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1/32 0. DOCUMENT D’ANNONCE A LA PASSATION Numéro de la passation : Nom de la pa

1/32 0. DOCUMENT D’ANNONCE A LA PASSATION Numéro de la passation : Nom de la passation : Appel à proposition No : GOM 17652 Élaborations des études techniques détaillées et des dossiers d’appels à Proposition pour les travaux d’amélioration des adductions d’eau potable et de forage sur les axes Beni et Uvira Langue(s) de correspondance : Lieu de livraison : Français GOMA : N°021, AV. Bounganveilier 1, Q. Les Volcans, Commune et Ville de Goma, Nord-Kivu en RD Congo L’organisation MERCY CORPS lance un appel à propositions pour un contrat de services pour l’Élaborations des études techniques détaillées et des dossiers d’appels à Proposition pour les travaux d’amélioration des adductions d’eau potable et de forage sur les axes Beni et Uvira en République Démocratique du Congo. Nous invitons les prestataires œuvrant dans ce domaine et ayant leurs licences d’exploitations en RDC* et dans la région, à soumettre leurs propositions selon les modalités spécifiées ci-dessous : Date de publication : Lieu de ramassage du dossier de passation : 21 novembre 2022 1- Bureau central Mercy Corps situé au : n ° 21 de l'avenue Bounganvelier, Q. Les Volcans, Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo ; Base de terrain situé au : n ° 03 de l'avenue Plateau, Q. Nyalukemba, Bukavu, Sud- Kivu, République démocratique du Congo ; Base de terrain situé au : Rue Recodi, avenue Karisimbi, Quartier Residentiel, Commune Bungulu pour le bureau de Beni. 2- Internet : www.kivu10.net et www.bizcongo.cd 3- Bureaux de la FEC à Goma et Beni au Nord Kivu et Bukavu au Sud Kivu, 4- www.mercycorps.org/tenders Date limite pour la soumission de l'offre : Soumettre les offres en version PAPIER et ELECTRONIQUE : 05 décembre 2022 à 17h00, heure de l’est de la RDC Soumettre les offres en version Papier aux adresses susmentionnées et/ou version électronique à l’adresse email suivant : drctendersubmissions@mercycorps.org Mercy Corps se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre en retard Pour toutes les questions concernant cet appel à propositions, veuillez les adresser à l’adresse suivante : drc-tender-questions@mercycorps.org 2/32 Afin d’attester de leur existence légale les entreprises souhaitant soumettre leurs offres devront OBLIGATOIREMENT fournir dans leurs dossiers d’offre, les documents suivants : Notification du numéro d'impôt ou Disposer d’un des documents suivants mentionnant le numéro d’impôt : attestation de la situation fiscale, preuve de payement des obligations fiscales du redevable, attestation de gestion par la CDI. (Entreprise) Enregistrement au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier, RCCM et A partir de 20000 USD : Statuts notariés pour les sociétés commerciales. (Entreprise) Preuve de paiement des impôts professionnel et exceptionnel sur les rémunérations de moins de trois mois ou Attestation de la situation fiscale en cours de validité (pour les entreprises) Identification nationale (entreprise) Coordonnées bancaires au nom de l'entreprise : Attestation de gestion de votre compte bancaire ou Relève d’Identité Bancaire (RIB) : Nom du compte au nom de la personne morale (Entreprise ; Société) Preuves d’assujettissement à la TVA : déclaration de la TVA auprès de la DGI ou CDI ou preuves de payement mensuel auprès de la DGI ou CDI (trois derniers mois) ou encore Preuve de présence de l’entreprise sur le répertoire de la DGI des redevables et contribuables actifs assujettis à la TVA. (Entreprise) Critères d’éligibilité supplémentaires : - Certificat d’Agrément du bureau d’études en cours de validité - Preuve de souscription à l’UEI de l’USAID dont le numéro devra obligatoirement être communiqué à Mercy Corps par le bureau d’étude sélectionné avant la signature du contrat (les explications sur comment procéder pour l’obtention de l’UEI sont annexée au présent dossier d’appel à proposition. Pièce jointe n°2) 1. Invitation à Passation Nom de la Passation : Élaborations des études techniques détaillées et des dossiers d’appels à Proposition pour les travaux d’amélioration des adductions d’eau potable et de forage sur les axes Beni et Uvira Appel d'offres No : GOM 17652 Lieu : 1. Goma, Province du Nord-Kivu, République Démocratique du Congo Langue(s) de correspondance : Français Brève description résumant le projet : Mercy Corps est une Organisation Non Gouvernementale de droit américain qui exécute des activités humanitaires et de développement en RD Congo. Mercy Corps est opérationnelle en RD Congo depuis août 2007 et son bureau national est situé à Goma dans la Province du Nord-Kivu avec plusieurs bureaux terrain dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri 3/32 Les activités clés de Mercy Corps en RDC se concentrent sur l’approvisionnement en eau, assainissement et les services d’hygiène (WASH) dans les zones de déplacement internes. Mais également sur des infrastructures WASH à grande échelle et le développement de l’offre de services dans les centres urbains. Mercy Corps met également en place des programmes de sécurité alimentaire, d’appui à la bonne gouvernance, et de relance économique avec une tendance croissante vers des programmes de transition et de développement intégré. Actuellement, Mercy Corps développe des programmes d’urgence, de résilience et de développement durable dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri. Pour ses activités opérationnelles et programmatiques, Mercy Corps cherche un ou plusieurs prestataires enregistrés en RDC ou dans la région et capables de fournir une Élaborations des études techniques détaillées et des dossiers d’appels à Proposition pour les travaux d’amélioration des adductions d’eau potable et de forage sur les axes Beni au Nord Kivu et Uvira au Sud Kivu pour sa mission dans ce même pays. Dossier de Passation disponible depuis : 21 novembre 2022 Lieu de ramassage du Dossier de Passation : 1- Bureau central Mercy Corps situé au : n ° 21 de l'avenue Bounganvelier, Q. Les Volcans, Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo ; Base de terrain situé au : n ° 03 de l'avenue Plateau, Q. Nyalukemba, Bukavu, Sud-Kivu, République démocratique du Congo ; Base de terrain situé au : Rue Recodi, avenue Karisimbi, Quartier Residentiel, Commune Bungulu pour le bureau de Beni. 2- Internet : www.kivu10.net et www.bizcongo.cd 3- Bureaux de la FEC à Goma et Beni au Nord Kivu et Bukavu au Sud Kivu, 4- www.mercycorps.org/tenders Date limite pour la Soumission de l'offre : 05 décembre 2022 à 17h00, heure de l’est de la RDC Soumettre les offres en version Papier aux adresses susmentionnées et/ou version électronique à l’adresse mail suivant : drctendersubmissions@mercycorps.org Mercy Corps se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre soumise en retard Questions et réponses (Q&R) Merci de soumettre vos questions éventuelles par écrit à : drc-tender-questions@mercycorps.org Dernier jour pour soumettre les questions : 30 novembre 2022, à 16h30, heure de Goma Les questions seront répondues avant le : 01 décembre 2022, à 16h30, heure de l’est de la RDC 4/32 Les questions recevront une réponse via : drc-tender-questions@mercycorps.org ainsi que toutes les adresses utilisées pour la publication de ce dossier de passation. Les questions seront répondues par Tom MOSQUERA sous la facilitation d’Edel THONY. Séance de Q&R Date/Heure : PA Emplacement : PA Point de contact : PA Liste de contrôle des documents Ces documents sont contenus dans ce Dossier de passation : ✓ Invitation à Passation ✓ Conditions générales de la Passation ✓ Critères et soumissions ✓ Fiche de prix proposés ✓ Formulaire d'informations concernant le Fournisseur ✓ Termes de Références/Spécifications techniques/Détail Quantitatif Estimatif (DQE/BOQ) ✓ Exemple de contrat 2. Conditions générales de la Passation Mercy Corps sollicite des propositions pour les marchandises, services et/ou travaux décrits et résumés dans ces documents, conformément aux procédures, conditions et modalités contractuelles ici présentes. Mercy Corps se réserve le droit de modifier la quantité de travail/de matériel spécifiée dans le dossier de passation sans aucune modification dans le prix unitaire ou autres termes et conditions et d'accepter ou de rejeter la totalité ou une partie des offres soumises. 2.1 Politique Anti-corruption de Mercy Corps Mercy Corps interdit formellement : ● Toute forme de corruption en relation avec ses activités Cette interdiction inclut toute demande émanant de la part d'un employé, d'un consultant ou d'un agent de Mercy Corps visant à obtenir quelque bien de valeur ou somme d'argent en échange de l'accord ou du rejet de cette personne au sujet de l'attribution d'un contrat ou au contrat une fois attribué. Cette interdiction s'applique également à toute offre émanant d'une entreprise ou d'une personne qui tenterait de fournir quelque bien de valeur ou somme d'argent à un employé, consultant ou agent de Mercy Corps en échange de son accord ou de son rejet concernant l'attribution d'un contrat. ● Conflits d'intérêts dans l'attribution ou la gestion de contrats Si une entreprise est détenue directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par un employé de Mercy Corps ou par une personne apparentée à un employé de Mercy Corps, l'entreprise doit veiller à ce que ce lien soit divulgué par les deux parties dans le cadre de la soumission ou préalablement à celle-ci. ● Partage ou obtention d'informations confidentielles Mercy Corps interdit à ses employés de partager, et aux soumissionnaires d'obtenir, des informations 5/32 confidentielles liées à cette sollicitation, y compris toute information concernant les estimations de prix de Mercy Corps, les soumissionnaires concurrents, les offres concurrentes, etc. Toute uploads/Geographie/ dap-etudes-beni-uvira-final.pdf