 : les opportunités et les conditions de renforcement du positionnement du Maroc en Afrique Conclusion 3 Introduction : « Le Maroc ressemble à un arbre dont les racines nourricières plongent dans la terre d’Afrique et qui reprise grâce à son feuillage bruissant aux vents de l’Europe.1 » Feu Hassan II. La coopération entre le Maroc et l’Afrique est une volonté politique du Maroc, inscrite au préambule de la constitution adoptée le 29 juillet 2011, qui affirme l’engagement du Royaume du Maroc à « consolider les relations de coopération et de solidarité avec les peuples et les pays d’Afrique, notamment les pays subsaharienne et du sahel ;- intensifier les relations de coopération… »2. L’orientation déterminée de cette coopération, dirigé vers les pays africains, a été rappelé par le Roi Mohamed 6 dans son message Royale au sommet de l’Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique, dans lequel il réaffirme que : « nous avons placé l’Afrique au cœur de notre politique extérieure et avons fait le choix délibéré, naturel et stratégique en faveur d’une coopération solidaire, sud-sud et triangulaire, qui se traduit par la mise en œuvre de projets concrets, au bénéfice de plusieurs pays du continent »3. Historiquement, la première politique africaine du Maroc, s’exprime dès le 5 janvier 19614, avec l’organisation à Casablanca de la première conférence de l’unité africaine. Le Maroc a été actif dans la création de l’OUA, et l’un des fondateurs de cette organisation5. Par conséquent, le Maroc a décidé d’adopter une politique étranger ouverte envers les pays africains, basé sur une coopération solide, la chose qui sera concrétisé par la signature de plusieurs accords de coopération, notamment avec le Sénégal en 1966, la République démocratique de Congo en 1972, le Gabon 1974, la Nigeria en 1977, Niger 1982…. En 1984, lors du sommet de Nairobi de l’OUA, le Maroc a décidé de quitté cette dernière, en protestant l’admission du Front Polisario au sein de l’organisation panafricaine. Bien qu’il ait quitté l’OUA, le Maroc n’a pas cessé sa coopération bilatérale avec l’Afrique subsaharienne. Avec l’accession du Roi Mohammed 6 au trône, le Maroc a adopté une coopération très active envers les pays africains, basé sur une logique commerciale et économique. Les moyennes mis en œuvre par le Maroc pour cette nouvelle politique vis-à-vis de l’Afrique subsaharienne sont : l’annulation de la dette marocaine pour les pays africains les moins avancés6, l’exonération totale des droits de douane pour les produits africains à l’entrée au Maroc, la signature d’un grand nombre 1 Le Roi Hassan II, Le Défis, 1976, page 189. 2 Le préambule de la constitution du Royaume du Maroc du 29 juillet 2011 3 Message Royal au sommet de l’Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique, Paris, 6 décembre 2013 4 Jean-Claude Martinez, Le Roi stabilisateur, page 146. 5 L’organisation de l’unité africaine a été créée le 25 mai 1963. 6 Le Roi Mohammed 6, avait décidé, lors du sommet Afrique Europe de 2000, d’annuler l’ensemble des dettes marocaines pour les PMA. 4 d’accords bilatéraux avec les pays africains, ainsi qu’un rapprochement avec les communautés économiques et régionales africains. D’autres actions ont été entreprises par le Maroc en faveur des pays africains tels que l’aide publique au développement, la coopération technique et l’accueil d’étudiant africains7. Toutes ces démarches entrepris par le Maroc, ont été couronnés par le retour du Maroc à l’Union africaine le 30 janvier 2017, en décidant de rectifier la politique de la chaise vide, qui a causé au Maroc des pertes au niveau des relations bilatérales avec les pays africaine et qui a beaucoup servi les intérêts des adversaires du Maroc. La question de la coopération Maroc-Afrique, revête un intérêt pratique, dans la mesure où il a provoqué un débat national et international, surtout après le retour du Maroc à l’UA, en considérant que le continent africain devient la nouvelle frontière économique du Royaume. Dans le cadre de la coopération sud-sud, qui encadre la coopération Maroc-Afrique, quelle est la place du commerce au sein de cette coopération ? Pour répondre à cette problématique, nous allons adopter le plan suivant : La première partie : le cadre réglementaire la coopération Maroc-Afrique La deuxième partie : la coopération commerciale Maroc-Africaine 7 JAWAD KARDOUDI, géopolitique du Maroc, page 49. 5 Partie1 : cadre réglementaire de la coopération Maroc- Afrique Dans cette partie, on va traiter le cadre institutionnelle (chapitre1) et l’Etat des lieux de la coopération entre le Maroc et ses partenaires africains (chapitre2). Chapitre1 : cadre institutionnelle Depuis son indépendance, le Maroc a connu des relations politiques, économiques et institutionnelles avec un grand nombre de pays africains, particulièrement Subsahariens. Nous allons traiter dans ce chapitre, l’évolution historique du cadre institutionnelle (section1) et les principaux accords du cadre institutionnel des relations du Maroc avec l’Afrique subsaharienne (section2). Section1 : évolution du cadre institutionnelle Trois principales phases caractérisent l’évolution des relations institutionnelles du Maroc avec les pays d’Afrique. Paragraphe1 : première phase A partir de 1956, le Maroc a conclu un ensemble d’accords bilatéraux 8de coopération portant sur les domaines politique, culturel, économique et technique avec plusieurs pays notamment de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale. Paragraphe2 : deuxième phase Une deuxième phase a été engagée après le soulèvement de la question du Sahara qui a provoqué plusieurs mutations dans les relations avec les autres pays africains : • Dans un premier temps (1976-1985), l’intensité ces relations dépendait de la position de ces pays sur la question de l’intégrité territoriale du Maroc. • Avec la création de l’Agence Marocaine de Coopération Internationale en 1986, ces rela- tions ont pris une nouvelle forme puisque la priorité a été accordée aux relations de coo- pération, notamment dans le domaine de la formation des cadres. Cette période a connu certes la signature de 150 accords à caractère économique, contre 120 sur la période s’éta- lant de l'indépendance à 1987. Toutefois, la majorité de ces accords ont concerné les pays de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Central. 8 L’institut Royale des études stratégique, les relations Maroc-Afrique : les voies d’une stratégie globale et rénovée, page15. 6 Paragraphe3 : troisième phase Sous le règne de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, la politique africaine du Maroc a évolué vers une troisième phase marquée par une nouvelle approche de coopération, tout en consolidant les acquis du passé. Celle-ci se distingue notamment par : • Un intérêt croissant accordé au secteur économique dans les relations du Maroc avec les pays de l’Afrique subsaharienne. Les nombreuses visites Royales effectuées dans diffé- rents pays africains témoignent de cette tendance et ont permis la signature de 400 accords en une décennie avec plus de 40 pays. • L’accent mis par le Maroc sur le développer de véritables relations de partenariats sus- ceptibles de servir au mieux les objectifs de développement réciproque des deux parties. L’association du secteur privé à la réalisation de cette nouvelle politique. • L’adhésion du Maroc à de nouveaux espaces régionaux africains, en l’occurrence la Com- munauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en 2001. • L’orientation en faveur du développement de relations et des accords avec de nouveaux groupes régionaux tels que l’Union Economique et Monétaire des Etats d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). De cette évolution du cadre institutionnel régissant les relations Maroc-Afrique uploads/Geographie/ da.pdf