TCHAD C O N FÉ RE N C E D ES N ATI ON S UN I ES SUR LE COM M ERCE ET LE DÉVELOP

TCHAD C O N FÉ RE N C E D ES N ATI ON S UN I ES SUR LE COM M ERCE ET LE DÉVELOPPEM ENT EPI 1999 2019 ANNIVERSAIRE ANS TCHAD C O N FÉ RE N C E D ES N ATI ON S UN I ES SUR LE COM M ERCE ET LE DÉVELOPPEM ENT Genève, 2019 UNCTAD/DIAE/PCB/2019/1 © 2019, Nations Unies La publication est disponible en libre accès, en se conformant à la licence Creative Commons créée pour les organisations intergouvernementales, à http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo/. /HVDSSHOODWLRQVHPSOR\ÆHVGDQVODSUÆVHQWHSXEOLFDWLRQHWODSUÆVHQWDWLRQGHVGRQQÆHVTXL\ƂJXUHQW n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. /HVLQIRUPDWLRQVƂJXUDQWGDQVODSUÆVHQWHÆWXGHSHXYHQWÇWUHFLWÆHVOLEUHPHQWVRXVUÆVHUYHTXHODVRXUFH soit dûment mentionnée. Le présent document n’a pas fait l’objet d’une relecture par les services d’édition. Publication des Nations Unies établie par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. eISBN: 978-92-1-004123-2 iii Tchad - Notes explicatives NOTES EXPLICATIVES La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, dans le cadre de son mandat sur le commerce et le développement, pour ce qui concerne toutes les questions relatives à l’investissement étranger direct (IED). La CNUCED mène ses travaux dans le cadre de délibérations intergouvernementales, d’analyses et de recherches sur les politiques, d’activités d’assistance technique, de séminaires, d’ateliers et de conférences. /DSUÆVHQWHSXEOLFDWLRQQpDSDVIDLWRIƂFLHOOHPHQWOpREMHWGpXQHPLVHDXSRLQWUÆGDFWLRQQHOOH /HVVLJQHVW\SRJUDSKLTXHVFLDSUÅVRQWÆWÆXWLOLVÆVGDQVOHVWDEOHDX[} • 'HX[ SRLQWV   VLJQLƂHQW TXH OHV GRQQÆHV QH VRQW SDV GLVSRQLEOHV RX QH VRQW SDV IRXUQLHV séparément. Dans les cas où aucune donnée n’était disponible pour l’un des éléments composant une ligne de tableau, celle-ci a été omise ; • /HWLUHW t VLJQLƂHTXHOpÆOÆPHQWHQFDXVHHVWÆJDO½]ÆURRXTXHVDYDOHXUHVWQÆJOLJHDEOH} • 7RXWEODQFODLVVÆGDQVXQWDEOHDXLQGLTXHTXHOpÆOÆPHQWHQFDXVHQpHVWSDVDSSOLFDEOH} • La barre oblique (/) entre deux années, par exemple 2012/13, indique qu’il s’agit d’un exercice ƂQDQFLHU} • Le trait d’union (-) entre deux années, par exemple 2012–2013, indique qu’il s’agit de la période WRXWHQWLÅUH \FRPSULVODSUHPLÅUHHWODGHUQLÅUHDQQÆH } • 6DXILQGLFDWLRQFRQWUDLUHOHWHUPHˆ}GROODU}˜   FRUUHVSRQGDXGROODUGHV¦WDWV8QLVGp$PÆULTXH} • Sauf indication contraire, les taux annuels de croissance ou de variation sont des taux annuels FRPSRVÆV} • /HVFKLIIUHVD\DQWÆWÆDUURQGLVOHXUVRPPHHWFHOOHGHVSRXUFHQWDJHVƂJXUDQWGDQVOHVWDEOHDX[QH correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués. iv Tchad - Remerciements REMERCIEMENTS Ce rapport a été élaboré par la Section des Examens de politique d’investissement sous la supervision de Chantal Dupasquier, Cheffe de la section, Division de l’investissement et des entreprises, et de Joerg Weber, Chef de la Branche des politiques d’investissement. James Zhan, Directeur de la Division de l’investissement et des entreprises, a dirigé les travaux. Le rapport a été rédigé par Maha El Masri et Irina Stanyukova, avec GHVFRQWULEXWLRQVÆFULWHVGH+DPHG(O.DG\HW0DWKLHX)DXMDV,UHQH5H\/DQGHLUDDSUÇWÆDVVLVWDQFHSRXU ODUHFKHUFKH/HUDSSRUWDDXVVLEÆQÆƂFLÆGHVREVHUYDWLRQVHWVXJJHVWLRQVGHFROOÅJXHVGHOD&18&(' incluant Stephania Bonilla Feret, Joseph Clements, Ariel Ivanier, Joachim Karl, Massimo Meloni, Jason Munyan, Elisabeth Tuerk et Paul Wessendorp. Le support graphique, la production et l’impression étaient sous la responsabilité du Service de gestion des documents de la CNUCED et du Service de la production et du support du bureau des Nations Unies à Genève. Le rapport a été financé par un fonds multi-donateurs auquel contribue la Suède. v Tchad - Préface PRÉFACE Les examens de la politique d’investissement (EPI) qu’effectue la CNUCED ont pour objectif d’aider les pays à améliorer leur politique d’investissement en vue de réaliser les objectifs de développement durable (ODD). Ils aident aussi à familiariser les gouvernements et le secteur privé international avec le climat de l’investissement de ces pays, et sont présentés à la Commission de l’investissement, des entreprises et du développement. L’analyse est basée sur le Cadre de politique d’investissement pour le développement durable (CPIDD) et ses principes HWGLUHFWLYHVFOÆV &18&(' /HVUHFRPPDQGDWLRQVIRUPXOÆHVGDQVOHV(3,SHXYHQWÇWUHPLVHVHQœuvre sur plusieurs années avec l’assistance technique des partenaires de développement, y compris la CNUCED. /HVRXWLHQDX[SD\VEÆQÆƂFLDLUHVHVWDVVXUÆSDUXQHVÆULHGpDFWLYLWÆVSRXYDQWVpÆWHQGUHVXUSOXVLHXUVDQQÆHV Conformément aux ODD, les EPI encouragent l’aide publique au développement et l’investissement dans les pays où les besoins sont les plus grands. Les recommandations sont conformes aux plans de développement nationaux et se concentrent sur des secteurs clés du développement. En aidant les pays de cette manière, le programme EPI contribue, notamment, à : ODD 1 cible b : ˆ}Mettre en place aux niveaux national, régional et international des cadres d’action viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres HWVRXFLHXVHVGHODSUREOÆPDWLTXHKRPPHVIHPPHVDƂQGpDFFÆOÆUHUOpLQYHVWLVVHPHQWGDQV des mesures d’élimination de la pauvreté}˜. ODD 8 cible 2 : ˆ}3DUYHQLU½XQQLYHDXÆOHYÆGHSURGXFWLYLWÆÆFRQRPLTXHSDUODGLYHUVLƂFDWLRQOD modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre}˜. ODD 10 cible b : ˆ}6WLPXOHUOpDLGHSXEOLTXHDXGÆYHORSSHPHQWHWOHVƃX[ƂQDQFLHUV\}FRPSULV OHVLQYHVWLVVHPHQWVÆWUDQJHUVGLUHFWVSRXUOHV¦WDWVTXLHQRQWOHSOXVEHVRLQHQSDUWLFXOLHUOHV SD\VOHVPRLQVDYDQFÆVOHVSD\VGp$IULTXHOHVSHWLWV¦WDWVLQVXODLUHVHQGÆYHORSSHPHQWHWOHV pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux}˜. ODD 17 cible 3 : ˆ} 0RELOLVHU GHV UHVVRXUFHV ƂQDQFLÅUHV VXSSOÆPHQWDLUHV GH GLYHUVHV provenances en faveur des pays en développement}˜. L’EPI du Tchad, réalisé à la demande du Gouvernement, est basé sur une analyse approfondie des politiques de développement du pays, du climat des affaires et des institutions ayant un rôle à jouer en matière d’investissement. Les recherches documentaires ont été complétées par des informations collectées lors d’une mission exploratoire en juin 2018 au Tchad. Un atelier national de validation a eu lieu le 26 février  /HSURFHVVXVGHOp(3,DEÆQÆƂFLÆGHODFRRSÆUDWLRQGHVHQWLWÆVLPSOLTXÆHVGDQVOHVTXHVWLRQVWRXFKDQW l’investissement et, en particulier, le Ministère des mines, du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé, l’Agence nationale des investissements et des exportations ainsi que la 0LVVLRQSHUPDQHQWHDXSUÅVGHOp2IƂFHGHV1DWLRQV8QLHVHWDXWUHVRUJDQLVDWLRQVLQWHUQDWLRQDOHV½*HQÅYH Les points de vue du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, incluant le bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont aussi été recueillis. /HVLQIRUPDWLRQVFRQWHQXHVGDQVFHUDSSRUWVpDUUÇWHQWDXPDUV  Genève, avril 2019 vi Tchad - Table des matières TABLE DES MATIÈRES NOTES EXPLICATIVES ...............................................................................................................................................III REMERCIEMENTS ....................................................................................................................................................IV PRÉFACE ...................................................................................................................................................................V ABBRÉVIATIONS .....................................................................................................................................................VIII MESSAGES CLÉS .....................................................................................................................................................XI CONTEXTE .................................................................................................................................................................1 CHAPITRE 1. LE CADRE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL DES INVESTISSEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 A. Cadre juridique des investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 B. Création d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 C. Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 D. Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 E. Fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 F. Accès à la propriété foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 G. Concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 H. Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Geographie/ diaepcb2019d1-fr.pdf

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