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Le droit commercial peut être défini comme le droit applicable aux opérations c

Le droit commercial peut être défini comme le droit applicable aux opérations commerciales effectuées par les commerçants Definition il s'applique sur:à l’activité économique, aux commerçants et aux entreprises Branche du droit privé, il est donc constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales les Sources du droit commercial:Le droit commercial est essentiellement régi par les textes juridiques (Conventions, internationales, dahirs, décrets, arrêtés) dont la majorité sont d’ordre national mais il en demeure que c’est droit qui est aussi régi par des un ordre juridique spontané issu des usages et coutumes - SELON L'ARTICLE 2 la doctrine définie les usages commerciaux comme étant des règles nées de la pratique commerciale répétée des professionnels et considérées comme normale au sein d’une profession L'Origine du droit maroccain Le droit marocain ayant pour origine le droit Romano germanique LE ROLE DU DROIT COMMERCIAL : Issu de la pratique, du besoin d'organiser les échanges et plus largement de la nécessité de donner un cadre juridique à l'activité économique, le droit commercial s'est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. Il se caractérise par la diversité de ses sources : les usages, les traités, les accords internationaux y ont une place privilégiée. l’ensemble des règles qui déterminent le statut des commerçants, le régime applicable à l’activité commerciale ainsi qu’aux actes de commerce le droit commercial s’inscrit à la fois dans une conception subjective et dans une conception objective. La controverse doctrinale jadis existante sur la question et qui opposait la thèse objective ou réelle (cette thèse considérait le droit commercial comme étant essentiellement le droit des actes de commerce) à la thèse subjective (pour cette thèse, le droit commercial est le droit des commerçants) a perdu de son importance Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Ces actes de commerce peuvent être parfois être accomplis par des non-commerçants. Le droit commercial continuera de les régir, sans tenir compte de la personne de leur auteur. ARTICLE 6: la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel ou professionnel des activités commerciales qu’il énumère , il faut exercer l'une des activités énumérées par l’article 6 du code de commerce, ce sont donc ces activités qui donnent la qualité de commerçant à celui qui les exerce. matière du droit commercial est double : ce sont les activités commerciales et les actes du commerce qui en constituent l’objet et le commerçant le sujet Le droit commercial est un droit distinct et autonome des autres branches du droit mais il partage certains concepts et techniques avec le droit civil LE DROIT CIVIL MAKHASSOCH IKHALAF=CONTREDIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT COMMERCIAL le droit commercial puise= prend dans les principes généraux du droit civil dont notamment celles issues du droit des obligations, du droit des contrats mais aussi ceux de la responsabilité civile LES SOURCES DU DROIT DE COMMERCE : LES SOURCES ECRITES ET LES SOURCES NON ECRITES : écrites : nationales et internationales et indirectes nationales : Le Code de commerce : réalisé en 1er août 1996 , dahir , n° 1-96-83 ,promulgation selon la loi 15- 95 DOC:Dahir formant code des obligations et contrats ,12 aout 1913,équivalant du code civil ,et constitue le droit commun ,Ce sont ses règles qui s’appliquent quand il y a un vide en matière commerciale et quand aucune règle commerciale n’est prévue ,meme les lois relatives aux sociétés utilisent DOC lorsque ces lois ne sont contradictoire avec elles . conventions internationales MO3AHADAT :les états ont posé des règles uniformes par des conventions internationales pour en cas de litige relatif a un contrat internationale sa solution sera facile , réglé sans difficulté , exemple :les traités internationaux ratifiés par le Maroc tels que ceux sur les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT INDIRECT ES : La jurisprudence IJTIHAD KADA2I : ensembles des décisions prises par les différentes juridictions du royaume , plus particulièrement la cour de cassation La jurisprudence est la solution donnée par l’ensemble de décisions rendues par les juridictions sur une question de droit La doctrine Fiqh : L'ensemble des opinions prisent par les avocats professeurs juristes ,,,, qui peuvent aider a améliorer les règles du droits LES SOURCES NON ECRITES : Il s’agit des usages et de la coutume. LES USAGES COMMERCIAUX : Ce sont des règles coutumière nées par la pratique ,Ce sont des pratiques qui créent des règles par la force de l’habitude professionnelle, à côté du Code du commerce. Ces usages doivent respecté certaines choses : il doivent etres applicable sur un lieu déterminé , un milieu social , dans une profession , constant ou durable , considéré comme une force d'obligation par la population qui l'adopte . La coutume 3ORF : est un fait qui a une valeur judiciaire très importante ,un fait pratique pendant une long durée , et reconnues par les autorités judiciaires doté d’une force juridique particulières Surtout par la cour cassation ________________________________________________________________________________ Le droit commercial : est l'ensemble des règles juridiques , issus des textes juridiques et des faits pratiqués selon l'article 2 du code de commerce ARTICLE 2 : II est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial la conception objective se détache de la profession commercial pour prendre en compte seul les actes du commerce la conception subjective les actes du commerce sont des actes du commerçant d'ou le droit commercial s'inscrit au 2 conceptions objectives et subjectives LECON 2 : La qualité d'un commerçant pour devenir un commerçant il ne suffit pas d’accomplir des actes de commerce, il faut également que des conditions tenant à la personne exerçant le commerce soient réunies. Il s’agit d’une part de la capacité commerciale et d’autre part du comportement et du statut de la personne qui exerce le commerce. La capacité commerciale: L'age majorité légale est fixé à dix-huit années grégoriennes révolues et ce, conformément à l’article 209 du code de la famille. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les incapables majeurs a cause des malades mentaux ou les faibles d’esprit qui font l’objet d’une mesure de tutelle WISSAYA même s’ils sont âgés de 18 ans et plus personnes âgées de plus de 18 ans et qui ne peuvent être capables en raison de maladies mentales, de faiblesse d’esprit ou de prodigalité=TABDIR Mineur non émancipé Il s’agit d’un enfant dépourvu de discernement فطنة HIKMA , et qui n’a pas atteint l’âge de douze ans révolus. Il n’est pas admis à gérer son patrimoine et aucune autorisation ou aucun procédé détourné ne peut lever cette incapacité Le mineur émancipé l’article 226 du code de la famille autorise le mineur à exercer le commerce sous certaines conditions doit être émancipé, il doit être spécialement autorisé à exercer le commerce par son père ou par sa mère ou par son tuteur. L'acte d'autorisation doit être enregistré et affiché au tribunal de première instance du domicile commercial du mineur. لمحكمة االبتدائية الموطن التجاري للقاصر ; A partir de 12 ans révolus le mineur peut exercer des actes de commerces L’autorisation d’exercer le commerce doit être inscrite au registre de commerce cette autorisation peut etre révoquée a cause d'un grave motif A défaut d’une telle autorisation, le tuteur légal peut exploiter les biens du mineur dans le commerce après l'accord de juge A partir de 16 ans le mineur, si son tuteur le juge apte à être affranchi KADIR 3ALA AN YO3FA MIN AL WISSAYA BA3DA AN YOKMILA CHAKLIYAT KADA2IYA TOMA YOMKINOHO AN YASTAHWIDA 3ALA KOLI MOMTALAKATIHI BIDON AYAT WISSAYA de la tutelle ,émancipé après l’accomplissement des formalités légales nécessaires Il résulte de l’émancipation que le mineur prend possession de tous ses biens, qu’il devient entièrement affranchi de la tutelle, qu’il est relevé de son incapacité autorisation doit être inscrite au registre du commerce du tuteur, qu’il s’agisse de l’autorisation de l’expérience de la maturité (à 12 ans)ou de la déclaration judiciaire anticipée de la majorité (à 16 ans) LA FEMME MARIEE elle peut donc exercer le commerce sans l'autorisation préalable de son mari et ce conformément à l’article 17 du code de commerce Le mineur étranger Lorsqu'un étranger n'a pas l’âge de majorité (18 années grégoriennes révolues) il ne peut exercer le commerce qu’après autorisation du président du tribunal du lieu où il entend exercer et inscription de cette autorisation au registre du commerce SI IL A 18 AU MAROC IL PEUT ETRE UN COMMERCANT MEME SI SA NATIONALITE REFUSE conformément à l’article 15 du code de commerce marocain SI IL EST MOINS DE 18 IL NE PEUT PAS ETRE UN COMMERCANT MEME SI SA NATIONALITE LEGIFERE MAIS AU MAROC DOIT AVOIR UNE AUTORISATION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DU LIEU OU IL VEUT EXERCER SON COMMERCE CETTE AUTORISATION DOIT ETRE INSCRIT DANS LE REGISTRE DU COMMERCE L’incompatibilité TA3AROD :il est interdit a certain personnes d'exercer un acte commercial tel que , les notaires ,avocats , les docteurs , fonctionnaires ,architectes uploads/Geographie/ droit-commercial 15 .pdf