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Dossier à fournir pour l’attribution du NIS : Important : La présentation des documents originaux est obligatoire. Personnes morales (SARL, EURL, SPA, SNC…) Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificat d’existence Copie du registre de commerce ou de l’agrément Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique. Personnes physiques Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d’existence Copie du registre de commerce, de l’agrément ou de la carte d’artisan Extrait d’acte de naissance N°12 Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique. uploads/Geographie/ dossier-a-fournir-pour-le-nis.pdf
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- Publié le Mar 16, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 0.0305MB