République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Centre Na

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Centre National du Registre du Commerce Le RegiStRe du CommeRCe Indicateurs et Statistiques Statistiques 2016 SOMMAIRE 3 Indicateurs et Statistiques / 2016 Le RegiStRe du CommeRCe PReSeNtAtioN ………..............……..……..…...….....…...….…...…...…...…...….…...…...….....…...…...…...….….…...…...…...…...….…...…...….....…...…..........…...…...…................……. 4 LeXiQue et ABReViAtioNS ………..............…………..…...……...…...…...….…......…...…........…...…...….…...…...….....…...…...….....……...….....…...…............…...…. 6 i – iNSCRiPtioNS Au RegiStRe du CommeRCe - ANNee 2016 - 7 1.1 Répartition des inscriptions au registre du commerce ………………………..…..........................................................…..…...………..….. 7 1.2 Structure des inscriptions au registre du commerce .................................................................................................................................. 11 1.3 Evolution mensuelle des inscriptions ..................................................................................................................................................................................... 12 1.4 Répartition des inscriptions par région .............................................................................................................................................................................. 13 1.5 Evolution des inscriptions, années : 2015/2016 ................................................................................................................................................. 16 1.6 Répartition des inscriptions par secteur d'activités ..................................................................................................................................... 21 1.7 Etat des activités économiques les plus sollicitées à l'immatriculation et à la radiation ........ 23 1.8 Registre du commerce électronique ………………………………………………......................................…………………………………………………………. 27 ii – SituAtioN du tiSSu eCoNomiQue NAtioNAL A FiN 2016 29 2.1 Répartition des commerçants inscrits par wilaya ...............................................…………................................................................................ 30 2.2 Répartition des commerçants inscrits par wilaya et par ordre décroissant ..............…..................................... 31 2.3 Répartition des commerçants inscrits par région ………………………......….................………………………………….………………………. 33 2.4 Répartition des commerçants inscrits par wilaya et par secteur d'activités ............................…..............…... 35 2.5 Variation des commerçants inscrits par secteur d'activités, période : 2011 / 2016 …….....….......... 39 2.6 Répartition des commerçants inscrits par genre et par classe d'âge .....................…................................................. 46 2.7 Répartition des sociétés à fin 2016 selon la forme juridique ……………….………….......................................…...................... 51 iii - eVoLutioN duRANt LA deCeNNie : 2007 / 2016 53 3.1 Variations des différentes inscriptions selon la nature; période : Année 2007 / Année 2016 ........... 53 3.2 Evolution du tissu économique, période : à fin 2007 / à fin 2016 …………....…............................................................... 61 iV - dePot LegAL deS ComPteS SoCiAuX - PeRiode : 2007 / 2016 - 64 V - etAt ANNueL deS iNSCRiPtioNS de PRiViLegeS LieS AuX VeNteS et NANtiSSemeNtS 66 Vi - SituAtioN deS eNtRePRiSeS etRANgeReS A FiN 2016 68 6.1 Répartition des commerçants étrangers (personnes physiques et morales) inscrits au registre du commerce ………………...........…………………………………….…….....…………….…….............…….……...........…………………...... 69 6.2 Commerçants étrangers (personnes physiques) inscrits au registre du commerce ….......………..... 72 6.3 Sociétés étrangères inscrites au registre du commerce, selon la nationalité du gérant …....... 78 6.4 Evolution du nombre de commerçants étrangers inscrits au registre du commerce, par pays, Période: à fin 2007 / à fin 2016 …………………………………………........………………………........………………………………………...... 91 Le Centre National du Registre du Commerce est devenu, au fil du temps, un maillon fort de l’environnement économique. Par la richesse des informations qu’il produit. A ce titre, le CNRC élabore un recueil statistique annuel pour répondre aux sollicitations des institutions et des organismes publics et privés ainsi que celles du monde universitaire (chercheurs, étudiants, …). D’une manière générale, le bilan statistique de l’exercice 2016, se caractérise par les éléments clés suivants : Il est enregistré un nombre de 360.640 inscriptions, soit une baisse globale de 0,8% par rapport à l’année 2015 (-0,2% pour les personnes physiques et -4,6% pour les personnes morales), Ce nombre se réparti en : 160.478 immatriculations (nouvelles créations) dont 144.276 pour les personnes physiques et 16.202 pour les personnes morales. Comparé à 2015, les immatriculations ont connu une hausse appréciable de 4,7% pour les personnes morales et une baisse de 6,1% pour les personnes physiques. 93.858 modifications, opérées pour l’essentiel par les personnes physiques (75% du total). Une régression des radiations de 1% (personnes physiques -0,4% et -7,1% pour les personnes morales) par rapport à l’année 2015. Les nouvelles créations enregistrées en 2016, sont de l’ordre de 160.478 entreprises (personnes physiques et personnes morales), réparties comme suit : La distribution en détail: 86.333 soit 51,3% ; Les services : 52.373 soit 31,12% ; La production de biens : 18.773 soit 11,17% ; La distribution en gros: 7.689 soit 4,57% ; L’importation pour la revente en l'état : 2.680 soit 1,59% ; L’entreprise de production artisanale : 55 soit 0,03% ; L’exportation : 373 soit 0,22%. En ce qui concerne la situation du tissu économique national à fin 2016, il est enregistré 1.890.257 commerçants inscrits au registre du commerce selon les deux statuts : Personnes physiques : 1.717.382 soit (90,9%) ; Personnes morales : 172.875 soit (9,1%). par rapport à l’année 2015, il y a eu une augmentation de 3,23%, équivalent à 59.258 nouveaux commerçants inscrits soit un taux appréciable en termes de créations d'entreprises. Sur l’ensemble des commerçants inscrits au registre du commerce, 530.895 entreprises (456.533 personnes physiques et 74.362 personnes morales) sont détentrices du registre du commerce électronique (RCE), ce qui représente un taux de 28% du total. La densité du tissu économique est prédominante dans les wilayate du Nord : Alger compte 240.368 commerçants (soit 12,72% du total national), suivie d’Oran avec 91.838 soit 4,86%, Sétif avec 80.253 soit 4,25% et Tizi Ouzou avec 78.977 commerçants (4,18%). Le nombre de commerçants dans les wilayates du sud reste modeste : El Bayadh avec 9.549 soit 0,51%, Illizi avec 5.426 commerçants (0,29%) et Tindouf avec 5.229 (0,28%). 4 Le RegiStRe du CommeRCe Indicateurs et Statistiques / 2015 4 Le RegiStRe du CommeRCe Indicateurs et Statistiques / 2016 PRÉSENTATION Par secteur d'activités, les commerçants sont inscrits dans les proportions suivantes : Pour les personnes physiques : 43,32% dans la distribution en détail ; 39,13% dans les services ; 13,64% dans la production de biens ; 3,62% dans la distribution en gros ; 0,27% dans la production artisanale ; 0,02% dans l’exportation. Pour les personnes morales : 32,23% dans les services ; 29,52% dans la production de biens ; 19,89% dans l’importation pour la revente en l'état ; 10,05% dans la distribution en gros ; 6,90% dans la distribution en détail ; 0,81% dans la production artisanale ; 0,60% dans l’exportation. En outre et à fin 2016 ; Il y a 141.927 femmes commerçantes, dont 131.621 personnes physiques, soit 7,7% du total national des personnes physiques et 10.306 gérantes de sociétés, soit 6% du total national des personnes morales ; Selon la forme juridique, la SARL domine avec une part de 51,3% du total général, suivie de l'EURL, représentant 35,2% du total ; 63,3% des commerçants personnes physiques se situent dans la tranche d’âge 29-48 ans ; Il y a un commerçant pour près de 21 habitants en moyenne nationale (La population algérienne est estimée par l’Office National des Statistiques à 41.200.000 habitants au 01 janvier 2017) ; Les étrangers sont estimés à 12.669 commerçants inscrits au registre du commerce à fin 2016, soit 10.321 sociétés et 2.348 personnes physiques. Dans le cadre de sa mission de gestion des publicités légales, le CNRC a eu à enregistrer 59.395 dépôts de comptes sociaux de sociétés de l'exercice 2015 et 42.802 annonces légales. Abonnement service en ligne : dans le cadre de la convention signée entre le CNRC et la chambre nationale des notaires, il y a eu 197 abonnements ; dénominations : le CNRC a enregistré 28.209 dénominations au cours de l’année 2016. La Direction Générale 5 Le RegiStRe du CommeRCe 5 Indicateurs et Statistiques / 2016 Le RegiStRe du CommeRCe 6 Le RegiStRe du CommeRCe Indicateurs et Statistiques / 2015 6 Le RegiStRe du CommeRCe Indicateurs et Statistiques / 2016 LeXiQue et deFiNitioNS eNtRePRiSe : Toute personne physique ou morale quelle que soit sa nature, exerçant d'une manière durable des activités de production, de distribution, de services ou d'importation… (article 3 de la loi n° 08-12 du 25/06/2008). iNSCRiPtioNS : Il est entendu par inscriptions au registre du commerce toutes les immatriculations nouvelles, réimmatriculations, modifications et radiations. immAtRiCuLAtioN : Première procédure d’enregistrement au registre du commerce. ReimmAtRiCuLAtioN : Opération de réenregistrement au registre du commerce. modiFiCAtioN : Tout changement effectué au sein du même registre du commerce pour divers motifs (changement d'activité, changement d'adresse, gérant…etc). RAdiAtioN : Cessation d'activité au registre du commerce. etABLiSSemeNt : Il existe deux types d'établissements: principal et secondaire. La première procédure d’enregistrement au registre du commerce concernera l’établissement principal. Tout autre enregistrement concernant le même registre du commerce dans un autre local, sera attribué à un établissement secondaire. SeCteuR d'ACtiViteS : La Nomenclature des Activités Economiques (NAE) utilisée dans l’inscription des commerçants au registre du commerce, subdivise les activités économiques en sept secteurs : Production de biens, entreprise de production artisanale, distribution en gros, importation pour la revente en l’état, distribution en détail, services et exportation. SoCiete etRANgeRe : Cette notion est attribuée à toute société : - dont la société mère est localisée à l'étranger (succursale). - dont le gérant est de nationalité étrangère. CommeRÇANtS iNSCRitS Au RegiStRe du CommeRCe A uNe CeRtAiNe dAte : correspond aux commerçants qui sont toujours en activité (actifs) à cette date. ABReViAtioNS utiLiSeeS P .m : Personne morale. P .P : Personne physique. imm : Immatriculation. Reim : Réimmatriculation. mod : Modification. RAd : Radiation. PRod. BieNS : Production de biens. etS. PRod. ARt : Entreprise de production artisanale. diSt. gRoS : Distribution en gros. imPoRt : Importation pour la revente en l’état. diSt. detAiL : Distribution en détail (sédentaires et non sédentaires). eXPoRt : Exportation. eVoL : Evolution. tot : Total. S/tot : Sous total. tot imm : Total des immatriculations. tot mod : Total des modifications. uploads/Geographie/ docs-1502116340247.pdf

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