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Questions à Choix Multiples : (10 points) Répondez aux questions suivantes ; vo

Questions à Choix Multiples : (10 points) Répondez aux questions suivantes ; vous devez barrer les réponses fausses ; une ou plusieurs réponses peuvent être possibles 1. Qui, parmi les personnes suivantes, a la qualité de commerçant ? a. Un particulier qui achète occasionnellement du café en gros en vue de le revendre. b. Les employés d’un supermarché. c. Le gérant d’une société en commandite simple. d. Toutes les propositions sont fausses. 2 Choisir les actes de commerce : a. Les actes faits par une SARL. b. La lettre de change. c. Les actes faits par une société en nom collectif. d. Aucune proposition. 3. Les actes civils entrant dans le domaine accessoire du droit commercial ? a. La lettre de change. b. Le billet à ordre. c. Le chèque. d. Aucune de ces propositions. 4. Parmi les obligations liées à l’exercice d’une activité commerciale : a. L’obligation du secret professionnel. b. La tenue d’une comptabilité. c. L’immatriculation au registre de commerce. d. Toutes les propositions sont justes. 5. Un mineur émancipé non autorisé à exercer le commerce : a. Peut être associé dans une société en nom collectif. b. Peut être associé dans une SARL. c. Peut être gérant d’une société en nom collectif. d. Peut être actionnaire dans une SA. 6. La lettre de change : a. Est un acte de commerce par nature. Prof : Mme LAABID Jihade Département management (TM1) Automne 2020 DS Droit Commercial Durée de DS : 30 Minutes Nom : el housayni Prénom : imane Groupe : td 4 sec A b. Est un acte de commerce par accessoire. c. Est un acte de commerce par la forme. d. N’est pas un acte de commerce. 7. Restrictions à l’exercice du commerce : a. Le prodigue peut occasionnellement accomplir des actes de commerce. b. Le mineur émancipé peut accomplir des actes de commerce s’il y est autorisé. c. Le mineur non émancipé peut occasionnellement accomplir des actes de commerce. d. Une personne exerçant une profession incompatible avec la profession commerciale est interdite d’exercer le commerce. 8. La nationalité de la société est déterminer par : a. Le siège social indiqué dans les statuts b. Le siège ou le lieu d’exploitation 9. Un agriculteur qui achète un tracteur fait-il? a. un acte de commerce b. un acte civil 10. La gérance de la Société en Nom Collectif : a. Le gérant doit avoir la capacité commerciale. b. Le gérant peut être nommé parmi les associés. c. Le gérant doit obligatoirement être un associé. d. Le gérant ne peut pas être une personne morale. uploads/Geographie/ ds-droit-commercial.pdf